b) Les dépenses d'investissement
Elles s'élèveraient à 1.542,6 millions de francs , soit une chute de 8,4 % par rapport à 1999 . Mais cette diminution s'explique par des facteurs non récurrents : la terminaison de l'opération immobilière portant sur le nouveau siège de la DGAC ; le transfert au FIATA de dépenses d'équipement autrefois financées par le BAAC. Hors ces éléments, les investissements totaux du budget annexe augmentent de 6,5 % en autorisations de programme.
(1) Les investissements de navigation aérienne
Les
investissements de navigation aérienne nécessiteraient des
autorisations de programme
à hauteur de
1.220 millions de
francs
en hausse par rapport à leur niveau de 1999 (+ 5,6 %).
Les
crédits de paiement
avec
1.290 millions de francs
seraient en hausse sensible, de 7,9 % après un recul l'an dernier
de 12,7 % dont votre rapporteur avait souligné le caractère
seulement transitoire.
Une part importante des investissements de navigation aérienne consiste
à achever le programme "Operator Input and Display System" -ODS-
nouvelle dénomination du programme PHIDIAS. Initié au
début de la décennie, ce programme représente un
coût de 1,025 milliard de francs dont plus de la moitié
-530 millions de francs- pour des achats de matériels. Il est
destiné à moderniser les instruments de contrôle
aérien. Les équipements informatiques qu'il requiert sont
dotés de 360 millions de francs en 2000 contre 320 millions
l'an dernier.
Les investissements réalisés dans le domaine de la navigation
aérienne sont à l'origine d'interrogations persistantes
:
Le projet CAUTRA-5
est un projet à très long terme, 2015,
et est l'homologue français du programme EATCHIP d'Eurocontrol.
La définition du stade ultime du schéma est encore, comme pour
l'EATMS d'Eurocontrol, un sujet de recherche.
On comprend mal ce qui justifie la redondance des efforts consentis pour
construire le schéma de navigation aérienne du futur.
Il est impératif de rechercher une meilleure cohérence des
dépenses d'investissement entre les programmes nationaux et les
programmes européens.
Le programme ODS pose le même type de problèmes.
L'argumentaire développé par la DGAC pour justifier ces
investissements dont la variable essentielle, les gains de productivité
qu'ils permettraient, suppose l'acceptation du personnel et une
démonstration qui n'est pas encore faite et dont l'impact
économique dépend des conditions de leur affectation, pourrait
apparaître désuet en cas de renforcement des missions
d'Eurocontrol.