2. Des pistes pour réduire les dépenses
Assurément, les dépenses de personnel vont
continuer
à peser très lourd au sein du budget de l'enseignement scolaire,
d'autant plus qu'aucune réduction du nombre de fonctionnaires n'est
envisagée.
Pourtant, une telle voie pourrait être empruntée sans risque de
dégrader le niveau d'encadrement pédagogique et administratif des
élèves puisque, comme on l'a vu plus haut, les effectifs
diminuent et vont continuer de se contracter.
Or, il existe de réelles potentialités d'économies.
Ainsi, dans le cadre de la décroissance démographique
constatée, seule la moitié des 3.300 créations d'emplois
prévues en 1999 pourrait être réalisée. Cela
engendrerait, sur un tiers d'année - car les emplois sont la plupart du
temps créés à partir du 1
er
septembre -, une
économie de 109,56 millions de francs. A la même date, la
diminution de moitié des 12.287 recrutements prévus (5.400 dans
le premier degré et 6.887 dans le second degré) permettrait
d'économiser plus de 510 millions de francs.
Enfin, si le quart des personnels, enseignants comme non enseignants, partant
à la retraite n'était pas remplacé, soit environ 8.000
personnes par an (au 1
er
septembre), l'économie
réalisée s'élèverait à environ 475 millions
de francs.
Cependant, le projet de budget pour 1999 ne prend pas cette direction. Il
contient même des mesures tendant à accroître la
rigidité des crédits. Ainsi en est-il de la création de
20.000 emplois-jeunes supplémentaires, de 25.000 même après
le " plan Allègre " pour les lycées. Or, ces 25.000
aides-éducateurs représentent un coût de plus de 430
millions de francs.
En 1998, le coût des emplois-jeunes recrutés au ministère
de l'éducation nationale devrait s'élever à environ 4,4
milliards de francs, dont 80 % de la rémunération sont
apportés par répartition du budget du ministère de
l'emploi et de la solidarité. Les 20 % des salaires et de la formation
restant à la charge du ministère de l'éducation nationale,
soit 731 millions de francs, sont financés de la façon
suivante :
- 250 millions de francs de crédits restés disponibles en 1997
dans les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) au titre du
dispositif emplois-jeunes et reportés à la gestion 1998 ;
- 258 millions d'économies réalisées sur les heures
supplémentaires ;
- et 223 millions de crédits redéployés à partir
d'autres chapitres du budget de l'enseignement scolaire.
Le projet de loi de finances pour 1999 prévoit, dans sa version
initiale, 1,07 milliard de francs de mesures nouvelles afin de couvrir les 20 %
des salaires et charges des 60.000 emplois-jeunes. Parallèlement, une
mesure d'économie de 774 millions de francs, liée à la
réforme des heures supplémentaires, gage en partie cette mesure
nouvelle.
Votre rapporteur s'inquiète du coût budgétaire
à venir des emplois-jeunes, mais remarque que le ministère de
l'éducation nationale est tout à fait capable de réaliser
des économies.