Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république algérienne démocratique et populaire sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de let

 

D. UN TERRORISME PERSISTANT

Depuis 1992, les actions des groupes terroristes et les ripostes des forces de sécurité auraient, globalement, selon certaines estimations, occasionné la mort de quelque 60 000 personnes. Après une longue phase durant laquelle les forces de police dans les villes et celles de la gendarmerie dans les campagnes ont dû s'adapter à cette forme inédite de guérilla civile, les forces de sécurité -armée, police, gendarmerie, corps d'armée spécialisé dans la lutte anti-terroriste-, sont parvenues à réduire, sur le plan militaire, la capacité de nuisance des groupes armés, dans les secteurs centre et ouest du pays où ils ont longtemps été le plus actifs.

Après une première étape strictement défensive et une deuxième destinée à expulser les terroristes des zones qu'ils contrôlaient, les forces de sécurité sont désormais engagées vers une nouvelle étape destinée à réduire les derniers refuges terroristes.

Cela étant, cette stratégie, dont les résultats concrets sur les massacres sont encore attendus, fait l'objet de critiques, en particulier de la communauté internationale. C'est ainsi que le Comité des droits de l'homme de l'ONU, qui siège à Genève, a sévèrement mis en garde le gouvernement algérien, au début du mois de juillet 1998, sur le comportement des forces de sécurité dans tous les cas de massacres en Algérie. Le Comité s'est notamment dit "préoccupé devant l'absence de mesures opportunes ou préventives de protection des victimes de la part des autorités de police et du commandement de l'armée (...)". De même l'instance de l'ONU a-t-elle fait part de son inquiétude en ce qui concerne le choix d'une stratégie prônant la création de milices privées (150 000 personnes aujourd'hui), chargées de la protection de la population. Un tel transfert de responsabilité de l'Etat vers des groupes privés est-il pertinent et légitime ? Ne contribue-t-il pas à faire des civils concernés des cibles militaires potentielles ? Comment enfin exercer sur elles un véritable contrôle ? C'est également sur la protection des droits de l'homme que le jugement est apparu particulièrement sévère, en particulier en relevant les cas de tortures, les disparitions, les conditions de détention dans les prisons.

De la même façon, le rapport de la mission d'information mandatée par le secrétaire général de l'ONU, parallèlement à une condamnation catégorique du terrorisme sous toutes ses formes, estime néanmoins que les forces de police "devraient être tenues d'observer les règles les plus strictes de la légalité".