AVIS N° 87 TOME XV - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1998 ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE - URBANISME

Mme Josette DURRIEU, Sénateur

Commission des Affaires économiques et du Plan - Avis n° 87 Tome XV - 1997/1998

Table des matières

• CHAPITRE IER -
  
  PRÉSENTATION DU BUDGET POUR 1998
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
  • II. PRÉSENTATION DÉTAILLÉE
• CHAPITRE II -
  
  L'APPLICATION DU DROIT DE L'URBANISME EN 1997
  • I. BILAN LÉGISLATIF RÉGLEMENTAIRE ET CONTENTIEUX POUR 1998
    • A. LES TEXTE LÉGISLATIFS
      • 1. Les textes publiés
      • 2. Les projets
    • B. LES TEXTES RÉGLEMENTAIRES
      • 1. Décrets publiés
      • 2. Décrets en préparation
    • C. L'ÉVOLUTION DU CONTENTIEUX
      • 1. Le contentieux des décisions prises au nom de l'Etat
      • 2. Les recours des préfets dans le cadre du contrôle de légalité
      • 3. Le contentieux des décisions prises par les maires
  • II. L'ÉLABORATION DES DIRECTIVES TERRITORIALES D'AMÉNAGEMENT
    • A. LES DTA : DES INSTRUMENTS JURIDIQUES LIÉS TANT À LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE QU'AU DROIT DE L'URBANISME
      • 1. Un instrument d'aménagement du territoire
      • 2. Une norme relevant du droit de l'urbanisme
    • B. SIX DTA " EXPÉRIMENTALES " SONT EN PRÉPARATION
    • C. POUR UNE CONCERTATION EFFECTUÉE LORS DE LA PRÉPARATION DES DTA
  • III. L'URBANISME ET LES COLLECTIVITÉS LOCALES
    • A. LES COMMUNES SONT DÉSORMAIS UN ACTEUR MAJEUR DE L'URBANISME OPÉRATIONNEL
      • 1. Une compétence de plus en plus étendue
      • 2. Un coût conséquent
      • 3. Une compensation partielle par l'Etat
• CHAPITRE III -
  
  LES QUESTIONS D'ACTUALITÉ POUR L'URBANISME
  • I. L'URBANISME ET LA MONTAGNE
    • A. UN SUJET AU COEUR DES PRÉOCCUPATIONS DES ÉLUS...
    • B. ...DONT DES EXEMPLES CONCRETS MONTRENT L'IMPORTANCE
      • 1. La conservation des granges de montagne
      • 2. Les lourdeurs de la procédure d'autorisation des unités touristiques nouvelles (UTN)
  • II. POUR LE DÉVELOPPEMENT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION ET DE L'INFORMATION DANS L'URBANISME OPERATIONNEL
  • III. LA QUESTION DU FINANCEMENT DES CONSEILS D'ARCHITECTURE D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT (CAUE)
• EXAMEN PAR LA COMMISSION