EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le
jeudi 22 octobre 1998
,
sous la présidence de
M. Alain Lambert, président
, la commission a
examiné
les crédits de
l'économie
, des
finances
et de
l'industrie : III-. Industrie
pour
1999
, sur le
rapport
de
M. Jean Clouet, rapporteur
spécial.
M. Jean Clouet
a tout d'abord salué la mémoire de
M. Bernard Barbier, ancien rapporteur spécial des crédits de
l'industrie. Les membres de la commission se sont associés à cet
hommage.
Après avoir évoqué la légère progression
des crédits de l'industrie, qui s'élèvent à 15.282
millions de francs à périmètre constant (soit une hausse
de 1,56 %),
M. Jean Clouet
s'est appuyé sur deux
arguments pour estimer que le budget de l'industrie n'était pas la
transcription d'une ambition industrielle pour la France : d'une part, il
a estimé que le budget de l'industrie était le réceptacle
de crédits divers (subventions à des organismes publics,
participation du ministère de l'industrie à des actions
interministérielles...), qui ne montrent pas de réelle
cohérence entre eux ; d'autre part, il a rappelé que les
crédits du budget de l'industrie représentaient désormais
moins de 1 % du budget de l'Etat.
Puis, indiquant que la plus grande partie des crédits de personnel, de
fonctionnement, d'informatique et d'équipements administratifs de la
section " industrie " avaient été
transférés vers la nouvelle section " services communs et
finances " du budget de l'économie, des finances et de l'industrie,
il s'est élevé contre cette " dilution " du
ministère de l'industrie au sein du ministère de
l'économie et des finances.
Observant par ailleurs que le budget de l'industrie intégrait
désormais les crédits du Fonds de soutien aux hydrocarbures
(FSH), qui faisaient auparavant l'objet d'un compte d'affectation
spéciale,
M. Jean Clouet
a estimé que les
modifications incessantes du périmètre du budget de l'industrie
rendaient les comparaisons extrêmement ardues d'une année sur
l'autre. Il a rappelé à cet égard que le budget de
l'industrie pour 1998 avait vu le rattachement des crédits de La Poste
et des Télécommunications et la rebudgétisation des
crédits affectés au Fonds d'industrialisation des bassins miniers
(FIBM) et des crédits recherche du CEA.
Enfin, après avoir relevé la grande différence qui
existait entre le montant des crédits votés, le montant des
crédits disponibles et le montant des crédits finalement
consommés,
M. Jean Clouet
a considéré que le
budget de l'industrie se distinguait par son caractère peu fiable, ce
qui rendait symbolique l'autorisation du Parlement. Il a ainsi expliqué
que la différence entre le montant des crédits votés et le
montant des crédits disponibles s'expliquait par les nombreux reports,
transferts et rattachements de fonds de concours qui intervenaient en cours
d'exécution. Il a évoqué à cet égard les
décrets d'avance ayant servi dans le passé à financer les
primes automobiles et le transfert traditionnel de la subvention militaire du
CEA en provenance du budget de la défense.
La différence entre le montant des crédits disponibles et le
montant des crédits finalement consommés est, quant à
elle, imputable au faible taux de consommation des crédits de certains
chapitres budgétaires. Il a ainsi relevé qu'en 1997, les
crédits de paiement du chapitre 62-01 (Reconversion des zones
minières et Fonds d'industrialisation de la Lorraine) n'avaient
été consommés que pour 44,7 % de leur montant, tandis
que ceux du chapitre 64-96 (Reconversion et restructurations industrielles) ne
l'avaient été qu'à hauteur de 52 %. Il a
précisé que ces chapitres faisaient d'ailleurs traditionnellement
l'objet d'arrêtés d'annulations en cours d'année, puis de
reports en fin d'année.
Dans ces conditions,
M. Jean Clouet
a estimé que les
deux amendements de réduction des crédits portant sur les titres
III et IV du budget de l'industrie qu'il présentait ne porteraient pas
à conséquence.
M. Philippe Marini
,
rapporteur général,
a
alors souhaité que le rapporteur spécial des crédits de
l'industrie s'enquière auprès du Secrétariat d'Etat
à l'industrie sur l'évolution de la question des dividendes
versés par CEA-Industrie à sa maison mère, le CEA. Il a
rappelé à cet égard que les dividendes versés par
CEA-Industrie excédaient autrefois son résultat disponible, au
point de peser sur ses fonds propres.
M. François Trucy
a souhaité que soient approfondies
dans le rapport sur les crédits de l'industrie, les conséquences
potentielles pour le secteur nucléaire français, de l'accord
signé entre les sociaux-démocrates et les verts allemands
d'inscrire dans la loi la fermeture des 19 centrales nucléaires
allemandes.
La commission a alors
adopté les deux amendements de
réduction des crédits
présentés par
M. Jean Clouet, rapporteur spécial,
puis l'ensemble des
crédits du budget de l'industrie, ainsi modifiés,
inscrits
dans le
projet
de
loi
de
finances pour 1999.