Culture et communication

B. DES PRIORITÉS DE COURT TERME

Le présent projet de budget manifeste, notamment, un certain nombre d'orientations : accent sur les dépenses d'interventions, rééquilibrage Paris/province, maintien, enfin, de l'effort de création de postes budgétaires pour permettre la résorption de l'emploi précaire.

1. Le titre IV mieux traité que jamais

Le titre IV progressera de 44,66 M€, soit près de 293 MF contre 26,45 M€ (173,5 MF) en 2001.

L'année 2002 est présentée comme « la meilleure année de la législature » pour le titre IV, que ce soit en valeur absolue ou en taux de progression (+5,7 % par rapport à 2001) comme en témoigne le tableau ci-dessous.

	Mesures nouvelles 1998	Mesures nouvelles 1999	Mesures nouvelles 2000	Mesures nouvelles 2001	Mesures nouvelles 2002
Titre IV y.c. recyclage réserve parlementaire	180,8 MF soit +4,1%	229,4 MF soit +5%	172 MF soit +3,6%	173,5 MF soit +3,5%	293 MF soit +5,7%
Titre IV hors acquisitions	151,8 MF soit +3,6%	219,4 MF soit +5,1%	172 MF soit +3,6%	173,5 MF soit +3,5%	288,2 MF soit +5,6%
Titre IV hors acquisitions et DGD	138,7 MF soit +3,3%	193,94 MF soit +5,7%	164,3 MF soit +4,6%	140,6 MF soit +3,0%	248,4 MF soit +4,9%
	Mesures nouvelles 1998	Mesures nouvelles 1999	Mesures nouvelles 2000	Mesures nouvelles 2001	Mesures nouvelles 2002
Titre IV y.c. recyclage réserve parlementaire	27,56 M€ soit +4,1%	34,97 M€ soit +5%	26,22 M€ soit +3,6%	26,45 M€ soit +3,5%	44,67 M€ soit +5,7%
Titre IV hors acquisitions	23,14 M€ soit +3,6%	33,45 M€ soit +5,1%	26,22 M€ soit +3,6%	26,45 M€ soit +3,5%	43,94 M€ soit +5,6%
Titre IV hors acquisitions et DGD	21,14 M€ soit +3,3%	29,57 M€ soit +5,7%	25,05 M€ soit +4,6%	21,43 M€ soit +3,0%	37,87 M€ soit +4,9%

Il s'agit de renforcer les moyens artistiques des institutions du spectacle vivant. Sont ainsi cités, les centres dramatiques nationaux et régionaux, l'opéra comique, les orchestres permanents, les centres de création musicale, les scènes nationales et conventionnées, les compagnies des arts de la rue etc. Cet effort est « dirigé vers le secteur de la création indépendante et les nouveaux espaces de travail et d'expression artistiques, dits lieux intermédiaires » et, d'une façon générale, vers les disciplines porteuses de nouvelles esthétiques , comme la danse contemporaine, le cirque, les arts de la rue et les musiques actuelles.

Les enseignements et l'éducation artistiques verront leurs moyens progresser de près de 5 % en 2002, dans le cadre du plan « Arts à l'école ». La contribution du ministère de la culture et de la communication à la mise en oeuvre de ce plan, s'est élevée en 2001 à 33,61 M€ (220,5 MF). En 2002, la contribution du ministère de la culture sera abondée d'une mesure nouvelle de 4,16 M€ (27,28 MF) ^{4(
*
).} Il s'agit d'un effort qui, par principe, ne peut qu'être approuvée par votre rapporteur spécial.

2. Une « meilleure mobilisation des moyens disponibles »

Il faut souligner, à cet égard, que les mesures nouvelles obtenues (+51,31 M€, soit +336,56 MF par rapport à la LFI 2001) affectées principalement au titre IV et aux subventions aux établissements publics, n'ont pu avoir cet ampleur que parce que le ministère de la Culture a obtenu la possibilité de « mobiliser » près de 58 M€ (380 MF) de crédits de paiement « impossibles à utiliser dans leur affectation d'origine ». C'est cette « mobilisation », qui a permis de financer la progression des dépenses de personnel, le fonctionnement et les dépenses d'intervention.

Comme en atteste le tableau ci-dessous, ces moyens nouveaux seront ainsi supérieurs du double par rapport à 2000 et des deux tiers par rapport à 2001. Votre rapporteur spécial reviendra sur les mécanismes de cette opération et la nature de ces crédits ainsi récupérés.

En MF	LFI 1998	LFI 1999	LFI 2000	LFI 2001	PLF 2002
Mesures nouvelles hors réserve parlementaire	598	560	369	456	386
Moyens nouveaux	598	560	369	456	765
En M€	LFI 1998	LFI 1999	LFI 2000	LFI 2001	PLF 2002
Mesures nouvelles hors réserve parlementaire	91,16	85,37	56,25	69,52	58,85
Moyens nouveaux	91,16	85,37	56,25	69,52	116,62

3. La mise à niveau des emplois

Les moyens nouveaux permettront, tout d'abord, de faire évoluer le service public et, notamment, de créer les emplois indispensables : le ministère de la Culture bénéficie pour 2002 de ses plus importantes créations d'emplois de toute la législature (+350 emplois dont 150 créations nettes). 115 créations d'emplois sont obtenues afin, notamment, d'accroître l'ouverture des musées et d'accompagner le mouvement de déconcentration ^{5(
*
)} .

35 créations d'emplois sont prévues pour la carte archéologique, conformément à l'arbitrage du Premier ministre qui avait acté la création de 70 emplois à ce titre sur 2 ans, dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de l'archéologie préventive avec la création du nouvel établissement public.

Par ailleurs, le ministère de la Culture poursuivra sa politique de résorption de l'emploi précaire avec la création de 200 emplois permettant la stabilisation d'agents vacataires dans le cadre du protocole « Sapin ». Ces emplois s'ajoutent aux 248 obtenus en 2001.

ÉVOLUTION DU NOMBRE D'EMPLOIS CRÉÉS DEPUIS 1997 AU MINISTÈRE DE LA CULTURE

1997

Evolution 98/97

1998

Evolution 99/98

1999

Evolution 2000/99

2000

Évolution 2001/2000

2001

Évolution 2002/2001

2002

EMPLOIS ETAT

14671

14698

14700

295

14995

305

15300

350

15650

Dont créations

150

Dont stabilisations

263

300

200

Dont suppressions

-86

-30

EMPLOIS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

4266

4300

224

4524

4603

209

4812

1482

6294

Dont stabilisations d'agents précaires

Dont créations INRAP

1351

TOTAL

18937

18998

226

19224

374

19598

514

20112

1832

21944

NB : Cette présentation retrace l'évolution réelle de la capacité à recruter du ministère. Les transferts d'emplois sont neutralisés

Elle n'indique que les créations nettes, pas les transformations d'emploi