B. LES CONTRIBUTIONS DES DIVERS MINISTÈRES
Les
principaux contributeurs sont traditionnellement les ministères de
l'agriculture et celui des transports :
1. La contribution du ministère de l'agriculture et de la
pêche
approche les 10 milliards de francs. Avec exactement
9.866 millions de francs, elle se situe en légère
progression (+ 0,6 %) par rapport à 1998.
Ces crédits relèvent pour l'essentiel du titre IV,
consacré aux "interventions publiques". Les lignes de crédits les
plus significatives sont celles qui sont inscrites :
- au chapitre 44-41 "amélioration des structures agricoles" :
près de 2.833 millions de francs, en hausse de 0,85 % ;
- au chapitre 44-53 "interventions en faveur de l'orientation et de la
valorisation de la production agricole", qui repasse en deçà de
la barre des 3 milliards de francs en 1999, avec 2.959 millions de
francs (en baisse de - 3,27 %) ;
- au chapitre 44-80 "amélioration du cadre de vie et
aménagement de l'espace rural", reconduit au niveau de l'an dernier avec
1.630 millions de francs.
2. La contribution du ministère de l'équipement, des
transports et du logement
, dépasse les 30 milliards de francs.
D'un montant de 31.209 millions de francs, en diminution de 0,8 %,
elle représente à elle seule plus de la moitié de l'effort
global de l'Etat en faveur de l'aménagement du territoire.
Ces dépenses sont principalement orientées vers :
- les
transports terrestres
, qui atteignent à eux seuls
près de 25 milliards de crédits (24.895,65 millions de
francs plus exactement, en hausse de 1,7 %) à travers,
principalement le chapitre 45-43 "contribution aux charges d'infrastructures
ferroviaires (un peu plus de 16 milliards de francs, stable par rapport
à 1998) ; le chapitre 45-42 "transports de voyageurs a courte
distance" (près de 5.252 millions de francs, en hausse de
6,6 %) et, bien entendu, du FITTVN, le Fonds d'investissement des
transports terrestres, qui mérite un développement
spécifique ;
- le
réseau routier
, qui recueille 5.568,85 millions de
francs,
en
baisse de plus de 10
%.
Cette baisse
résulte à la fois de la diminution des crédits du chapitre
53-43 "voirie nationale", ramené de 4,23 milliards de francs
à 3,81 milliards de francs (- 10 %), et de la
participation du FITTVN, qui recule de 1.835 à 1.590 millions de
francs (- 13 %).
3.
Les
autres ministères
sont au nombre d'une
douzaine. On mentionnera plus particulièrement le
ministère de
l'éducation nationale
, qui évalue à 4,4 millions
de francs sa contribution à l'aménagement du territoire (en
hausse de 6 %), principalement à travers des subventions
d'investissement du titre VI (maintenance aux constructions de
bâtiments). Le
ministère de l'économie, des finances et
de l'industrie
apporte aussi une contribution significative, avec un peu
plus de 4 milliards de francs de subventions d'investissement dans la
partie industrie (4.049 millions de francs, en baisse de 3 %).
Dans son précédent rapport, votre rapporteur s'était
demandé si certains ministères n'avaient une conception trop
extensive de la notion d'aménagement du territoire ; dans ses
questionnaires budgétaires, il a interrogé le gouvernement sur le
mode de calcul de la participation des
ministères
et sur
les moyens dont dispose la DATAR pour s'assurer que les crédits inscrits
au "jaune" présentent un lien véritable avec l'aménagement
du territoire.
Ses questions n'ont, à ce jour, reçu
aucune réponse
.