Vous êtes ici : Rapports > Rapports d'information


Retour Sommaire Suite

Thème économique

Compte tenu des enjeux économiques que représente une information de qualité, qu'est-il prévu en ce qui concerne l'information des consommateurs à propos des OGM (étiquetage, traçabilité, ...) ?

Suite à l'intervention des différents interlocuteurs, nous avons retenu :

-- que le débat sur les OGM est tardif en ce qui concerne les autorisations données en matière de culture et de mise sur le marché du maïs et du soja transgénique.

-- que les consommateurs n'ont jamais été demandeurs d'OGM.

-- que la nouvelle loi sur l'étiquetage est insuffisamment précise et qu'elle paraît, dans son état actuel, inappliquée car inapplicable.

-- que certains consommateurs sont prêts à payer un surcoût pour un produit OGM si ce dernier apporte des arguments supplémentaires : plus de goût, plus de saveur, valeur nutritionnelle de meilleure qualité, utilisation plus facile, adaptabilité aux conditions climatiques, ...

-- que certains membres du panel sont demandeurs de produits de qualité nutritive et gustative supérieure à celle des produits traditionnels. Pour ces membres, le recours au génie génétique est le meilleur moyen de rendre plus accessible ces produits au plus grand nombre.

-- qu'il existe un problème d'identification des " amorces " dans les matières premières importées : seuls peuvent être identifiés les " marqueurs " connus.

-- que la " filière OGM " menace l'indépendance des agriculteurs à l'égard des multinationales commercialisant les produits sanitaires et les semences.

-- que nous consommons déjà , à notre insu et depuis des années, des produits issus d'OGM.

-- que les additifs, adjuvants et auxiliaires de fabrication (n'étant pas considérés comme des OGM) ne sont pas soumis à obligation d'étiquetage.

-- que la notion de seuil reste très floue.

-- que dans le cadre de la surproduction d'un certain nombre de produits agricoles en Europe, il faut privilégier une démarche visant la qualité. Dans cette optique, la question se pose de savoir si on a besoin, en Europe, des OGM de première génération.

-- qu'il n'y a pas de commune mesure entre les intérêts français et européens par rapport aux intérêts américains, compte tenu du fait que 70 % des brevets en biotechnologie sont américains.

-- qu'il est à craindre que l'introduction de produits OGM sur le marché crée un mode de consommation à deux vitesses.

-- que l'utilisation par l'agriculture de produits OGM aidera peut-être, notamment par la diminution des coûts liés aux intrants nécessaires, à conforter la compétitivité des produits agricoles français et européens sur les marchés mondiaux.

En conséquence, nous recommandons :

-- la nécessaire mise en place ou le développement d'un certain nombre de règles :

· création de filières séparées (avec ou sans OGM) avec établissement de procédures visant à rechercher la traçabilité des produits, par toutes les méthodes appropriées.

· instauration d'une politique d'étiquetage claire, fiable et responsable.

· respect des différents intervenants impliqués dans le domaine des OGM sachant que la loi du marché fera le reste.

· nécessité d'aller au-delà des réglementations existantes en matière d'étiquetage, de traçabilité et d'informations générales données aux consommateurs.

· mobilisation de l'Europe afin qu'elle préserve ses atouts sur le plan des potentialités génétiques. Elle a un rang à tenir ; le combat est certain, mais il est loin d'être perdu malgré le rapport de force apparemment défavorable avec les Etats-Unis.

· débats au sein du comité de biovigilance organisés en deux temps :

-- 1er temps : débat au cours duquel n'interviendraient que les experts,

-- 2ème temps : débat au cours duquel interviendraient d'autres intervenants (agriculteurs, consommateurs ...).

Enfin, le panel reconnaît que les OGM peuvent apporter des solutions techniques aux problèmes posés notamment par la faim dans les pays pauvres, mais s'interroge néanmoins sur la capacité de ces pays à se procurer ces techniques.

Retour Sommaire Suite


Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat | Recherche
Liste de diffusion | RSS | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Mentions légales | Accessibilité | Liens | Ameli