D. LES FONDS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET DU CRÉDIT LOCAL DE FRANCE
Dans le cadre du Pacte de relance pour la ville, la Caisse
des
dépôts et consignation a signé avec l'Etat, le
7 mai 1996, une convention qui porte à 7,5 milliards de
francs sur trois ans l'enveloppe des prêts-projets urbains et qui
prévoit de consacrer 5 milliards de prêts spécifiques
à l'amélioration des logements sociaux dans les zones urbaines
sensibles.
Au total, l'enveloppe des prêts-projets urbains est maintenue au niveau
de 2.500 millions de francs pour 1998, soit une masse inchangée par
rapport à 1997.
Ces prêts sont notamment destinés à :
- des investissements à vocation économique tels que des
locaux d'activité ;
- l'implantation ou la requalification des services publics ;
- la création d'équipements culturels ou sportifs ;
- la création ou l'amélioration d'établissements
primaires ;
- l'aménagement d'espaces extérieurs.
Dans le cadre de la convention précitée du 7 mai 1996,
la Caisse des dépôts et consignation a mis en place une enveloppe
de 5 milliards de francs de " prêts pacte de relance "
destinés à l'amélioration des logements sociaux dans les
zones urbaines sensibles.