Projet de loi de finances pour 2000 : Transports terrestres

CHAPITRE III

LES TRANSPORTS COLLECTIFS EN ILE DE FRANCE

Ces dernières années, les transports collectifs en Ile de France ont coûté de plus en plus cher à l'Etat, aux entreprises et aux usagers , le trafic, qui devrait fournir la recette principale, progressant en effet beaucoup moins que les coûts.

Pour 1999-2000, ces questions restent toujours d'actualité. Toutefois, l'évolution positive du trafic et le succès de certaines opérations commerciales permettent de dresser un tableau plus favorable de la situation des transports collectifs en Ile-de-France.

Le tableau ci-après donne le détail et l'évolution des différentes contributions de l'Etat.

(en millions de francs)

	1999	2000	Evolution (en %)
Indemnité compensatrice RATP	4.557	4.082	-10,4%
Indemnité compensatrice SNCF	771	1.018	+32,0%
Réduction de tarif RATP	130	146,3	+12,5%
Réduction de tarif SNCF banlieue	140	120	-14,3%
Desserte interne des villes nouvelles	2	2	+0,0%
Contribution à l'exploitation des transports collectifs en Ile-de-France (nouveau)	5.600	5.368,3	-4,1%
TVA sur subventions d'équipement RATP	20,00	21,00	+5%
TOTAL	5.620,0	5.389,3	-4,1%
Subventions d'investissements RATP AP CP	50,0 29,0	- -	- -
Subventions d'investissement SNCF banlieue AP CP	135 211,4	- -	- -
Aménagements d'infrastructures de voirie en IDF AP CP	30,0 13,2	- -	- -
TOTAL TITRE VI AP CP	215 253,6	470,0 305,5	+ 118 % + 20,4 %
FARIF	130,0	0	- 100 %
TOTAL GENERAL	6.003,6	5.694,8	- 5,1 %

Ce tableau montre que l'Etat est le premier à profiter de l'amélioration de la situation économique et de la progression du versement transport, puisque sa subvention diminuera sensiblement en 2000.

Pour 2000, il apparaît donc que la contribution aux transports collectifs en Ile-de-France est globalement en baisse, avec une diminution plus accentuée sur les dépenses de fonctionnement (- 4,1 %) que sur les dépenses d'investissement, qui, si l'on tient compte des crédits au solde du FARIF qui seront réintégrés dans le budget au cours de l'année 2000, sont en légère progression.

A. LE FINANCEMENT DES TRANSPORTS COLLECTIFS EN ILE DE FRANCE

La très vive hausse des tarifs observable en Ile de France depuis plus de dix ans a été compensée sur la période par une érosion du trafic.

Simultanément, la hausse des coûts de fonctionnement des entreprises de transport collectif a excédé largement celle de leurs recettes commerciales.

Par conséquent, la pression sur les recettes financées par prélèvement obligatoires (indemnité compensatrice et versement de transport) a fortement augmenté.

La SNCF et la RATP ont entrepris de redresser cette situation, et des résultats sont perceptibles.

1. L'évolution des tarifs et des trafics

Les prix des transports en Ile-de-France ont fait l'objet de plusieurs mesures en 1999 :

- suppression de la 1ère classe dans les trains de banlieue et sur les RER RATP et SNCF Ile-de-France à compter du 1er septembre 1999 ;

- simplification de la tarification sur les autobus de banlieue afin de supprimer la différence de traitement entre Paris et la banlieue.

- le prix du billet Noctambus a été ramené à 15 francs au lieu de 30 francs à compter du 1er juillet

- le prix des abonnements des cartes jeunes " Imagine R " pour la rentrée scolaire 1999/2000 est maintenu à son prix initial.

Compte tenu de ces évolutions, la hausse moyenne des tarifs en Ile-de-France a été de 1,7% au 1er juillet 1999, avec une hausse particulièrement forte du prix du carnet de 10 tickets (+ 5,8 %) alors qu'en périphérie, l'augmentation moyenne est limitée à 1 % pour les réseaux RER (RATP et SNCF) et sur les lignes SNCF d'Ile-de-France. Le prix des cartes oranges augmente plus sensiblement en zone centrale (+ 2,9 % pour la zone 1-2) qu'en zone plus éloignée (+ 0,9 % pour la zone 1-8) avec une hausse moyenne de 2% pour l'ensemble des cartes.

Votre rapporteur note donc que des efforts sont réalisés afin de rééquilibrer les tarifs en faveur des voyageurs de banlieue parisienne . Ce rééquilibrage se justifie d'autant plus que l'offre de service augmente surtout en zone centrale, avec l'ouverture le 14 juillet 1999 de la ligne E du RER (Eole).

Pour 2000, l'augmentation des tarifs devrait être légèrement supérieure à la hausse des prix.



Au total, il apparaît que la hausse des tarifs s'est ralentie en 1998-1999 par rapport aux fortes augmentations des années 1993-1997. Cette évolution globale modérée, bien que supérieure à la hausse des prix, cache toutefois des évolutions très différenciées. En effet, la faible hausse de 1998 (+ 1,2 %) s'explique pour partie par l'impact de la création de la carte " Imagine R " en faveur des jeunes scolarisés, lycéens, apprentis et étudiants, qui permet d'économiser 45 % du prix des transports.

Parallèlement à une certaine modération des tarifs, le trafic s'est redressé sur la période 1997-1998, confirmant le lien important liant la demande et le coût du transport.

										(en millions de voyages)
	1991	1992		1993		1994		1995 (1)		1996		1997		1998
RATP	2 383	2 421		2 365		2 364		2 127		2 285		2 348		2 413
SNCF	545	567		554		537		487		510		519		540
APTR + ADATRIF	219	223		220		223		246		249		252		NC
(1) Chiffres affectés par les grèves et attentats

Les efforts menés par la SNCF et la RATP en Ile-de-France pour reconquérir les usagers franciliens, ont donc porté leurs fruits.

Le trafic a progressé de 3,6% en 1998, particulièrement le trafic métro (+3,7 %), RER (+1,4 %) et les moyens de transport en site propre (+3,2 %), alors que le réseau bus stagne.

Ces efforts resteront toutefois vains si l'Etat (via le syndicat des transports parisiens) ne prend pas les responsabilités qui lui incombent, en infléchissant notablement sa politique dans trois domaines :

- les investissements doivent se diversifier davantage sur la banlieue. La concentration sur les liaisons est-ouest de Paris intra-muros (Eole et Météor) est une erreur à ne plus commettre ;

- les tarifs en banlieue et grande banlieue doivent progresser moins vite qu'en zone centrale. Une trop forte hausse encourage ceux qui le peuvent à prendre leur voiture, les autres à frauder ;

- il est indispensable de s'attaquer vigoureusement aux problèmes de sécurité.

L'hypothèse de trafic retenue pour 2000 pour la RATP et la SNCF Ile de France est actuellement de + 1 % et + 1,5 % par rapport au trafic prévu pour 1999. Cette prévision sera éventuellement réajustée en fonction du trafic réellement constaté dans les mois à venir.

2. L'évolution des contributions administrées

L'insuffisance persistante des recettes commerciales a pesé sur les financements reposant sur les prélèvements obligatoires ; que ce soit le budget général avec l'indemnité compensatrice, ou le versement de transport, acquitté par les entreprises et rétrocédé aux compagnies de transport par le syndicat des transports parisiens.


• Le versement de transport est une taxe assise sur la masse salariale des entreprises de plus de 10 salariés.

Rendement du versement de transport
(en millions de francs)
1989	1990	1991	1992	1993	1994	1995	1996	1997	1998
6.854	7.269	7.819	8.411	9.368	10.015	10.082	11.145	11.869	12.691

Pour 1999, les prévisions de rentrées du versement transport inscrites au budget du STP sont de 12.400 millions de francs. Ce montant devrait au moins être atteint, les résultats de 1998 ayant été très supérieurs aux prévisions (+ 630 millions de francs) à la suite de la reprise économique.

Pour 2000, si les actuelles prévisions économique se confirment, il serait possible de tabler sur une augmentation du produit de près de 500 millions de francs (soit 12.950 millions de francs).

Alors que ces dernières années, le rendement du versement de transport n'avait pas progressé grâce à la prospérité des entreprises franciliennes, mais grâce à des relèvements successifs de taux (1988, 1991, 1993 et 1996) et des extensions d'assiette (en 1993, à l'ensemble de la masse salariale et non plus à la masse sous plafond de la sécurité sociale, en 1995, aux entreprises installées dans les villes nouvelles), l'année 1998 a enregistré une progression forte due à l'amélioration de la situation économique.


• L'ajustement de l'augmentation des coûts des sociétés de transport franciliennes s'est fait sur l'indemnité compensatrice payée par l'Etat .

Evolution de l'indemnité compensatrice
versée par l'Etat 1989 - 1999
		(en millions de francs)
		Ecart par rapport
Exercice	I.C. versée	à la prévision
		en LFI
1989	4 673	68
1990	4 731	182
1991	4 977	38
1992	5 414	448
1993	4 810	235
1994	5 942	981
1995	5 767	403
1996	5 556	676
1997	5683	673
1998	5347	69
1999	5371	43

Votre rapporteur remarque qu'après plusieurs années pendant lesquelles l'indemnité compensatrice a été sous-estimée, en raison d'une surestimation du rendement du versement de transport, les exercices 1998 et 1999 montrent une réduction très importante de l'écart aux prévisions de la loi de finances, en raison du dynamisme du versement transports.

3. L'évolution de la répartition du financement des charges d'exploitation

Le tableau ci-dessous indique la part respective de l'usager, de l'Etat, des collectivités locales et des employeurs dans le financement des charges d'exploitation de la RATP et de la SNCF-Banlieue.

Pour 2000, la contribution de l'Etat au budget de fonctionnement des transports en Ile-de-France régressera de 3,9 % pour s'établir à 5,4 milliards de francs, soit 14,6 % du budget de fonctionnement total des transports franciliens contre 15,5 % en 1999. Le mouvement observé depuis 1995 de diminution de la part des contributions des pouvoirs publics au budget de fonctionnement total, collectivités locales (9,5 % à 7,3 % du budget) et surtout Etat (de 19,6 % à 14,6 %) se fait en parallèle avec la hausse constante des contributions des usagers (de 33,8 % à 38,8 %) et de la part employeurs (de 26,6 % à 30,1 %).