2. L'aide-projet : une priorité confirmée mais vulnérable
a) Des moyens accrus pour le fonds d'aide et de coopération et les dons-projets
Le chapitre 68-91 comprend principalement la dotation du
Fonds
d'aide et de coopération (art. 10) et les dons-projets relevant de la
Caisse française de développement (art. 40).
Les autorisations de programmes liées aux projets mis en oeuvre sur
décision du Fonds d'aide et de coopération (FAC) progressent de
4,35 % et 1998 (de 1 195 millions de francs à 1 247 millions de francs)
mais les crédits de paiement se réduisent pour leur part de 2 %
(de 1 095 millions de francs à 1 073 millions de francs).
Dans la mesure où aucun transfert de crédits n'est intervenu en
1997 entre la direction générale des relations culturelles,
scientifiques et techniques et le ministère de la coopération
pour prendre en compte l'extension du champ de la coopération
décidée en 1996, le Fonds d'aide et de coopération
intéresse essentiellement les pays d'Afrique francophone -même si
l'Angola et, dans une moindre mesure, le Mozambique et la Namibie
bénéficient en 1997 d'un effort particulier. Les programmes de
coopération intéressant les 34 nouveaux pays
intégrés en 1996 au champ de compétence de la
Coopération reposent sur un financement de la DGRSCT mis en oeuvre par
une cellule commune aux deux ministères instituée en octobre 1996.
DÉCISIONS OUVERTES EN 1997 - RÉPARTITION PAR
PAYS
|
TOTAL |
% |
|
| OPÉRATIONS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL |
343 300 000,00 |
52,24 |
| OPÉRATIONS INTER-ETATS |
20 000 000,00 |
3,03 |
| PROGRAMME DES ETATS |
295 750 000,00 |
44,74 |
| ANGOLA |
17 000 000,00 |
2,57 |
| ANTIGUA |
0,00 |
0,00 |
| BÉNIN |
14 000 000,00 |
2,12 |
| BURKINA-FASO |
2 000 000,00 |
0,30 |
| BURUNDI |
3 000 000,00 |
0,45 |
| CAMBODGE |
0,00 |
0,00 |
| CAMEROUN |
32 0000 000,00 |
4,84 |
| CAP-VERT |
2 000 000,00 |
0,30 |
| CENTRAFRIQUE |
0,00 |
0,00 |
| COMORES |
0,00 |
0,00 |
| CONGO |
10 250 000,00 |
1,55 |
| COTE D'IVOIRE |
41 000 000,00 |
6,20 |
| DJIBOUTI |
9 000 000,00 |
1,36 |
| DOMINIQUE |
0,00 |
0,00 |
| GABON |
3 500 000,00 |
0,53 |
| GAMBIE |
0,00 |
0,00 |
| GRENADE |
0,00 |
0,00 |
| GUINÉE |
0,00 |
0,00 |
| GUINÉE-BISSAO |
2 000 000,00 |
0,30 |
| GUINÉE EQUATORIALE |
2 000 000,00 |
0,30 |
| HAÏTI |
12 000 000,00 |
1,82 |
| ILE MAURICE |
2 000 000,00 |
0,30 |
| MADAGASCAR |
18 200 000,00 |
2,75 |
| MALI |
15 000 000,00 |
2,27 |
| MAURITANIE |
18 500 000,00 |
2,80 |
| MOZAMBIQUE |
9 000 000,00 |
1,36 |
| NAMIBIE |
3 0000 000,00 |
0,45 |
| NIGER |
3 000 000,00 |
0,45 |
| RWANDA |
20 000 000,00 |
3,03 |
| SAO TOMÉ |
1 800 000,00 |
0,27 |
| SÉNÉGAL |
27 500 000,00 |
4,16 |
| SEYCHELLES |
0,00 |
0,00 |
| ST-KITTS ET NEVIS |
0,00 |
0,00 |
| ST-VINCENT |
0,00 |
0,00 |
| STE-LUCIE |
5 000 000,00 |
0,76 |
| TCHAD |
0,00 |
0,00 |
| TOGO |
9 000 000,00 |
1,36 |
| ZAÏRE |
14 000 000,00 |
2,12 |
| TOTAL GÉNÉRAL |
661 050 000,00 |
100,00 |
Les priorités sectorielles du FAC n'ont pas
été marquées par des inflexions notables par rapport
à l'année 1996. L'enseignement, la francophonie, la santé
et le développement social demeurent dans l'ordre décroissant les
trois principaux domaines concernés par l'aide projet.
Ces données toutefois, revêtent de plus en plus un
caractère indicatif. Le FAC constitue en effet l'une des principales
variables d'ajustement
dans la contribution de la coopération aux
régulations budgétaires. Ainsi en 1997 les gels ont porté
sur 594 millions de francs en autorisations de programme (soit 25 % de
l'enveloppe, dont 228 millions annulés par l'arrêté du 9
juillet 1997) et sur 80 millions de francs en crédits de paiement (soit
4 % de la dotation, dont 57 millions annulés). Indolores sur le papier,
ces coupes budgétaires ont hélas des conséquences
très pratiques sur le terrain. Ainsi, cette année, quatre projets
d'intérêt général, pour un montant de 42 millions de
francs, ont été remis en cause, parmi lesquels deux programmes de
lutte contre la mortalité maternelle (10 millions de francs) et contre
le paludisme (12 millions de francs).
La part dévolue à la
gestion déconcentrée
des crédits du FAC s'est développée et représente,
aux termes d'une instruction ministérielle applicable au 1er janvier
1996, au moins 15 % de l'enveloppe programmée chaque année en
faveur de chaque pays.
Dans les pays de la zone franc et les pays pour lesquels la programmation
annuelle des crédits du FAC dépasse 12 millions de francs, les
crédits déconcentrés sont divisés en deux guichets
: le premier, destiné à financer les projets
bénéficiant à l'Etat et à ses démembrements,
le second doté des deux tiers des crédits au minimum,
affecté aux projets présentés par les acteurs de la
société civile et les collectivités territoriales. Ce
second guichet forme le
Fonds social de développement
,
prolongement du Fonds spécial de développement institué
entre 1994 et 1996 pour accompagner la dévaluation du franc CFA.
Dans les autres pays, les crédits déconcentrés sont
regroupés en un guichet unique.
Dans les deux cas, la procédure retenue vise à rapprocher la
prise de décision et la mise en oeuvre des projets FAC au coût
limité (entre 50 00 F et 20 millions de francs) de leur
bénéficiaire sur le terrain. Cette orientation répond
à une préoccupation majeure d'efficacité et de
proximité qui caractérise l'évolution de notre aide.
.
Les dons projets
Financés par la Caisse française de développement sur des
crédits délégués par le secrétariat d'Etat
à la coopération, les dons projets interviennent dans les
domaines traditionnels de la compétence de la Caisse
(développement économique, infrastructures, aménagement
urbain, environnement). L'utilisation de ces crédits ne fait pas l'objet
d'une programmation particulière : en fonction de leur degré de
maturation, les projets seront présentés par la CFD à ses
instances de décision.
Les dons projets connaissent une évolution contrastée : une
baisse de 9 % des autorisations de programme (qui s'élèent
à 1 milliard de francs) et une hausse de 25,7 % des crédits de
paiement (qui représentent 900 millions de francs). Après une
baisse continue des crédits de paiement depuis plusieurs années,
cette dernière mesure permet de procéder à un rattrapage
nécessaire et d'accorder enfin le rythme des décaissements aux
engagements pris par la Caisse.
b) La coopération privée et décentralisée : quelle priorité ?
Depuis plusieurs années déjà l'appui aux
initiatives privées et décentralisées figure au rang des
priorités de notre coopération. En novembre 1997, le
Congrès des Maires de France, à Paris, a retenu la
coopération décentralisée pour thème central de ses
débats. Toutefois, il existe un décalage entre le discours
officiel et la réalité du soutien financier apporté par
l'Etat.
La coopération décentralisée en particulier
bénéficie d'une dotation fort modeste de l'ordre de 12,5 millions
de francs en 1998 (en baisse de 17 % par rapport à 1997) au chapitre
42-24. En outre, cette année le tiers des opérations de
partenariat avec les collectivités locales ont été
annulées ou différées du fait de la régulation
budgétaire
Il est vrai que la coopération décentralisée
bénéficie également d'une dotation au titre du FAC (24
millions de francs en 1997). Les deux imputations budgétaires ne
clarifient certes pas l'effort financier de l'Etat mais elles correspondent
à deux axes distincts : les crédits du chapitre 42-24
bénéficient en priorité aux contrats de plan
Etat-région (le secrétariat d'Etat à la coopération
a noué des engagements avec 9 régions métropolitaines et
d'outre-mer) ; les crédits du FAC s'inscrivent dans le cadre
d'engagements pluriannuels contractés avec les collectivités
locales en dehors du cadre fixé par les contrats de plan.
Les dotations destinées aux organisations non gouvernementales (11,3
millions de francs soit une baisse de 15 %) et aux associations de volontaires
(126 millions de francs soit une légère diminution de 1,6 %) ne
permettent pas davantage d'affirmer une priorité particulière
pour ces nouvelles formes de coopération.