B. LA FORTE PROGRESSION DES MINIMA SOCIAUX
En 2000,
comme les années précédentes, les augmentations de
crédits les plus importantes en volume du budget de la santé et
de la solidarité résulteront de la croissance non
maîtrisée de dépenses sociales obligatoires.
Le total des crédits consacrés à la CMU, à l'API,
à l'AAH et au RMI s'élèvera en 2000 à 65,6
milliards de francs, soit 72,2 % du budget de la santé et de la
solidarité contre 69,1 % en 1999.
Montant et évolution des prestations sociales
dans le
budget de la santé et de la solidarité
(en milliards de francs)
|
|
LFI 1999 |
Part du budget de la santé et de la solidarité |
PLF 2000 |
Part du budget de la santé et de la solidarité |
Ecart |
Evolution (en %) |
|
RMI |
26,4 |
32,9 % |
28,7 |
31,6 % |
2,3 |
+ 8,7 % |
|
AAH |
24,77 |
30,9 % |
25,55 |
28,1 % |
0,78 |
+ 3,15 % |
|
API |
4,23 |
5,3 % |
4,35 |
4,8 % |
0,12 |
+ 2,8 |
|
CMU |
- |
|
7 |
7,7 % |
7 |
- |
|
Total |
55,4 |
69,1 % |
65,6 |
72,2 % |
10,2 |
+ 18,4 % |
L'inscription des crédits consacrés à la
CMU
est une mesure entièrement nouvelle, conséquence de sa
budgétisation. L'augmentation du nombre des bénéficiaires
de l'AAH s'explique par l'allongement de l'espérance de vie des
personnes handicapées. Elle vient également des extensions
récentes du champ de l'AAH, aux malades du Sida et à certains
étrangers en situation régulière. De même, la
progression des dépenses de RMI résulte en particulier des
revalorisations et des changements de règles de cumul de la prestation
et de revenus d'activité.
Votre rapporteur spécial avait rappelé l'année
dernière l'appréciation portée par la Cour des comptes,
dans son rapport public de 1995, sur l'efficacité des contrôles du
RMI, faisant état de contrôles pas toujours efficaces des
conditions ressources par les caisses d'allocations familiales
81(
*
)
. Rien n'indique aujourd'hui que des
progrès ont été accomplis en ce sens, ce qui est
regrettable.
Votre rapporteur spécial critique fermement la multiplication de
mécanismes à guichets ouverts ne permettant aucun contrôle
des dépenses et soumis à fortes variations. Il en résulte
que sur un budget de près de 91 milliards de francs, plus de 72,2 % sont
destinés à des prestations sociales, qui représentent
ainsi 95,3 % de la hausse du budget de cette année (10,2 milliards de
francs sur les 10,6 milliards de progression).
Ces évolutions montrent que le contexte de forte croissance
économique et de redressement de l'emploi ne profite pas à tous.