C. L'EXÉCUTION EN FRANCE DES PROGRAMMES EUROPÉENS
L'exécution budgétaire des crédits
européens versés à la France sur la période
1994-1999 par les Fonds structurels se révèle décevante.
Les données en sont connues : la France figure dans le groupe de
6 pays qui sont en-dessous de la moyenne communautaire en ce qui concerne
les engagements de crédits :
46 % de sa programmation reste
encore à exécuter.
Le rapport rendu par M. Trousset a analysé dans le détail
les blocages qui conduisent à un ralentissement de la consommation des
versements européens : ceux-ci tiennent, pour une large part,
à la
difficulté de concilier les procédures
européennes et les procédures nationales,
qui aboutit
à une accumulation de délais.
Ce diagnostic posé, il convient maintenant d'y remédier dans tout
la mesure du possible, en assouplissant nos procédures, et en incitant
les acteurs concernés à davantage de diligence.