2. Les législations ultérieures qui ont confirmé le principe institué en 1889 s'inscrivaient dans des contextes bien différents de ceux d'aujourd'hui

Lorsque par la suite la loi du 10 août 1927 est venue confirmer le principe posé en 1889 en prévoyant que l'enfant né en France de parents étrangers devenait Français à sa majorité s'il était alors domicilié en France, les préoccupations démographiques dominaient, avec le souci de compenser, si peu que ce soit, l'hémorragie de la guerre de 1914-1918.

En 1945, le maintien de ce principe dans l'ordonnance du 19 octobre 1945 portant code de la nationalité française s'inscrivait dans le contexte d'une époque dominée par l'ampleur des tâches de reconstruction ; il s'accompagnait toutefois de la substitution à la simple condition de domicile d'une condition de résidence habituelle en France au cours des cinq années précédant la majorité (article 44 du code de la nationalité).

Enfin, la consécration de ces règles par la loi du 9 janvier 1973 survenait au terme d'une période faste marquée par une forte croissance et une situation de plein emploi.

En revanche, en 1993, et plus encore en 1997, la France est confrontée à une situation nouvelle, ainsi que l'a souligné M. Marceau Long au cours de son audition par votre commission des Lois.

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page