Projet de loi de finances pour 1999 : Services communs et finances

IV. ÉVOLUTION COMPARATIVE PAR AGRÉGAT

Le tableau ci-après retrace la structure des services financiers et l'évolution des crédits par grand agrégat.

La place du Trésor public - les services extérieurs de la direction de la comptabilité publique - et de la direction générale des impôts (DGI) est prépondérante.

Le budget des services communs et financiers est avant tout le budget des services déconcentrés du ministère.

Présentation par agrégats

(en millions de francs)

	Dotation 1998	Dotation 1999	Part dans le total
Administration générale et dotations communes	13.829,9	18.430,2	30,4 %
Cour des Comptes et chambres régionales des comptes	521,7	587,5	1 %
Trésor public	10.193	12.921	21,3 %
Direction générale des impôts	13.835,5	19.538,6	32,2 %
Direction générale des douanes et des droits indirects	4.300,7	4.814,7	7,9 %
INSEE	1.678,6	1.906,2	3,1 %
Service de l'expansion économique à l'étranger	1.206,2	1.302,5	2,7 %
DGCCRF	981,7	1.139,1	2 %
TOTAL	46.547,3	60.639,8	100 %

Le tableau ci-après qui retrace les seules dépenses de personnel confirme cette appréciation.

Dépenses de personnel par agrégat

(en millions de francs)

	1998	1999	% du total	Variation en %
Administration générale et dotations communes	12.880,5	16.620,4 ^(1)	33,3	29
Cour des comptes et chambres régionales des comptes	407,3	476,6	0,9	17
Trésor Public	8.508,3	10.006,9	20	17,6
Direction générale des impôts	12.029,9	15.744,5	31,5	30,9
Direction générale des douanes et des droits indirects	3.494,7	3.954,7	7,8	13,2
INSEE	1.223,7	1.450,9	2,8	18,6
Service de l'expansion économique à l'étranger	706,1	774,8	1,5	9,7
DGCCRF	730,7	867	2,2	18,6
Total	39.981,2	49.895,8 (1)	100	24,8

(1) dont 11,2 milliards de charges de retraites et 2,3 milliards de charges sociales.

Les dépenses de personnel de la DGI et du Trésor public représentent 70,6 % du total des rémunérations d'activité soit une proportion un peu inférieure à la part des effectifs de ces deux directions. Cet écart s'explique lui-même par une allocation de crédits aux personnels d'administration générale plus que proportionnelle à leur poids dans les effectifs totaux.

On peut observer que les budgétisations entreprises se traduisent par des progressions de crédits qui ne sont pas homogènes. Ce phénomène paraît être la traduction de pratiques antérieures au terme desquelles l'abondement des indemnités des personnels par les " fonds de concours " était inégal.