2. ROUTES ET 3. SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Rapporteur spécial : M. Gérard MIQUEL

I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS DES ROUTES

A. VUE D'ENSEMBLE

1. L'évolution des crédits des routes dans le budget des transports

Les tableaux ci-dessous retracent l'évolution des moyens de paiement (dépenses ordinaires et crédits de paiement) et des autorisations de programme du budget des transports.

Evolution des moyens de paiement du ministère de l'équipement,
des transports et du logement section III - transports

(en millions de francs)

 

Crédits votés pour 1999

Crédits demandés pour 2000

Evolution 2000/1999 (en %)

Répartition en 1999
(en %)

Répartition en 2000
(en %)

1. Transports terrestres

45.181,7

45.267,1

0,2%

81,4%

82,3%

2. Routes

7.040,5

6.368,8

-9,5%

12,7%

11,6%

3. Sécurité routière

455,0

533,5

17,3%

0,8%

1,0%

4. Transport aérien et météorologie

2.810,9

2.810,9

0,0%

5,1%

5,1%

Total

55.488,1

54.980,4

-0,9%

100,0%

100,0%

Les moyens de paiement (dépenses ordinaires + crédits de paiement) demandés pour les routes en 2000 atteignent 6,369 milliards de francs , soit une très forte baisse par rapport aux crédits votés en 1999 (- 9,5 %) et une part encore décroissante des crédits des transports (de 13,3 % en 1998 à 12,7 % en 1999 et 11,6% en 2000).

Evolution des autorisations de programme du ministère de l'équipement,
des transports et du logement section III - transports

(en millions de francs)

 

Crédits votés pour 1999

Crédits demandés pour 2000

Evolution 2000/1999 (en %)

Répartition en 1999
(en %)

Répartition en 2000
(en %)

1. Transports terrestres

1.028,0

1.311,0

+ 27,5 %

12,7 %

14,0 %

2. Routes

4.787,2

5.846,1

+ 22,1 %

59,2 %

62,3 %

3. Sécurité routière

184,0

189,6

+ 3,0 %

2,3 %

2,0 %

4. Transport aérien et météorologie

2.090,0

2.036,0

- 2,6 %

25,8 %

21,7 %

Total

8.089,2

9.382,7

+ 16 %

100 %

100 %

Les autorisations de programme demandées pour les routes s'élèvent à 5,8 milliards de francs pour 2000, en progrès de 22,1% par rapport aux autorisations de programme votées pour 1999. Les autorisations de programme des routes représentent ainsi une part croissante des autorisations de programme du budget des transports (de 62,3 % dans le PLF 2000, contre 59,2 % dans la loi de finances pour 1999).

Il faut toutefois remarquer que la spectaculaire augmentation des autorisations de programme résulte pour une large part de la rebudgétisation des crédits anciennement au chapitre 05 du compte n° 902-22 Fonds pour l'aménagement de l'Ile-de-France (FARIF) pour un montant total de 580 millions de francs. A structure constante, les autorisations de programmes progressent de 8,9 % pour 2000.

Grâce à la hausse des autorisations de programme, les moyens d'engagement du budget des routes progresseront de 7,1% pour 2000, afin de s'établir à 7,1 milliards de francs, contre 6,6 milliards de francs en 1999. L'année 1999 avait connu une sensible diminution des crédits d'engagement en faveur des routes (-2,7 %).

(en millions de francs)

 

LFI 1999

PLF 2000

Evolution

Dépenses ordinaires

1.272,95

1.267,95

- 0,39%

Autorisations de programme

4.787,2

5.846,1

+ 22,12%

Total moyens d'engagement

6.060,15

7.114,05

+ 17,39%

Total moyens d'engagement à structure constante

6.640,15

7.114,05

+ 7,14%


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