Projet de loi de finances pour 1999 : Défense : dépenses ordinaires

CHAPITRE II



L'ACTIVITÉ DES FORCES

Nos forces sont présentes et actives sur tous les continents. Hors du territoire métropolitain dans les D.O.M. et T.O.M., en tant que forces de souveraineté. Hors du territoire national, comme forces de présence ou comme forces temporaires déployées sur mandat international.

Mais l'activité des forces est aussi, celle moins spectaculaire peut-être, mais néanmoins indispensable, visant à instruire et à entraîner ; c'est cette activité qui conditionne, du reste, la capacité à répondre aux besoins des engagements sur le terrain.

I. LES CRÉDITS DE CARBURANTS

Leur évolution est retracée dans le tableau ci-dessous :

ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE CARBURANTS OPÉRATIONNELS

(En millions de francs)

	Budget voté de 1998	Projet de budget pour 1999	Évolution en pourcentage
Marine ....................................	411	340	- 17,3
Armée de l'Air ........................	903	827	- 8,4
Armée de Terre .......................	469	393	- 16,2
Gendarmerie ...........................	243	218	- 10,3
Total ............................	2 026	1 778	- 12,2

Ils sont en sensible diminution. Cependant, une économie de 253 millions de francs étant attendue de la baisse du cours du dollar, les volumes de carburant disponibles ne devraient pas être affectés.

A noter que l'armée de Terre et la Marine subiront une diminution des crédits de carburant supérieure à la moyenne.

II. LES DOTATIONS POUR LES MUNITIONS

Elles figurent au titre V mais sont étroitement liées aux activités des forces et sont donc mentionnées dans ce cadre.

Les crédits sont stables par rapport à l'année précédente.

CRÉDITS DE MUNITIONS

(En millions de francs)

	Budget voté 1998		Projet de budget 1999		1999/1998
	A.P.	C.P.	A.P.	C.P.	A.P.	C.P.
Marine ...............................	1 672	936	848	1 032	- 49,28	+ 10,26
Armée de l'Air ...................	1 333	1 557	2 118	1 692	+ 58,89	+ 8,67
Armée de Terre .................	913	1 296	907	1 109	- 0,66	- 14,43
Gendarmerie ......................	47	44	79	56	+ 68,08	+ 27,27
Total .......................	3 965	3 833	3 952	3 889	- 0,32 %	+ 1,46 %

Cette stagnation des crédits ne laisse pas d'être préoccupante. Elle ne permet pas la reconstitution des stocks et a des conséquences néfastes sur l'instruction, l'entraînement et les capacités de feu en cas d'engagements.

III. L'ENTRETIEN DES MATÉRIELS

Sur le titre III, les crédits baissent de près de 27 %.

(En millions de francs)

	Budget voté 1998	Projet de budget 1999	1999/1998 en %
Marine .......................................	640	505	- 21,1
Air .............................................	889	628	- 29,3
Terre ..........................................	219	149	- 31,9
Aéronautique navale ...................	59	41	30,5
Total ...............................	1 807	1 323	- 26,8

L'instabilité des rattachements des crédits de l'espèce à l'un ou l'autre des deux grands titres du budget de la Défense conduit, toutefois, à prendre une vue de l'ensemble des crédits d'entretien figurant au budget. C'est l'objet du tableau ci-après :

ENTRETIEN PROGRAMMÉ DES MATÉRIELS

(En millions de francs)

	Budget voté 1997	Projet de budget 1998	Projet de budget 1999	1999/1998 en pourcentage
Nucléaire - Services communs ..	3 508	3 388	3 508	+ 3,5
Nucléaire-Marine ......................	1 405	1 188	1 188	-
Nucléaire-Air ............................	412	400	460	+ 15
Sous-total matériels nucléaires	5 325	4 976	5 156	+ 3,6
Marine " Classique " .................	4 833	4 521	4 418	- 2,3
• Titre III ................................	961	960	546	- 43,1
• Titre V .................................	3 872	3 561	3 872	+ 8,7
Air " Classique " .......................	4 990	5 246	5 344	+ 1,9
• Titre III ................................	949	889	629	- 29,3
• Titre V .................................	4 041	4 357	4 715	+ 8,2
Terre .........................................	2 764	2 347	2 220	- 5,4
• Titre III ................................	229	218	149	- 31,8
• Titre V .................................	2 535	2 129	2 071	- 2,7
Sous-total matériels classiques	12 697	12 214	11 982	- 1,9
Total ..............................	17 912	17 190	17 138	- 0,30
Gendarmerie ............................	110	140	153	+ 9,3
Espace ......................................	431	400	417	+ 4,25
Total général .................	18 453	17 730	17 708	- 0,1

Globalement les crédits sont stables.

Cependant, pour la Marine et surtout pour l'armée de Terre, la réduction des crédits d'entretien programmé des matériels est sensible. Pour cette dernière, votre Rapporteur a pu constater que la réduction des forces n'avait pas pour conséquence une réduction des matériels à entretenir. En effet, il a relevé, au cours d'une visite, qu'un régiment avait la charge d'entretenir des véhicules blindés transférés d'unités dissoutes. Cette situation serait d'autant plus inquiétante si elle était généralisée à l'ensemble de l'armée de Terre, que ce régiment n'avait pas l'emploi du matériel qui lui avait été ainsi reversé.

IV. LES PRÉVISIONS D'ACTIVITÉ

La loi de programmation, dans le rapport qui lui était annexé annonçait " une réduction temporaire des activités et de l'entraînement des forces ", conséquence de la priorité donnée au financement des mesures de réorganisation et de fonctionnement.

Sur ce point, malheureusement, le budget en projet ne démentira pas la programmation ... Les activités de l'armée de Terre et de la Marine seront, en effet, très en deçà des normes : 100 jours de sortie sur le terrain pour l'armée de Terre, 100 jours de navigation pour la Marine.

L'armée de Terre

De 100 jours passés sur le terrain, l'activité continuera à décliner selon les prévisions de 1999, jusqu'à 68 jours dont seulement la moitié avec le matériel organique.

La Marine

La situation des crédits nécessite de fixer des allocations de potentiel de navigation modulées selon la nature et l'emploi des bâtiments, mais la poursuite du ralliement au format entraînera en 1999 une baisse du volume global d'activité qui devrait s'établir à moins de 90 jours.

L'armée de l'Air

Pour 1999, les prévisions correspondent au maintien de l'activité aérienne à la norme de 180 heures.

Pour les trois armées, les activités dépendront, bien entendu, de l'état des matériels, de leur disponibilité, eux-mêmes tributaires de crédits d'entretien en baisse sensible pour l'armée de Terre et la Marine, comme nous l'avons noté précédemment.

V. LES OPÉRATIONS EXTÉRIEURES

Elles s'inscrivent dans un scénario d'emploi identifié par le Livre blanc comme l'un des six scénarios majeurs d'emploi de nos forces.

Elles sont décidées soit à l'échelon national, c'est le cas, plus particulièrement, de nos interventions en Afrique, soit dans le cadre d'organisations internationales.

Leur coût est en diminution. Les dispositions prises en 1998 ont permis de le réduire.

A. UN COÛT EN DIMINUTION

En 1997 les opérations extérieures ont coûté - en termes de surcoût par rapport aux activités habituelles - 3 451 millions de francs.

Pour 1998, le coût estimé au 31 mai 1998 s'élevait à 2 094 millions de francs.

ESTIMATION POUR 1998 DU SURCOÛT DES OPÉRATIONS EXTÉRIEURES
(à la date du 31 mai 1998

(En millions de francs)

	Titre III	Titre V	Total
Opérations extérieures sous mandat international ........	1 222	199	1 421
Opérations extérieures sous responsabilité française ....	625	48	673
Total ................................................................	1 847	247	2 094

RÉCAPITULATION DU COÛT PAR PAYS

(En millions de francs)

Ex-Yougoslavie	1 096,4
Tchad-R.C.A.	547,3
Liban	65,2
Autres	385,1
Total	2 094

Les effectifs moyens déplacés sur les différents théâtres d'opérations s'élèvent à 4 251 pour les forces sous mandat international (dont pour l'ex-Yougoslavie : 3 799, le Liban : 279 et l'Arabie saoudite : 169) et à 2 441 pour les forces sous commandement national (R.C.A. : 1 512, Tchad : 929).

EFFECTIFS MOYENS DÉPLOYÉS
SUR LES DIFFÉRENTS THÉÂTRES D'OPÉRATIONS

	1993	1994	1995	1996	1997	1998 ^3( * )
Ex-Yougoslavie ............	8 570	7 779	8 653	8 835	3 799	3 366
Tchad-Centrafrique .......	2 248	2 250	2 297	2 836	2 441	1 942
Liban ............................	538	490	303	283	279	245
Divers ...........................	2 605	1 890	2 153	2 495	2 712	2 299
Total ..................	13 961	12 409	13 406	14 449	9 231	7 852

Le tableau ci-dessous détaille les coûts des opérations extérieures depuis 1993.

	Coûts en 1993	Crédits addition-nels votés en L.F.R. 1993	Coûts en 1994	Crédits addition-nels votés en L.F.R. 1994	Coûts en 1995	Crédits addition-nels votés en L.F.R. 1995	Coûts en 1996	Crédits addition-nels votés en L.F.R. 1996	Coûts en 1997	Crédits addition-nels votés en L.F.R. 1997	Coûts en 1998 (a)	Crédits addition-nels ouverts en 1998
Rémunérations ..............	2 556	2 599	2 166	2 180	2 184	2 209	2 542	2 558	1 960	1 300	1 272	1 000
Alimentation .................	122	121	97	100	82	49	173	80	131	-	91	-
Fonctionnement ............	838	853	1 312	56	567	690	1 100 (b)	600	589	-	436	-
Entretien programmé des matériels .................	911	400	482	-	227	-	116	-	72	-	48	-
Total Titre III ...	4 427	3 973	4 057	2 736	3 060	2 948	3 931	3 238	2 752	1 300	1 847	1 000 (b)
Entretien programmé des matériels .................	301	-	348	-	361	-	239	-	95	-	74	-
Fabrications ..................	566	-	533	-	406	-	610	-	366	-	44	-
Munitions .....................	744	-	672	-	289	-	190	-	105	-	127	-
Infrastructures ...............	36	-	25	-	29	-	172	-	133		2
Total Titre V .....	1 647	-	1 578	-	1 085	-	1 211	-	699	-	247	-
Total général .....	6 074	3 973	5 635	2 736	4 145	2 948	5 142	3 238	3 451	1 300	2 094	1 000

(a) Estimation au 31 mai 1998.

(b) Décret d'avance du 21 août 1998.

Par armée et compte tenu des effectifs engagés, c'est l'armée de Terre qui supporte l'essentiel des dépenses - 1 198 millions de francs - suivie par l'armée de l'Air - 634 millions de francs - la Gendarmerie - 134 millions de francs - la section commune (Service de santé et Service des essences - 68 millions de francs - et la Marine - 59 millions de francs.

RÉPARTITION ENTRE LES TROIS ARMÉES ET LA GENDARMERIE
DES DÉPENSES LIÉES AUX OPÉRATIONS EXTÉRIEURES EN 1998

(En millions de francs)

	Air	Terre	Marine	Gendar-merie	Services communs	Total*
Dépenses totales Titre III	458	1 136	59	134	60	1 847
Dépenses totales Titre V .	176	62	-	-	8	247
Total général .......	634	1 198	59	134	68	2 094

* Estimation au 31 mai 1998.

B. LES MESURES EN VIGUEUR DEPUIS UN AN ONT PERMIS DE LE RÉDUIRE

Les opérations extérieures sont, depuis 1998, distinguées en opérations courantes - prises en charge intégralement sous enveloppe budgétaire - et les opérations exceptionnelles - expressément reconnues comme telles par décision du Chef de l'Etat, chef des armées - qui seules peuvent donner lieu à couverture supplémentaire par voie de collectif budgétaire.

Une dotation prévisionnelle de 260 millions de francs avait été inscrite dans le budget de 1998 pour financer les opérations courantes. En raison des mesures de désengagement de nos forces en République centrafricaine, cette dotation est ramenée à 160 millions de francs en 1999.

Par ailleurs, la révision du régime de solde à l'étranger , mise en vigueur par un décret en date du 1 ^er octobre 1997 s'est traduite par une diminution assez sensible des soldes précédemment perçues (- 15 % environ par rapport aux soldes perçues en Bosnie, - 20% par rapport à celles perçues en République centrafricaine).