Compte spécial

M. Michel Charasse

Disponible en une seule page HTML (142 Koctets)

• LES OBSERVATIONS SUR LE COMPTE
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
    
    • A. TROIS PROGRAMMES QUI ONT SUCCÉDÉ À D'ANCIENS COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR
      
    • B. UN COMPTE DANS LE PÉRIMÈTRE DE L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT
      
      • 1. La comptabilisation des annulations en APD
        
      • 2. L'impact très variable des prêts
        
  • II. LE PROGRAMME 851 « PRÊTS À DES ETATS ÉTRANGERS, DE LA RÉSERVE PAYS ÉMERGENTS, EN VUE DE FACILITER LA RÉALISATION DE PROJETS D'INFRASTRUCTURES »
    
    • A. OBJET ET ÉQUILIBRE FINANCIER DU PROGRAMME
      
      • 1. Nature des prêts financés sur ce programme
        
      • 2. Equilibre financier et justification des recettes
        
    • B. OBJECTIF ET INDICATEUR
      
    • C. JUSTIFICATION DES CRÉDITS AU PREMIER EURO
      
      • 1. Les autorisations d'engagement
        
      • 2. Les crédits de paiement
        
  • III. LE PROGRAMME 852 « PRÊTS À DES ETATS ÉTRANGERS POUR CONSOLIDATION DE DETTES ENVERS LA FRANCE »
    
    • A. OBJET ET ÉQUILIBRE FINANCIER DU PROGRAMME
      
      • 1. Un programme dédié aux allègements de dette
        
      • 2. L'initiative PPTE et l'approche d'Evian : un coût élevé mais des résultats non négligeables
        
        • a) L'initiative PPTE et son prolongement l'IADM
          
        • b) L' « approche d'Evian » pour les pays non PPTE
          
        • c) Des résultats tangibles mais qui ne doivent pas occulter la nécessaire promotion d'un cadre d'endettement soutenable sur le long terme
          
      • 3. Equilibre financier et justification des recettes
        
    • B. L'IMPACT FINANCIER DES ANNULATIONS ET CONSOLIDATIONS DE DETTE
      
      • 1. Des mécanismes variés et complexes d'imputation
        
      • 2. Une meilleure information sur les annulations réalisées via la Coface
        
    • C. OBJECTIF ET INDICATEUR
      
    • D. JUSTIFICATION DES CRÉDITS AU PREMIER EURO
      
      • 1. Une justification toujours aussi lapidaire
        
      • 2. L'impact du traitement de la dette irakienne
        
  • IV. LE PROGRAMME 853 « PRÊTS DE L'AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT EN VUE DE FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DANS DES ETATS ÉTRANGERS »
    
    • A. OBJET ET ÉQUILIBRE FINANCIER DU PROGRAMME
      
      • 1. Objectif et nature des prêts financés sur ce programme
        
      • 2. Equilibre financier et justification des recettes
        
    • B. OBJECTIFS ET INDICATEURS
      
    • C. JUSTIFICATION DES CRÉDITS AU PREMIER EURO