CHAPITRE IER -
LE SECRÉTARIAT D'ÉTAT À L'INDUSTRIE
ET LA POLITIQUE INDUSTRIELLE FRANÇAISE
I. LES PRIORITÉS BUDGÉTAIRES
Les objectifs affichés par le Gouvernement sont au
nombre de six :
Un soutien accru à la petite et moyenne industrie
Afin de soutenir la création d'emplois, l'aide au développement
industriel régional progresse de plus de 15 % en autorisations de
programme par rapport à la loi de finances 1997. Outre les actions
figurant principalement au contrat de plan Etat-régions
(682 millions de francs dont 212 millions de francs pour la
procédure de diffusion des techniques ATOUT), un effort de
50 millions de francs sera consacré à la diffusion des
nouveaux outils de communication et d'information dans les PMI.
Un soutien public accentué aux programmes de recherche civile
Les crédits de recherche industrielle inscrits au chapitre 66-01
permettent notamment la poursuite de l'appel à propositions
" technologies-clés " et l'accentuation des actions de
recherche dans les domaines des télécommunications et du
multimédia, tandis que l'aide à l'innovation des PMI
assurée par l'ANVAR est stabilisée à 840 millions de
francs en autorisations de programmes. Le réseau de diffusion
technologique animé par l'agence est par ailleurs conforté.
La dotation affectée aux investissements civils du Commissariat à
l'Energie Atomique devrait atteindre 651 millions de francs en
autorisations de programmes et crédits de paiement, répartis
à parité entre les budgets de l'industrie (325,5 millions de
francs) et de la recherche.
Une progression volontariste des dotations en faveur des actions de
reconversion et de restructuration industrielles
Le Fonds d'industrialisation de la Lorraine voit ses crédits de paiement
progresser de près de 20 % avec 106,1 millions de francs. La
rebudgétisation du fonds d'industrialisation des bassins miniers (FIBM)
se traduit par l'inscription de 140 millions de francs d'autorisations de
programmes et de 146,43 millions de francs en crédits de paiement.
Enfin, les crédits destinés à accompagner les dossiers de
restructuration industrielle hors " Comité interministériel
de restructuration industrielle" (lequel bénéficie pour sa part
d'une ouverture de crédits de 50 millions de francs en
autorisations de programmes et crédits de paiement) progressent
respectivement de 21 % en autorisations de programmes et de 100 % en
crédits de paiement (66 millions de francs).
L'affirmation du rôle de l'Etat dans le secteur des
télécommunications
L'évolution des dotations et subventions de fonctionnement
bénéficiant respectivement à l'Autorité de
Régulation des Télécommunications (ART) et au Groupement
des Ecoles de télécommunications (GET) reflète le souci
d'accompagner la montée en puissance des nouveaux établissements
publics administratifs mis en place au 1er janvier 1997 et de
l'autorité administrative indépendante de régulation.
Un effort en faveur des économies d'énergie et des
énergies renouvelables
Les dotations affectées à l'agence de l'environnement et de la
maîtrise de l'énergie sont en progression par rapport à
1997 (+ 12,8 % en DO + AP).
La stabilisation des effectifs de fonctionnaires
A cet égard, on note l'absence de toute suppression d'emplois en 1998.
En revanche, 20 postes budgétaires sont transformés :
- 14 emplois d'enseignants dans les écoles des mines de Nantes
et d'Albi-Carmaux ;
- 3 experts techniques dans les Directions régionales de
l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) (contrôle
technique des véhicules) ;
- 3 ingénieurs pour la direction de la sûreté
nucléaire.
En second lieu, la prise en compte du changement de statut de France
Télécom et la nécessité de clarifier les rapports
entre l'Etat et l'exploitant public conduisent à prévoir le
remboursement à l'exploitant de la rémunération des agents
qu'elle met à disposition du secrétariat d'Etat.
Enfin, la poursuite de la réforme des écoles des mines aura pour
effet de transférer aux six établissements publics administratifs
362 emplois de contruactuels de recherche, techniques et administratifs
ainsi que les crédits budgétaires correspondants à compter
de la rentrée 1998. Ce transfert, qui bénéficie au
chapitre 36-70 " écoles des mines ", s'accompagnera de
la
mise en place d'un nouveau statut applicable aux agents contractuels des
écoles des mines.
RÉTROSPECTIVE DES DOTATIONS BUDGÉTAIRES DU
DÉPARTEMENT DE L'INDUSTRIE
1993-1998 (DO + CP)
(en millions de francs)
|
Imputations
|
1993 |
1994 |
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
|
Titre III |
4.591,62 |
4.599,73 |
4.691,73 |
4.742,05 |
5.229,0 |
5.381,2 |
|
Titre IV |
10.165,2 |
9.779,8 |
8.176,4 |
7.788,7 |
6.150,0 |
6.053,7 |
|
Titre V |
102,3 |
116,5 |
125,7 |
106,5 |
53,2 |
44,0 |
|
Titre VI |
5.822,8 |
6.070,9 |
5.868,0 |
5.327,9 |
4.398,2 |
4.888,1 |
|
TOTAL |
20.681,9 |
20.567,0 |
18.861,9 |
17.965,1 |
15.830,4 |
16.367,0 |