III. LES AUTRES DÉPENSES

Les crédits ouverts au titre du fonctionnement des services passeraient de 5,2 à 8,8 milliards de francs, enregistrant une progression de 69,2 %.

Ces crédits se répartiraient ainsi qu'il suit :

Moyens de fonctionnement de services centraux : 826,6 millions de francs

Dépenses d'informatique et de télématique : 1.649,2 millions de francs

Juridictions financières : 102,3 millions de francs

Moyens des services déconcentrés 6.204,8 millions de francs

dont :

crédits déconcentrés : 4.778,2 millions de francs

Pour 3,5 milliards de francs, l'augmentation des crédits provient de la régularisation des " fonds de concours ". Sans elle, les crédits augmenteraient de 1,9 %.

L'on doit noter l'importance prise par les crédits déconcentrés qui représentent plus de la moitié des moyens de fonctionnement et celle des crédits d'informatique et de télématique qui absorbent près de 20 % des moyens de fonctionnement.

Les dépenses d'intervention , en fort repli depuis deux exercices, s'élèveraient à 351,5 millions de francs soit une augmentation de 20,3 %.

L'augmentation des crédits d'intervention (+ 59 millions de francs) provient toutefois, pour l'essentiel, de facteurs exceptionnels, la participation de la France à l'exportation universelle de Hanovre (+ 25 millions de francs) et au financement de l'organisation de l'Assemblée annuelle de la Banque interaméricaine de développement.

En outre, un transfert interne de 5 millions de francs, pour financer le plan de communication de passage à l'euro en provenance d'un chapitre de fonctionnement conduit à abonder les crédits d'intervention.

Enfin, l'aide au mouvement consumériste est pourvue de 50 millions de francs, soit un accroissement des moyens de 25 %.

Les crédits d'investissement seraient plus que doublés.

Les crédits prévus pour assurer la politique d'investissement du ministère s'élèvent à 978,3 millions de francs contre 450,7 millions de francs l'an dernier, soit 1 % de l'ensemble du budget. Ils bénéficient d'un abondement de 259 millions de francs au titre des budgétisations de " fonds de concours ". Par rapport aux moyens réellement disponibles en 1998, l'évolution des crédits pour 1999 est marquée par une réduction.

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