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EXAMEN DU RAPPORT PAR L'OFFICE

L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques s'est réuni le mardi 30 juin 1998 pour examiner le rapport de M. Jean-Yves Le Déaut.

Après que M. Jean-Yves Le Déaut eut présenté les grandes lignes de son rapport et ses recommandations, plusieurs membres de l'Office sont intervenus.

M. Charles Descours, sénateur, après avoir salué la qualité du travail du rapporteur, a estimé que sa thématique était au coeur des préoccupations du monde agricole. Il a ensuite fait valoir que l'attitude française pouvait être jugée frileuse.

Il a souligné l'importance du principe de précaution - pour autant que celui-ci ne soit pas poussé à ses extrêmes - et de la biovigilance, cette dernière ayant, par ailleurs, déjà largement inspiré la législation sanitaire. dans cette perspective, il s'est interrogé sur le fait que l'Agence de sécurité des aliments pourrait être amenée à donner les autorisations de mise sur le marché.

M. Pierre Laffitte, sénateur, a remarqué pour sa part que :

- les commissions de biovigilance étaient appelées à jouer un rôle très important, estimant donc que ces organismes devaient être réunis régulièrement;

- la banque mondiale de dépôt des séquences modifiées était une idée capitale et que les importations pourraient être, éventuellement, subordonnées à un dépôt préalable de séquences dans une telle banque.

M. Christian Bataille, député, a également salué la qualité du rapport. Il s'est ensuite interrogé sur le caractère jugé d' " arrière-garde " de la bataille menée sur les organismes génétiquement modifiés. Il a demandé des précisions sur les conséquences, pour les animaux, de l'ingestion de tels organismes.

Evoquant la récente " votation " en Suisse sur ce sujet, il a estimé que les suggestions du panel de citoyens n'étaient pas enthousiasmantes. Il a jugé qu'une telle consultation, expérimentée à l'occasion de ce rapport, ne devrait pas s e substituer, à l'avenir, à l'exercice constitutionnel du pouvoir de représentation détenu par les parlementaires.

En réponse, M. Jean-Yves Le Déaut a indiqué que des recherches étaient conduites sur d'autres végétaux que la maïs ou le colza , en citant l'exemple de la vigne.

Concernant la conférence de citoyens, il a qualifié celle-ci de " catalyseur " d'un débat qu'il fallait lancer avant d'y apporter des réponses.

M. Franck Sérusclat, sénateur, a estimé que le travail du rapporteur était excellent.

Il a considéré que la démocratie participative, dont relevait la conférence de citoyens, permettait d'ouvrir les palais du Parlement aux citoyens et de rétablir la nécessaire confiance entre ceux-ci et les parlementaires.

M. Louis Boyer, sénateur, s'est à son tour interrogé sur les animaux alimentés par des plantes transgéniques. Il a appelé de ses voeux l'établissement de contrôles durables et a posteriori sur ces animaux.

Sue une suggestion de M. Pierre Laffitte, sénateur, M. Jean-Yves Le Déaut a estimé que ses recommandations pouvaient être complétées dans ce sens.

A l'issue de ce débat, le rapport a été adopté à l'unanimité et sa publication autorisée, de même que celle du compte-rendu des auditions publiques du rapporteur.



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