Projet de loi Trente-cinq heures

¹ Articles premier A, premier B, premier bis A, premier bis B, 6 ter et 6 quater.

² Articles premier quinquies, 2 bis, 4, 4 bis, 10 bis, 12 quater, 14 et 19.

³ Articles premier, premier ter, premier quater, 2, 2 ter, 3, 5, 6, 6 bis, 7, 9, 10, 11, 11 bis, 12, 12 ter, 12 quinquies, 13, 15, 15 bis, 16, 17, 18 et 20.

⁴ JO débats Sénat, séance du 3 novembre 1999, p. 5642.

⁵ Compte rendu analytique AN 2 ^ème séance du mardi 30 novembre 1999, p. 20. Il s'agissait, il est vrai, du temps de travail des cadres.

⁶ Rapport n° 1937 de la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale sur le projet de loi modifié par le Sénat relatif à la réduction négociée du temps de travail, M. Gaëtan Gorce, rapporteur, p. 13.

⁷ Rapport n° 1937 de la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale sur le projet de loi modifié par le Sénat relatif à la réduction négociée du temps de travail, M. Gaëtan Gorce, rapporteur, p. 19.

⁸ JO débats Sénat, séance du 3 novembre 1999, p. 5642.

⁹ Rapport n° 1937 de la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale sur le projet de loi modifié par le Sénat relatif à la réduction négociée du temps de travail, M. Gaëtan Gorce, rapporteur, p. 29.

¹⁰ Rapport n° 1937 de la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale sur le projet de loi modifié par le Sénat relatif à la réduction négociée du temps de travail, M. Gaëtan Gorce, rapporteur, p. 29.

¹¹ Idem.

¹² Voir à cet égard le rapport n° 1937 de la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale sur le projet de loi modifié par le Sénat relatif à la réduction négociée du temps de travail, M. Gaëtan Gorce, rapporteur, p. 42.

¹³ Voir à cet égard le rapport n° 1937 de la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale sur le projet de loi modifié par le Sénat relatif à la réduction négociée du temps de travail, M. Gaëtan Gorce, rapporteur, p. 45.

¹⁴ Voir rapport n° 125 au nom de la commission des Affaires sociales du Sénat sur la proposition de loi relative au multisalariat en temps partagé, M. André Jourdain, rapporteur, 16 décembre 1998.