IV. LA PROMOTION DE L'EMPLOI ET LES ADAPTATIONS ÉCONOMIQUES
Cet
agrégat regroupe traditionnellement les dispositifs d'incitation
à la réduction du temps de travail, les mesures
d'allégement du coût du travail, les dispositifs pour la promotion
de l'emploi et l'accompagnement des restructurations.
Les crédits relatifs à la promotion de l'emploi et aux
adaptations économiques, qui représentent
5,4 % de l'ensemble
du budget de l'emploi
, s'élèvent à
912,04 millions
d'euros
(5,98 milliards de francs), soit une
progression de 5,1
%
par rapport à 2001 (après une diminution supérieure
à 55 % l'année dernière, consécutive à la
suppression, à hauteur de 1,07 milliard d'euros (7,02 milliards de
francs), de la subvention du budget de l'Etat au fonds de financement de la
réforme des cotisations patronales de sécurité sociales,
le FOREC).
A. LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Depuis
2001, le budget de l'Etat, au titre du financement de la réduction du
temps de travail, ne supporte plus que les dotations allouées à
l'appui-conseil à la réduction du temps de travail.
Ces crédits s'établissent en 2002 à
39,33 millions
d'euros
(258 millions de francs), en
diminution de 7,9 %
, alors
qu'ils avaient progressé de près de 87 % en 2001.
Il convient de préciser que une dotation supplémentaire de
1,52 million d'euros (un peu moins de 10 millions de francs) est inscrite
au budget de l'emploi, au titre de la
création d'une aide au conseil
à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
dans les petites et moyennes entreprises (PME).
Il convient en effet
de souligner, comme le fait lui-même le
gouvernement dans l'annexe « bleue » au présent
projet de loi de finances consacrée à l'emploi, que
«
la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
peut être complexe compte tenu des enjeux touchant à la
négociation sociale et la réorganisation du
travail
».
Il paraît pour le moins difficile de penser qu'une aide de
1,5 million d'euros facilitera le passage des PME aux 35 heures !
B. L'ALLÉGEMENT DU COÛT DU TRAVAIL
Les
crédits consacrés à l'allégement du coût du
travail représentent pour 2002,
731,85 millions d'euros
(4,80 milliards de francs), contre 607,66 millions d'euros (environ
4 milliards de francs) en 2001, soit une
progression de 20,4 %.
Il convient de faire trois observations :
- une mesure nouvelle, à hauteur de 22,87 millions d'euros
(150 millions de francs), a été décidée au
titre des exonérations de cotisations sociales sur la totalité
des avantages en nature dans les hôtels, cafés, restaurants, suite
au décret du 13 juin 2001, pris pour faciliter le passage de ces
commerces aux 35 heures ;
- les exonérations au profit de certains secteurs de production dans les
DOM bénéficient également d'une mesure nouvelle d'un
montant de 45,73 millions d'euros (300 millions de francs) ;
- l'article 71 du présent projet de loi de finances propose de proroger
le dispositif d'exonération de cotisations sociales patronales
applicable en zone franche urbaine, cette mesure se traduisant par un
coût de 49 millions d'euros (321,42 millions de francs).
C. LA PROMOTION DE L'EMPLOI
Ces
crédits visent à accompagner les chômeurs créateurs
ou repreneurs d'entreprise, sous la forme d'une exonération temporaire
de charges sociales ainsi que de l'octroi de
« chèques-conseil » permettant à l'Etat de
soutenir financièrement la formation à la gestion des personnes
qui créent leur emploi.
Par ailleurs, les bénéficiaires de minima sociaux peuvent, dans
certaines conditions, continuer de percevoir, pendant les six premiers mois de
leur nouvelle activité, leur allocation, ASS ou RMI.
Ces crédits comprennent également l'encouragement au
développement d'entreprises nouvelles (EDEN), instauré au profit
des jeunes par la loi en faveur de l'emploi des jeunes, et de
bénéficiaires de minima sociaux, en application de la loi de
lutte contre les exclusions. Ce dispositif a été prorogé
l'année dernière jusqu'au 31 décembre 2002.
En 2002, ils représentent
71,50 millions d'euros
(469
millions de francs), soit une
augmentation de 2,6 %
.
D. L'ACCOMPAGNEMENT DES RESTRUCTURATIONS
La
dotation diminue fortement, de 54,1 %, et s'établit à
67,84 millions d'euros
(445 millions de francs) en 2002,
après une diminution de 31 % en 2001.
Il s'agit :
- des allocations temporaires dégressives (4,57 millions d'euros) ;
- de l'allocation spécifique pour privation partielle d'emploi
(20,58 millions d'euros) ;
- de la dotation globale déconcentrée de restructuration
(42,69 millions d'euros).
Il convient de noter que la forte diminution de ces crédits
résulte, en grande partie, du non renouvellement, à partir du
1
er
juillet dernier, des conventions de conversion dans le cadre de
la nouvelle convention d'assurance chômage, les conventions de conversion
ayant bénéficié de 76,22 millions d'euros (environ 500
millions de francs) en 2001.