B. LES RÉÉVALUATIONS DE RECETTES

Variation des recettes

(en milliards de francs)

 

Loi de finances initiale pour 1997


Ecart

loi de finances rectificative

Recettes fiscales

 
 
 

- Impôt sur le revenu

291,8

- 1,8

290

- Autres impôts directs sur rôles

42,8

+ 3,4

46,2

- Impôt sur les sociétés

170,8

+ 32,3

203,1

Pour mémoire IS net

144,8

+ 28,3

173,1

- Autres impôts directs

84,8

- 2,4

82,1

- TIPP

151,9

- 1,3

150,6

- Taxe sur la valeur ajoutée

757,5

- 4,5

753

Pour mémoire TVA nette

635,2

- 15,2

620

Recettes fiscales brutes

1.644,6

+ 26,4

1.671

Remboursements et dégrèvements

- 249,4

- 18

- 267,4

1. TVA

- 122,3

- 10,7

- 133

2. Impôt sur les sociétés

- 26

- 4

- 30

3. Autres

- 101,1

- 3,3

- 104,4

Recettes fiscales nettes

1.395,2

+ 8,5

1.403,7

Recettes non fiscales

155,1

+ 1,2

156,3

dont recettes d'ordre

17,9

- 2,8

15,1

Prélèvements sur recettes de l'Etat

 
 
 

1. Collectivités locales

- 166,9

+ 1,9

- 165

2. Communautés européennes

- 87

- 1

- 88

Ressources brutes

1.545,8

+ 28,5

1.574,3

Ressources nettes du budget général

1.296,5

+ 10,5

1.307

Les recettes du budget général sont accrues de 10,5 milliards de francs par la loi de finances rectificative pour 1997, soit un supplément de 0,8 % par rapport aux estimations initiales. L'essentiel de la revalorisation résulte de la prise en compte de l'effet de la loi portant mesures urgentes à caractère fiscal et financier sur le produit de l'impôt sur les sociétés (le produit de l'impôt sur les sociétés est réévalué de 28,3 milliards de francs).

Toutefois, l'accroissement des recettes fiscales nettes (+ 8,5 milliards de francs) est moins important que celui des recettes fiscales brutes (+ 26,4 milliards de francs) du fait d'une réestimation des charges de remboursements et dégrèvements à hauteur de 18 milliards de francs.

Les recettes non fiscales sont augmentées de 1,1 milliard de francs sous l'effet de mesures de sens contraire.

Les prélèvements sur recettes de l'Etat concourent aussi à l'amélioration des ressources disponibles pour 0,9 milliard de francs.

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