C. LA MISE EN OEUVRE DES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT AU DÉPART

Conformément au choix de l'option " professionnalisation " présentée lors de la loi de programmation militaire, la population militaire de l'armée de l'air est supposée suivre l'évolution suivante que retrace le tableau ci-après :

1997

1998

1999

2000*

2001*

2002*

1996/2002

Officiers

0

- 60

- 60

- 60

- 60

- 63

- 303

Sous-officiers

- 300

- 600

- 670

- 945

- 945

- 961

- 4 421

MTA

1 338

1 816

2 371

1 824

1 436

2 091

10 876

Appelés-

- 6 274

- 6 400

- 9 000

- 5 000

- 3600

- 175

- 30 449

Effectifs militaires

- 5 236

- 5 244

- 7 359

- 4 181

- 3 169

892

- 24 297

*Prévisions

1. Les mesures nouvelles d'incitation au départ

Il convient ici de rappeler que, pour inciter au départ des cadres et rejoindre progressivement le niveau prévu des effectifs, la loi d'accompagnement de la professionnalisation a mis en place un dispositif ambitieux à base de reconduction de mesures anciennes et de création de mesures nouvelles.

- Au titre de ces dernières, la loi a créé un pécule progressif d'incitation au départ ouvert aux officiers et sous-officiers désireux de quitter le métier militaire pour embrasser éventuellement une nouvelle activité dans le secteur civil privé.

Un premier bilan chiffré du fonctionnement de ce dispositif -mis en place à partir de 1997 au titre de la première annuité de la programmation- peut être établi. Il en ressort que 47 officiers et 640 sous-officiers ont pu opter pour cette formule, pour un coût global de 171,6 MF. Sur les 3024 demandes de pécules enregistrées parmi les sous-officiers, 640 ont pu être satisfaites -soit un taux de satisfaction de 21 %.

Pécule 1997 - bilan

Officiers

Grade

Nombre de pécules attribués

Montant (en millions de francs)

Colonel

5

2,7

Lieutenant-colonel

14

6,5

Commandant

-

-

Capitaine

28

6,7

Totaux

47

15,9

Sous-officiers

Grade

Nombre de pécules attribués

Montant (en millions de francs)

Major

82

15,6

Adjudant chef

356

89,8

Adjudant

155

39,5

Sergent chef

47

10,8

Totaux

640

155,7

- La seconde mesure nouvelle d'incitation au départ est le dispositif de reconversion . Il prend la forme d'un congé de reconversion de 6 mois maximum durant lesquels le militaire est en situation d'activité. Ce congé est éventuellement prorogeable sous la forme d'un congé complémentaire de reconversion de 6 mois également, mais où l'intéressé est alors en position de non-activité.

Au titre de ce double dispositif, les aides à la reconversion suivantes ont été accordées 2( * ) :

- Congés de reconversion : 1 214 dont

. officiers 144

. sous-officiers 1 070

- Congés complémentaires de reconversion : 97 dont

. officiers 18

. sous-officiers 79

2. La reconduction de mesures existantes

Tout d'abord, le dispositif lié à la loi n° 70-2 du 2 janvier 1970 a été prorogé jusqu'à la fin de la période de programmation (2002). Il permet à des officiers et à des sous-officiers supérieurs de poursuivre leur carrière dans la fonction publique civile. Le nombre de demandes agréées pour des candidats de l'armée de l'air est le suivant depuis 1990 :

Loi n° 70-2 du 2 janvier 1970

Années

Nombre de départs

Officiers

Sous-officiers

1990

5

15

1991

5

26

1992

6

19

1993

6

21

1994

3

20

1995

6

16

1996

11

19

1997*

14

34

*Prévisions au 31 juillet 1997

Ensuite, la prorogation de la loi 75-1000 du 30 octobre 1975 permet -par ses articles 5 et 6- à des officiers de bénéficier d'une pension de retraite calculée sur la solde du grade supérieur. Cette disposition, conjuguée au bénéfice du pécule réduit des 4/5e a été utilisée par 77 officiers en 1997 -(coût : 6,7 MF).

Pour être complet, il convient de mentionner les transferts volontaires vers d'autres armes - 6 départs d'officiers et 52 départs de sous-officiers vers le corps de soutien de la gendarmerie en 1997.

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page