2. Les crédits de restructurations industrielles
Les
crédits
destinés aux restructurations industrielles
gérées par le CIRI
(Comité interministériel
de restructuration industrielle) sont fortement contractés
(- 60 % en AP et - 40 % en CP) dans le budget pour 1999
pour s'établir respectivement à 20 et 30 millions de francs.
Cette forte diminution en AP s'explique par l'importance des reports de
crédits d'une année sur l'autre (250 MF en 1997 et
210 MF en 1998), l'évolution des engagements de crédit par
le CIRI étant très variable et impossible à
prévoir.
Il faut par ailleurs préciser que l'intervention du CIRI, qui vise
essentiellement à favoriser l'émergence et la mise en oeuvre de
solutions sérieuses de restructuration garantissant le maintien
d'emplois durables, s'accompagne de moins en moins fréquemment de
versement de concours financiers aux entreprises.
On peut alors se demander si les perspectives d'engagement des AP d'ici la fin
de 1998 (seuls 76 MF sur 403 MF de crédits disponibles
- compte tenu des reports - ont été engagés au 31
août 1998, soit 19 %) ne permettraient pas de réduire
davantage les crédits de cette ligne budgétaire.
D'autant que la capacité d'engagement au titre des
actions de
politique industrielle hors CIRI
est maintenue avec 81 MF en CP et 85
MF en AP. Là aussi, les reports de crédits sont assez
élevés (145 MF en 1997 et 74 MF en 1998). Ces
crédits sont destinés à des secteurs menacés dont
le traitement ne fait pas l'objet d'une coordination interministérielle
(habillement-textile, électronique, construction navale, automobile...).