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27 octobre 1998 : Budget ( rapport - première lecture )

 

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B. LES RÉÉVALUATIONS DE RECETTES

Les ressources nettes du budget général étaient réévaluées de 7,6 milliards de francs.

Les recettes fiscales nettes baissaient de 22,8 milliards de francs, soit une moins-value approchant 1,6 % de la prévision initiale et provenant pour l'essentiel de la révision de croissance. Ainsi, les recettes de TVA étaient estimées en retrait de 22,1 milliards de francs pour leur produit net.

Les recettes non fiscales progressaient de 21,6 milliards de francs, en hausse de 16,3 % par rapport aux estimations initiales, mais en baisse de 5,9 % par rapport à 1995. Cette progression correspondait, à hauteur de 19,8 milliards de francs, à celle de recettes diverses (reversement de la COFACE, reversements de la BFCE...).

Les prélèvements sur recettes dégageaient un supplément de recettes de 8,8 milliards de francs, en raison principalement de la révision du montant du prélèvement effectué au profit du budget des communautés européennes.

C. LA RATIFICATION DE DEUX DÉCRETS D'AVANCES

1. Le décret d'avance du 10 avril 1996

Le décret d'avance du 10 avril 1996 ouvrait 6,81 milliards de francs sur neuf chapitres des budgets civils, la quasi-totalité de ces ouvertures étant consacrée à trois objets :

 les dotations en capital aux entreprises publiques, à hauteur de 3,72 milliards de francs ;

 la prime à la reprise des véhicules anciens, avec 1,51 milliard de francs ;

 le financement des prêts à taux zéro pour le logement ancien, avec 1 milliard de francs.

En contrepartie, un arrêté d'annulation du même jour avait annulé 4,81 milliards de francs en crédits de paiement. L'essentiel de ces annulations avait touché les crédits d'équipement de la défense à hauteur de 3,72 milliards de francs.

2. Le décret d'avance du 26 septembre 1996

Le décret d'avance du 26 septembre 1996 ouvrait 10,92 milliards de francs, dont 10,8 milliards de francs au titre des dépenses ordinaires et, parmi celles-ci, 2,75 milliards de francs sur le budget de la défense.

Les principales ouvertures ont concerné :

 les crédits destinés aux contrats emploi-solidarité, à hauteur de 3,4 milliards de francs et aux emplois ville, majorés de 200 millions de francs ;

 le financement de la majoration de l'allocation de rentrée scolaire (doublée en 1996 alors qu'elle avait été triplée en 1993, 1994 et 1995), soit 3,19 milliards de francs ;

 la couverture du surcoût des opérations extérieures, soit 2,62 milliards de francs au titre de la défense ;

 des aides exceptionnelles liées à la maladie de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), à hauteur de 420 millions de francs.

L'arrêté d'annulation pris en même temps que le décret d'avance a annulé 10,03 milliards de francs en crédits de paiement sur tous les ministères.

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