V. UN BUDGET QUI PORTE TECHNIQUEMENT LA MARQUE DE LA RÉORGANISATION DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
La
réorganisation du ministère de l'économie et des finances
se traduit par le regroupement des moyens de fonctionnement de l'industrie dans
les crédits des services financiers.
L'impact de cette évolution est de l'ordre 1,6 milliard de francs,
si bien qu'à structure ministérielle constante, les
crédits augmenteraient en apparence de 26,9 %.
Le regroupement des moyens ne paraît pas jusqu'alors avoir eu d'incidence
importante sur leur niveau. Budgétairement, l'on peut évoquer
plutôt une superposition qu'une rationalisation des moyens.
Les crédits ouverts en 1998 au titre des deux entités
s'étaient élevés à 62,9 milliards de francs
pour 1999, ils seraient de 64,7 milliards
2(
*
)
, soit une hausse de 2,9 %.
Une vision étroitement budgétaire ne rend sans doute pas compte
de la totalité des effets attendus d'une plus grande intégration
des services. Mais il faudra néanmoins veiller à suivre l'impact
budgétaire d'une optimisation des moyens qu'elle rend possible.
La réforme du ministère
La
réforme du ministère s'inscrit dans la logique d'un rapport
demandé à l'été 1997
3(
*
)
afin de parvenir à de plus
grandes synergies entre les différentes composantes du ministère
au niveau central et dans les services déconcentrés.
Elle a d'abord débouché sur des réaménagements de
structures avec :
- la création d'une direction des affaires juridiques qui regroupe
le service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor, le
secrétariat général de la commission centrale des
marchés et les bureaux "juridiques" de la direction
générale de l'administration et des finances du
secrétariat d'Etat à l'industrie ;
- la création de la direction du personnel, de la modernisation et
de l'administration qui regroupe les directions transversales du "pôle
finances" et du "pôle industrie" ;
- la création d'une direction des relations avec les publics et de
la communication ;
- la réintégration du service de la législation
fiscale à la mouvance de la direction générale des
impôts ;
- les réformes de la direction de la comptabilité publique
et de la direction générale de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes.
La réforme du ministère doit par ailleurs déboucher sur
une amélioration de la gestion des moyens. Cette partie de l'objectif
poursuivi, dont l'effectivité devra être mesurée à
l'avenir, devrait déboucher sur des gains d'efficacité à
effets budgétaires. Il serait également utile de mesurer ceux-ci.