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27 octobre 1998 : Budget ( rapport - première lecture )

 

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III. LES MOUVEMENTS DE CRÉDITS OPÉRÉS PAR VOIE RÉGLEMENTAIRE

Les modifications du montant des crédits du budget général représentaient, en 1996, 106,2 milliards de francs, correspondant à 55,4 milliards de francs de reports, à 17,7 milliards de francs résultant des deux décrets d'avances, à 40,2 milliards de francs d'annulation de crédits et au rattachement de fonds de concours à hauteur de 73,3 milliards de francs.

A. LES REPORTS DE CRÉDITS

Les reports de crédits de 1995 vers 1996 s'établissaient à 55,4 milliards de francs, en progression de 15,6 % par rapport à 1995.

B. LES FONDS DE CONCOURS

Le volume des fonds de concours rattachés augmentait en 1996 de 12,3 % pour représenter 73,3 milliards de francs.

C. LES ANNULATIONS DE CRÉDITS

Elles représentaient, au sein du budget général en 1996, 40,2 milliards de francs, contre 43,1 milliards de francs en 1995.

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