Allez au contenu, Allez à la navigation

27 octobre 1998 : Budget ( rapport - première lecture )

 

Retour Sommaire Suite

IV. LES MOUVEMENTS DE CRÉDITS CONTENUS DANS LA LOI DE RÈGLEMENT

Le projet de loi de règlement pour 1996 demandait, au titre du budget général, l'ouverture de crédits à hauteur de 23,2 milliards de francs et l'annulation de 10,2 milliards de francs de crédits. Ces montants étaient, respectivement en progression de 44,8 % et en diminution de 28,4 %.

Les crédits ouverts concernaient presque exclusivement les dépenses ordinaires civiles, et plus particulièrement les charges de la dette publique et les dépenses en atténuation de recettes, ainsi que, à hauteur de 113 millions de francs, les dépenses militaires.

Les annulations de crédits s'imputaient, à hauteur de 8,9 milliards de francs sur les dépenses civiles et 1,2 milliard de francs sur les dépenses militaires.

Retour Sommaire Suite