2. La diffusion des techniques au sein des PMI
La
diffusion des technologies dans les petites et moyennes entreprises est
encouragée au travers de la procédure contractualisée
"
ATOUT
" qui voit ses autorisations de programme reconduites
à 212 millions de francs sur le chapitre 64-92 " Actions de
développement industriel régional en faveur des PMI ". Les
crédits de paiement sont en hausse de 7 millions de francs à
167 millions de francs.
20 millions de francs sont par ailleurs inscrits sur le chapitre 44-81 afin de
financer les frais de fonctionnement et d'animation de cette procédure,
soit une somme identique à celle de l'année dernière.
La procédure ATOUT
La
procédure ATOUT, instituée en septembre 1992, vise à
encourager l'intégration par les PMI de technologies permettant
d'améliorer leur compétitivité durablement par la
réalisation d'un saut technologique significatif. Cette procédure
se différencie de l'aide à l'innovation dans la mesure où
elle s'adresse en priorité à des entreprises à
capacité technologique limitée pour la réalisation de
projets qui ne constituent pas des innovations mais qui représentent
pour l'entreprise un progrès notable de son niveau technologique.
Trois domaine ont été retenus : l'utilisation des composants
électroniques, l'intégration des nouveaux matériaux et
l'échange et la circulation de données informatisées dans
l'entreprise.
- le programme PUCE doit ainsi permettre aux PMI d'utiliser des composants
électroniques tout en favorisant la diffusion des technologies
liées à la micro-électronique ;
- le programme LOGIC a pour finalité l'amélioration de la gestion
et de la circulation des données informatisées dans l'entreprise
par la réalisation de nouvelles liaisons entre plusieurs fonctions
informatisées ;
- le programme PUMA a pour but d'assurer l'intégration de nouveaux
matériaux dans les PMI tout en favorisant la diffusion des technologies
qui y sont liées.
L'année 1997 a été marquée par l'introduction d'un
quatrième volet (non contractualisé) qui permet aux PMI de mieux
maîtriser les nouvelles technologies de production (découpe,
soudage laser, assemblage/désassemblage automatisés...).
La phase de faisabilité est plafonnée à
300.000 francs et la phase de réalisation à 1 million de
francs.
En 1994, la procédure ATOUT a été
déconcentrée auprès des DRIRE et contractualisée.
82 % du financement est assuré par l'Etat, 9 % par les
régions et 9 % par les fonds structurels. Les dotations
contractualisées sur la période 1994-1998 s'élèvent
à 1.164 millions de francs, soit 155 millions de francs en moyenne
annuelle pour l'Etat (après étalement sur six ans des contrats de
plan).
En 1997, 742 dossiers ont été décidés et 590
engagés.
L'année 1999 verra la mise en oeuvre d'une procédure unique et
simplifiée par fusion des 4 volets.