2. La situation de Gaz de France

L'année 1997 s'est caractérisée par la signature du troisième contrat de plan entre l'Etat et GDF qui porte sur les années 1997-2000. Ce contrat traduit la volonté de l'Etat d'accroître la capacité d'entreprendre de GDF pour lui permettre d'atteindre des objectifs ambitieux sur un marché gazier en pleine évolution. GDF est notamment appelé à améliorer la satisfaction de ses clients, la sécurité du parc de logements et des installations intérieures et la compétitivité du gaz livré 13( * ) , à développer l'entreprise à l'étranger et à remplir avec excellence les missions d'intérêt général qui lui sont assignées. Il s'agit en particulier d'accroître la sécurité des approvisionnements 14( * ) , d'accélérer le raccordement des communes au réseau de distribution 15( * ) et d'agir en faveur de l'environnement par la réhabilitation des sites des anciennes usines à gaz ou par la promotion des installations de gaz respectueuses de l'environnement.

Comme pour EDF, le chiffre d'affaires de GDF a pâti en 1997 d'un climat exceptionnellement doux. L'augmentation faciale du chiffre d'affaires (55,2 milliards de francs en 1997, en hausse de 900 millions de francs par rapport à 1996) dissimulant un recul en données réelles. Le bénéfice s'élève à 1,5 milliards de francs et la rémunération versée à l'Etat à 1,7 milliard de francs.

Les résultats financiers de l'entreprise sont retracés dans le tableau ci-après :



Par ailleurs, après s'être désendetté de 6,4 milliards de francs sur les trois ans couverts par le précédent contrat d'objectifs, GDF a stabilisé sa dette à 13 milliards de francs à la fin de l'année 1997. Ceci s'explique par l'importance des investissements réalisés par l'opérateur en 1997, en hausse de 440 millions de francs, et à la douceur du climat. Toutefois, comte tenu de l'accroissement des capitaux propres qui passent à 15,2 milliards de francs, le ratio d'endettement a été ramené à 85 % à la fin de 1997 contre 96 % à la fin de l'année 1996. L'opérateur estime pouvoir atteindre l'objectif de désendettement de 45 % sur la période 1997-1999.

Pour l'avenir, le gouvernement prévoit que le développement de la consommation de gaz naturel (2,5 à 3 % de croissance par an) devrait relever pour l'essentiel des débouchés traditionnels. Dans ces conditions le gaz naturel continuerait d'être quasiment absent de la génération électrique, sauf par le biais de la cogénération.

Il faut rappeler à cet égard qu'en raison du recours à la filière nucléaire pour la production d'électricité, la part du gaz dans le bilan énergétique de la France n'est que de 13,8 % contre une moyenne de 20 % pour l'Union européenne.

On peut se demander si une telle situation est satisfaisante compte tenu, d'une part, de la très grande dépendance de notre production électrique vis-à-vis de la filière nucléaire qui rend la France vulnérable à toute remise en cause brutale, et d'autre part, de la compétitivité de la filière gaz pour la génération électrique. La dernière étude triannuelle de la Direction du gaz, de l'électricité et du charbon (DIGEC) sur les coûts de référence de l'électricité montre ainsi que le gaz ressort comme le moyen de production le plus compétitif pour la production d'électricité en semi-base. Il s'agit en outre d'un mode de production relativement respectueux de l'environnement.

Une telle question mérite d'être abordée en ayant en mémoire les conclusions de Pierre Terzian, auteur d'un rapport sur le gaz naturel rédigé à la demande du Commissariat Général du Plan 16( * ) . Il écrit : " Peut-on concevoir que le premier électricien du monde (EDF) ne dispose pas d'une expérience industrielle dans le gaz aussi, alors que dans le monde entier, la convergence gaz-électricité est flagrante ".

Il ajoute : " On doit se demander si la position de négociation de la France dans la recherche d'approvisionnements gaziers ne sera pas affectée demain par l'absence de consommation gazière dans son secteur électrique. "

En conclusion, l'accroissement de la part du gaz dans la génération électrique de demain aurait l'avantage de renforcer nos deux opérateurs énergétiques dans la compétition renouvelée qu'ils auront à affronter, tout en donnant partiellement satisfaction aux contempteurs de l'atome.

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