3. Les dépenses en capital ne sont maîtrisées qu'en apparence
Le niveau des dépenses en capital s'élève à 2084,6 millions de francs et marque une baisse de 2,1 %. L'an dernier, la diminution de ces crédits atteignait 4,8 %. Elle était due à une réduction des investissements physiques destinée à compenser la dérive des crédits d'amortissement financier. Cette année, la baisse des opérations en capital est factice. Elle résulte des changements de structure budgétaire relevés ci-dessus.
a) Les dépenses d'amortissement financier
Elles
correspondent au remboursement en capital des dettes du BAAC. Leur progression
est considérable : de 33,8 % l'an dernier, elle passe à
21,4 % cette année, et cette charge s'élève à
541,9 millions de francs
. Cette tendance au terme de laquelle
les dépenses d'amortissement constituent la catégorie de
dépenses la plus dynamique du budget annexe
reflète
l'endettement passé.
Le tableau qui suit retrace la progression de l'endettement brut au
31 décembre de chacune des dernières années
connues.
107(
*
)
(en millions de francs)
|
1992 |
1993 |
1994 |
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
|
1.852,9 |
1.668,9 |
1.861,3 |
2.439,4 |
3.098,1 |
3.798,8 |
4.507,8 |
De
1992 à 1998, l'endettement a été multiplié par plus
de 2,4. L'endettement nouveau a tendu progressivement vers le niveau du
milliard de francs par an et a engendré une situation alarmante.
En 1999, une inflexion avait été relevée, avec un niveau
d'emprunt de 830 millions de francs toutefois. Son caractère
durable était douteux puisqu'elle était complètement due
à des produits exceptionnels - la vente d'un ensemble immobilier- pour
125 millions de francs et qu'elle s'inscrivait dans un contexte de
réduction des investissements lui-même non pérenne.
Dans le projet de budget pour 2000, le niveau des emprunts autorisés
s'élève à nouveau à 830 millions de francs en
dépit de la disparition de la recette exceptionnelle
évoquée ci-dessus.
Cette stabilisation du niveau de l'endettement supplémentaire du BAAC
s'explique d'abord par le transfert au FIATA d'une masse de dépenses en
capital égale à 174 millions de francs. Ce transfert de charges
contribuera à soulager les besoins d'emprunt du BAAC puisque les
investissements en cause pourront être financés par la
fiscalité affectée au compte d'affectation spéciale,
solution beaucoup moins assurée dans le cadre d'un budget annexe compte
tenu des règles constitutionnelles auxquelles ces budgets ont
été soumis.
Cependant, la stabilisation du niveau des emprunts en 2000 vient aussi d'une
augmentation importante de l'excédent des recettes sur les
dépenses de fonctionnement versé en ressources de financement des
dépenses en capital. Il n'est pas certain qu'un tel
phénomène puisse perdurer sans fragiliser le budget annexe -voir
infra-.
En toute hypothèse, étant observé que toute tension sur
les taux d'intérêt exercerait un effet à la hausse des
charges d'intérêt compte tenu de la partie du stock de dettes
contractées à taux variable et se traduirait en outre par un
renchérissement des nouveaux emprunts qui, avec un décalage,
exercerait le même effet, il faut souligner qu'à terme les charges
d'amortissement financier annuelles tendront vers le niveau d'endettement
supplémentaire contracté au cours des années
précédentes.
Il en résulte des tensions importantes de financement dont
l'évolution des charges d'amortissement enregistrée depuis 1992
rend compte.
Evolution des charges d'amortissement
(en millions de francs)
|
1992 |
1993 |
1994 |
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
|
174,9 |
183,9 |
187,7 |
261,9 |
252,3 |
283,5 |
333,5 |
446,2 |
514,9 |
De 1992 à 2000, les charges d'amortissement ont été multipliées par 3,1. Sans que l'échéance puisse être précisément établie puisqu'elle dépendra des mesures d'étalement des amortissements, la dérive vers un niveau de charges proche de 1 milliard de francs est en cours. Les tensions financières qui en résulteront seront telles que la pérennité du BAAC est en cause. Un élément parmi d'autres le démontre assez : le ratio dettes/fonds propres du BAAC atteint 2 lorsque des analystes financiers jugent sain un ratio de 1.