B. LES MOYENS DES SERVICES

Hors transferts, les moyens de fonctionnement de l'administration centrale (chapitres 34-94 et 34-98) passent de 373,9 millions de francs à 409,8 millions de francs, soit une augmentation de + 9,6 %.

Les dépenses d'informatique et de bureautique , auparavant inscrites au chapitre 34-95, et les dépenses de formation permanente des personnels, auparavant inscrites au chapitre 37-05, sont désormais regroupées sur le chapitre 34-98.

Les dépenses d'administration générale (article 10) diminuent de 5,7 millions de francs, pour s'établir à 130,8 millions de francs. Une mesure nouvelle de 5 millions de francs est contrebalancée par le transfert de 10,8 millions de francs.

La subvention à l'Ecole nationale de la santé publique (chapitre 36-81, article 80) est diminuée de 2 millions de francs par rapport à 1998, et s'établit à 65,2 millions de francs (- 3 %).

Les crédits consacrés aux services déconcentrés de l'administration sanitaire et sociale (chapitre 37-13) sont réduits en 1999 de 48,1 millions de francs et s'établissent à 604,9 millions de francs, en diminution de - 7,4 % par rapport au budget voté de 1998.

Toutefois, cette forte baisse recouvre essentiellement des transferts internes de crédits. A structure constante, ce chapitre budgétaire est au contraire en augmentation de + 8,1 %.

Le processus de globalisation des crédits des services déconcentrés poursuit son cours en 1999.

La dotation globale des DDASS s'établit à 348,2 millions de francs pour 1999, soit une réduction de 6,16 % par rapport à 1998 (371 millions de francs) cet écart de 22,9 millions de francs se décompose ainsi :

+ 9,961 millions de francs d'ajustement de la dotation aux besoins des services, soit une baisse de 2,7 % par rapport à 1998 ;

+ 27,5 millions de francs de mesures nouvelles pour assurer un soutien logistique à la mise en oeuvre du programme de prévention et de lutte contre les exclusions, et notamment le volet "accès aux soins des plus démunis" ;

- 60,3 millions de francs de transfert de crédits, correspondant essentiellement à des transferts vers le chapitre 31-96, sur lequel sont regroupés désormais l'ensemble des crédits de vacations (COTOREP, CDES...) et de frais d'expertises médicales.

A périmètre constant, les moyens affectés aux DDASS augmentent en réalité de 10 %.

La dotation globale des DRASS s'établit à 166,8 millions de francs pour 1999, soit une augmentation de 9,87 % par rapport à 1998. L'écart de 15 millions de francs se décompose comme suit :

+ 4,7 millions de francs d'ajustement de la dotation aux besoins des services, soit une hausse de 3,13 % par rapport à 1998 ;

+ 6 millions de francs de mesures nouvelles dans le cadre du programme de prévention et de lutte contre les exclusions : soutien aux réseaux santé-social dont la réalisation d'une annuaire des acteurs participant à la lutte contre les exclusions, et mise en place des programmes régionaux prou l'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (PRAPS) ;

+ 4,2 millions de francs de transfert du chapitre 37-13, article 70, correspondant à un redéploiement entre articles à la suite de la modification de la nomenclature budgétaire.

Page mise à jour le

Partager cette page