CHAPITRE II :
L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Cet
agrégat regroupe :
- les moyens de fonctionnement des services de l'administration centrale et des
services centraux délocalisés (hors police et
sécurité civile) ;
- les crédits de fonctionnement consacrés à l'action
sociale et à la formation (hors police), aux cultes, aux contentieux,
aux élections et à la recherche.
Les crédits de l'administration centrale s'établissent
à 16,5 milliards de francs, en baisse de 1,8% par rapport à
1998
. Cette baisse doit toutefois être relativisée. En effet,
l'agrégat
"Administration générale"
comprend une
enveloppe de crédits à l'évolution prévisible mais
dont le montant est sujet à d'amples fluctuations : les dépenses
relatives à l'organisation des différents scrutins.
Hors dépenses électorales, les crédits de
l'administration générale augmentent de 2,7% dans le projet de
loi de finances pour 1999.
L'augmentation du volume des crédits s'applique de manière
différenciée aux différents postes de
dépenses : la réduction des crédits consacrés
à l'investissement et au fonctionnement contraste avec
l'évolution positive des dépenses de personnel.
Les
crédits de l'administration générale dans le PLF pour 1999
I. LE POIDS DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les
crédits des titres III et IV constituent 99,7% des crédits de
l'administration générale.
Même en enlevant les charges de charge de pensions, qui
représentent 81% des crédits de l'administration
générale, la part des dépenses ordinaires reste
très élevée, s'établissant à 98,3%. Pour le
ministère de l'intérieur, tous agrégats confondus, la part
des dépenses ordinaires est de 86,4%.
A. LES DÉPENSES INCOMPRESSIBLES
L'évolution des crédits de l'administration générale est tributaire de deux enveloppes aux caractéristiques opposées :
1. Les charges de pensions
Les
charges de pensions, qui correspondent à la
part patronale des
retraites de l'ensemble des agents du ministère
, représentent
les quatre cinquièmes des crédits de l'administration
générale. Elles confèrent une grande inertie à
l'évolution de la masse des crédits de l'administration
générale.
En 1999, les charges de pensions
, qui figurent aux chapitres 32-92
"
Participation du ministère aux charges du fonds spécial des
ouvriers de l'Etat
" et 32-97 "
Participation aux charges de
pensions
",
progresseront de 3,5%.
Ce taux élevé
résulte du fait que l'accord salarial dans la fonction publique du 10
février 1998 s'applique également aux pensions.
Ces crédits ne font que transiter par le ministère de
l'intérieur. Ils sont transférés en cours de gestion au
budget des charges communes.
2. Les dépenses électorales
Par
définition, le montant des crédits du chapitre 37-61
"
Dépenses relatives aux élections
" est volatile. En 1999,
il s'établira à
574 millions de francs
, contre 1.300
millions de francs l'année dernière.
Ces crédits serviront principalement, pour 529,7 millions de francs,
à financer l'
élection des députés
français au Parlement européens
.
Les fluctuations des dépenses électorales sont telles que les
taux d'évolutions des crédits du ministère de
l'intérieur doivent toujours être calculés "hors
dépenses électorales" pour être significatifs.