Emploi et solidarité : emploi

III. L'ACTION DE L'ÉTAT EN FAVEUR DES PUBLICS PRIORITAIRES

Cet agrégat regroupe les actions consacrées à l'insertion professionnelle spécifique en faveur des jeunes, des publics en difficulté et des travailleurs handicapés.

L'ensemble des crédits alloués à ces actions en 2002 s'élève à 7,76 milliards d'euros (50,90 milliards de francs), en baisse de près de 1 % par rapport à l'année dernière, après une diminution de 2,7 % en 2001. Ils représentent 46,2 % de l'ensemble des dépenses du budget de l'emploi (45,9 % en 2001).

A. LES ACTIONS MENÉES EN FAVEUR DES JEUNES

Ces crédits s'établissent à 3,41 milliards d'euros (22,40 milliards de francs) , soit une augmentation de 3,3 % par rapport à 2000.

1. Le réseau d'accueil et TRACE2( * )

Le réseau d'accueil des jeunes est composé des missions locales et des permanences accueil-information-orientation (PAIO). Il est chargé de définir et de mettre en oeuvre des parcours personnalisés d'insertion au profit des jeunes en difficulté sociale ou professionnelle.

Les subventions versées par l'Etat aux missions locales et PAIO progressent en 2002 de 23,5 %, et s'établissent à 79,87 millions d'euros (523,91 millions de francs) en raison du renforcement du réseau d'accueil des jeunes.

Le programme TRACE, mis en place par la loi d'orientation du 29 juillet 1998 de lutte contre les exclusions, est un programme d'accompagnement personnalisé vers l'emploi d'une durée maximum de 18 mois en faveur des jeunes confrontés à de graves difficultés sociales ou familiales ou d'accès à l'emploi, jeunes sortis du système éducatif sans diplôme ou qualification (niveaux VI et V bis). La réalisation du programme est confiée aux missions locales et PAIO ainsi qu'à des opérateurs externes. 18,35 millions d'euros (120,37 millions de francs) sont prévus à ce titre (+ 56,3 %).

En 2002, le programme TRACE deviendrait la principale mesure du «  nouveau » programme de lutte contre la pauvreté et l'exclusion. Le nombre de jeunes dans le dispositif devrait être porté de 60.000 en 2001 à 120.000 d'ici la fin de l'année 2002. Dans ce cadre, est créée une bourse d'accès à l'emploi pour les jeunes inscrits dans un parcours TRACE, qui pourra être attribuée pendant les périodes du parcours non rémunérées ni indemnisées au titre du chômage. Cette bourse permettrait d'assurer des ressources d'un montant mensuel de 300 euros (1.967,87 francs) ; elle serait versée dans la limite de 900 euros (5.903.61 francs) par semestre, et de 1.800 euros (11.807,23 francs) pour la totalité du parcours.

Une dotation de 76,22 millions d'euros (environ 500 millions de francs) est inscrite à ce titre au projet de budget 2002.

2. Les emplois-jeunes

Le projet de loi de finances pour 2002 prévoit l'inscription de 3,23 milliards d'euros (21,19 milliards de francs) correspondant au financement de la loi du 16 octobre 1997, soit, pour la première fois depuis le lancement du programme, une diminution des crédits, de 0,9 % (après + 3,1% en 2001).

L'Etat fournit une aide par emploi égale à 80 % du SMIC charges sociales comprises - soit 15.551,32 euros (102.010 francs) au 1 er juillet 2001 - pour des contrats de droit privé conclus avec des associations ou des collectivités locales, en vue de répondre à des besoins non satisfaits ou émergents. Cette aide atteint 100 % pour les emplois jeunes recrutés directement par le ministère de l'éducation nationale, et par celui de l'intérieur.

Depuis son lancement, ce programme a concerné, au 30 juin dernier, 328.000 jeunes. Le gouvernement a pour objectif de porter à 360.000 à la fin 2002 le nombre des jeunes qui auront bénéficié du dispositif depuis sa création.

Le 6 juin dernier, il a présenté un plan de « consolidation » du programme. 10.000 entrées supplémentaires sont ainsi inscrites au projet de budget, soit une mesure nouvelle de 47,57 millions d'euros (312,04 millions de francs), même si ces mêmes crédits sont réduits de 175,33 millions d'euros (1,15 milliard de francs) au titre d'un « ajustement aux besoins ».

3. Les emplois de ville

Étant considéré comme devant être absorbé par le programme plus général des emplois jeunes 3( * ) , le dispositif des emplois de ville voit ses crédits régulièrement diminuer. Ils s'établissent ainsi à 6,71 millions d'euros (44,01 millions de francs) en 2002, en baisse de près de 38 %.

B. LES ACTIONS EN FAVEUR DES PUBLICS EN DIFFICULTÉ

Évolution des crédits

(en millions d'euros)

2001

2002

2002/2001

Contrat retour à l'emploi

9,91

9,91

-

Programme chômage longue durée

387,56

394,87

+ 1,9 %

Insertion par l'économie

146,49

164,64

+ 12,4 %

Contrats initiative emploi

Primes

Exonérations

428,84

656,90

353,53

427,92

- 7,5 %

- 34,9 %

Contrats emploi solidarité (CES)

995,49

1.015,62

+ 2 %

Emplois consolidés (CEC)

849,75

999,00

+ 17,6 %

TOTAL

3.474,94

3.365,49

- 3,1 %

1. Le contrat initiative emploi (CIE)

Le CIE est un instrument de lutte contre le chômage de longue durée par la réinsertion dans le secteur marchand. Le dispositif a été recentré en 1997 sur les publics connaissant les plus graves difficultés d'accès à l'emploi, et la prime a été réservée et modulée en fonction des catégories de publics embauchés.

Ses crédits s'établissent à 781,45 millions d'euros (5,13 milliards de francs), soit une diminution de 28 % par rapport à 2001.

Le montant des primes (aide forfaitaire de l'Etat, aide à la formation et aide au tutorat) diminue en raison d'un flux d'entrées dans le dispositif en 2002 prévu à la baisse (90.000, après 125.000 entrées prévues en 2001).

Par ailleurs, le montant des crédits au titre de l'exonération des charges patronales de sécurité sociale diminue très fortement, du fait de la suppression de l'exonération de cotisations sociales spécifique à ce type de contrat et au passage concomitant au régime d'exonération de droit commun (modifications proposées par l'article 68 du présent projet de loi).

A leur création, à partir du 1 er juillet 1995, les CIE ont remplacé les contrats de retour à l'emploi. Le solde de ces contrats continue d'être financé au titre des exonérations pour un montant de crédits de 9,91 millions d'euros (65 millions de francs) en 2002.

2. Les contrats emploi-solidarité et emplois-consolidés : CES et CEC

Les CES sont des contrats à durée déterminée à mi-temps d'une durée de 3 à 12 mois visant à la réinsertion de demandeurs d'emploi de longue durée ou de personnes en difficulté, embauchés pour des activités répondant à des besoins collectifs non satisfaits par des collectivités locales ou le secteur privé non lucratif. L'Etat prend en charge une part importante de la rémunération des bénéficiaires. En outre, les employeurs bénéficient d'une exonération de l'ensemble de leurs charges patronales, à l'exception des cotisations d'assurance chômage.

Ces contrats bénéficient de 1,02 milliard d'euros (6,69 milliards de francs) en 2002, soit une augmentation de crédits de 2 % (après une diminution de 27,5 % en 2001).

Le projet de loi de finances pour 2002 prévoit pourtant 260.000 CES, soit un chiffre identique à celui qui avait été retenu pour 2001, mais les crédits de cette année ont été abondés de 20,13 millions d'euros (132,04 millions de francs) en cours d'exécution.

Créés en 1992, les CEC étaient mis en place à l'issue d'un CES. Ce sont des contrats aidés permettant de pérenniser dans le secteur non marchand la situation des publics les plus prioritaires issus des CES. Ils bénéficient d'un taux de prise en charge dégressif sur cinq ans : 60 % la première année, 20 % la cinquième, dans la limite de 120 % du SMIC.

La loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 a fait évoluer ces dispositifs. Désormais, les CEC ne sont plus réservés aux seuls publics sortant des CES : ils sont aussi directement accessibles par les publics éligibles aux CES.

Les crédits des CEC progressent de 17,6 % , à 999 millions d'euros (6,55 milliards de francs). Bien que le nombre de contrats prévus en 2002, soit 45.000, soit légèrement revu à la baisse - 50.000 entrées étaient prévues dans ce dispositif en 2001 -, les dotations des CEC ont été abondées en cours d'exécution de 149,25 millions d'euros (979,02 millions de francs).

3. Les stages pour chômeurs de longue durée

Il s'agit principalement des stages d'insertion et de formation à l'emploi 4( * ) qui peuvent être à accès individuel ou à entrées collectives et sont destinés aux chômeurs de longue durée ou menacés par le chômage de longue durée pour lesquels un besoin de formation a été diagnostiqué.

Le nombre d'entrées prévues dans ces stages reste stable, soit 135.000 en 2002, et les dépenses progressent de 1,9 % pour s'établir à 394,87 millions d'euros (2,59 milliards de francs). Elles se répartissent entre 193,31 millions d'euros (1,27 milliard de francs) de dépenses de fonctionnement et 198,05 millions d'euros (1,30 milliard de francs) de dépenses de rémunération.

En outre, il convient de relever l'inscription d'une mesure nouvelle d'un montant de 3,51 millions d'euros (23,02 millions de francs), ces crédits devant être consacrés au parrainage, au titre de mesures d'accompagnement de la globalisation !

C. LES ACTIONS EN FAVEUR DES HANDICAPÉS

En 2002, les crédits consacrés aux travailleurs handicapés progressent de 7,3 % , principalement sous l'effet de la garantie de ressources qui s'établit à 911,10 millions d'euros (5,98 milliards de francs).

Cette augmentation correspond à la création de 1.500 places dans les centres d'aide par le travail, et de 500  places en ateliers protégés.