TROISIÈME PARTIE
LE FONCTIONNEMENT
Les
crédits de fonctionnement sont destinés à la vie courante
et à l'activité des forces. Ils appellent une attention
particulière dans le contexte de la professionnalisation de nos
armées.
En effet, s'ils sont voués à baisser dans la mesure où les
effectifs doivent diminuer, ils doivent néanmoins rester à un
niveau suffisant pour :
-
attirer et fidéliser une nouvelle " population " :
celle des engagés dont l'entraînement doit être soutenu et
les conditions de vie attrayantes ;
-
ne pas engendrer la déception des cadres déjà en
place et qui verraient leur situation se dégrader.
Or, le titre III, on l'a noté, subit une tendance lourde : celle de
l'écrasement des crédits de fonctionnement par les crédits
de rémunérations dont la part relative dans le titre III
s'accroît d'année en année.
Ainsi, pour 1999, les crédits de fonctionnement subissent une nouvelle
fois une diminution (- 5,9 %) plus que proportionnelle à la diminution
des effectifs (- 5 %).
CHAPITRE I
LES CRÉDITS DE VIE
COURANTE
L'incidence financière des crédits de vie
courante est
inégale d'une catégorie à l'autre et d'un organisme
à l'autre. Au total ils dépassent 17 milliards de francs.
Mais ils ont également un impact qui pour être non chiffrable n'en
est pas moins essentiel. Crédits de la vie quotidienne, ils contribuent,
en effet, directement au " moral ", facteur de cohésion et
d'efficacité d'autant plus indispensable dans la période de
mutation difficile et exigeante, que traversent les armées.
I. LES CRÉDITS D'ALIMENTATION
Leur
régression (- 11,6 %) par rapport à 1998 est liée à
la baisse des effectifs et plus particulièrement à la diminution
du nombre d'appelés.
(En millions de francs)
|
|
Budget voté 1998 |
Projet de budget pour 1999 |
|
Marine |
557,4 |
464,0 |
|
Air ..................................... |
482,5 |
404,1 |
|
Terre ................................. |
1 415,4 |
1 245,5 |
|
Gendarmerie ...................... |
212,1 |
222,7 |
|
Essences ........................... |
4,8 |
4,9 |
|
Santé ................................. |
66,4 |
48,2 |
|
D.G.A. ............................... |
13,4 |
9,6 |
|
D.S.N. ............................... |
- |
33,5 |
|
Total ..................... |
2 752 |
2 432,5 |
L'ajustement des crédits d'alimentation se fait en fonction d'une actualisation des prix d'une part, de l'évolution des effectifs d'autre part. Cet ajustement en quelque sorte " mécanique " n'appelle pas d'observations particulières.
II. LES AUTRES CRÉDITS DE VIE COURANTE
Ils diminuent de 8 % et passent de 15 370 millions de francs à 14 143 millions de francs.
CRÉDITS DE VIE COURANTE
(Hors alimentation et entretien programmé des matériels)
(En millions de fran c s)
|
Directions, services, armées |
Budget voté 1997 |
Budget voté 1998 |
Projet de budget 1999 |
1999/1998 |
|
Administration centrale ........................ |
285 |
273 |
279 |
+ 2,1 % |
|
D.G.A. .................................................. |
1 336 |
1 254 |
1 131 |
- 9,8 % |
|
Service de santé .................................... |
677 |
490 |
317 |
- 35,3 % |
|
Direction du Renseignement militaire ... |
37 |
36 |
37 |
+ 2,8 % |
|
Direction protection sécurité défense .... |
46,2 |
44 |
44 |
- |
|
D.G.S.E. ............................................... |
167,8 |
159 |
160 |
+ 0,6 % |
|
Essences ............................................... |
138,2 |
138 |
139 |
+ 0,7 % |
|
Marine .................................................. |
1 747 |
1 753 |
1 821 |
+ 3,8 % |
|
Armée de l'Air ..................................... |
2 359 |
2 453 |
2 272 |
- 7,4 % |
|
Armée de Terre .................................... |
5 375 |
5 141 |
4 656 |
- 9,4 % |
|
Gendarmerie ......................................... |
3 159 |
3 309 |
3 177 |
- 3,9 % |
|
DIRCEN 2( * ) |
542 |
320 |
110 |
- 65,6 % |
|
Total .......................................... |
16 018,2 |
15 370 |
14 143 |
- 8 % |
Les
crédits de l'armée de Terre et de l'armée de l'Air sont en
diminution. La baisse du coût des carburants participe à cette
réduction mais, dans l'ensemble, le montant des dotations est
recentré à la baisse et va peser sur le fonctionnement courant
des unités et partant sur les conditions de vie et de travail. Certaines
dépenses, en effet, sont sans lien direct avec les effectifs : ainsi
celles de soutien direct ou d'entretien immobilier des locaux, qui, même
désaffectés, restent sous la main des armées.
En outre, le budget de fonctionnement des unités devra supporter les
surcoûts liés aux dépenses de sous-traitance
générées par la baisse du nombre des appelés et la
lenteur du recrutement du personnel civil.
Le
Service de santé
quant à lui contribue fortement
à la baisse des crédits de vie courante : - 173 millions de
francs.
La diminution des effectifs, le resserrement du dispositif hospitalier, d'une
part, l'évolution des recettes provenant de la prise en charge de
malades ne bénéficiant pas de soins gratuits d'autre part,
expliquent cette diminution. Mais l'engagement du Service de santé dans
les opérations extérieures accroît à la fois ses
dépenses de fonctionnement et diminue momentanément sa
capacité hospitalière et, partant, la possibilité
d'élargir sa clientèle.
L'arrêt des essais nucléaires s'est traduit par la dissolution de
la DIRCEN. Les crédits relatifs à ses missions résiduelles
et aux activités de surveillance des sites sont, naturellement, en
baisse sensible : - 210 millions de francs.
Votre Rapporteur regrette l'accroissement des dépenses de
l'
administration
centrale.
Egalement en baisse, les crédits de fonctionnement de la
Délégation générale pour l'armement
dont
l'évolution doit être replacée dans le cadre de la
rationalisation des méthodes et des procédures en vue de diminuer
le " coût d'intervention " des services de la
Délégation générale pour l'armement.