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B. LES PILES


 
 
 

Données de base

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Marché

 

Importance dans les ordures ménagères

 

Cadre juridique

 

Traitement

 
 

 600 millions de piles sont vendues chaque année en France, représentant environ 25.000 tonnes


 

 0,5 % des déchets ménagers.

 

 Directive 91/157/CEE du Conseil du 18/03/91 relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses, Nouvelle directive " toutes piles " en préparation

 Décret 99-374 du 12/05/99 relatif à l'élimination des piles et accumulateurs (toutes piles)

 

 Extraction des composants chimiques, réutilisation pour piles ou utilisations chimiques


 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

1. Situation

Le traitement des piles usagées a environ dix ans : dix ans d'hésitations et, bien souvent, d'échecs. Mais dix ans d'expériences extrêmement utiles, car elles démontrent, de façon presque éclatante, deux choses. La première est l'inutilité, l'inefficacité des réglementations trop complexes et, a contrario, la nécessité, l'impératif de disposer et de dispenser un message simple et clair. La seconde est la possibilité d'évolution des comportements, notamment des professionnels directement concernés, longtemps réservés à l'égard des collectes sélectives, et désormais plus ouverts.

a) Présentation générale

Une pile est une source d'énergie électrique obtenue par transformation d'énergie chimique. Celle-ci est libérée par le contact d'électrodes (ou de couples électrochimiques) dans un milieu chimique propice (les électrolytes). Les piles peuvent avoir un temps d'usage déterminé ou être rechargeables. Elles portent alors le nom d'accumulateurs. Les performances sont liées à la qualité de l'électrolyte. On distingue ainsi les piles salines (électrolyte constituée de chlorure de zinc et/ou de chlorure d'ammonium), les piles alcalines (avec de l'hydroxyde de potassium), les accumulateurs au plomb, au nickel cadmium, au nickel métalhydrure... Jusqu'à une période récente, le mercure était également utilisé dans les piles alcalines pour en améliorer l'efficacité.

90 % des piles vendues en France sont des piles salines et alcalines.


Répartition du marché

 
 

En tonnes

 

Piles salines

9.000

 

Piles alcalines

13.000

 

Accumulateurs nickel/cadmium*

1.600

 

Autres piles et accumulateurs*

1.100

 
 

Total

25.000

* Piles et accumulateurs relevant de la directive de 1991

Source :Communications économiques et sociales

Les piles sont donc un concentré de substances chimiques à des doses variables, enveloppées dans une gaine de métal et de plastiques : manganèse, zinc, cadmium, plomb, nickel, lithium, mercure, dont la plupart sont considérés comme des " substances dangereuses "149(*).

D'ailleurs, en dépit de connaissances techniques limitées, le consommateur considère, de façon intuitive -mais à juste raison-, que les piles sont un produit toxique présentant un risque pour la sécurité et l'environnement.

Ce risque, longtemps diffus, est apparu de façon criante avec la multiplication des piles au mercure dans les années 1980, classé parmi les produits à très haute toxicité. Il n'était dès lors plus question de mettre chaque année en décharge plusieurs tonnes de mercure150(*) ou plusieurs centaines de tonnes de piles dangereuses. D'où un repositionnement rapide de la profession et, en parallèle, une première réglementation.

Le cadre réglementaire.

La directive 91/157/CEE du Conseil du 18 mars 1991 porte sur les seules piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses151(*) : le mercure, le cadmium et le plomb, pour lesquelles il existe des contraintes de mise sur le marché (affichage...) et l'obligation d'élimination et de traitement.

Cette directive fixe deux objectifs principaux :

 la réduction de la teneur en métaux lourds dans les piles et accumulateurs et, parallèlement, l'interdiction progressive de mise sur le marché et la promotion de piles contenant des matières moins polluantes ;

 la collecte séparée (c'est-à-dire en dehors des ordures ménagères) de piles et accumulateurs usagés contenant des matières dangereuses, en vue de leur valorisation et de leur élimination. Les États membres devaient à cette fin, établir des programmes en vue de réduire la quantité de piles et accumulateurs dans les ordures ménagères, promouvoir des systèmes de recyclage et d'élimination séparée.

Si le premier objectif a été en partie atteint, avec un repositionnement rapide de l'industrie européenne (lancement de piles " 0 % de mercure "), par ailleurs satisfaite d'être protégée contre des concurrents extérieurs, (l'interdiction de mise sur le marché de piles au mercure avait pour effet de supprimer les importations de piles en provenance d'Asie152(*)), le second volet, lié à la collecte, l'élimination séparée ou le recyclage, a été très inégalement suivi. Une partie de la réglementation, concernant les batteries automobiles a été correctement appliquée puisque 85 % des batteries sont aujourd'hui collectés et recyclées. En revanche, la collecte, l'élimination et le recyclage des piles courantes a rapidement rencontré ses limites153(*).

b) Le traitement des piles

On distingue deux familles de recyclage des piles, accumulateurs et batteries :

 l'hydrométallurgie qui consiste à séparer les éléments par broyage pour traiter de façon chimique la solution obtenue, pour récupérer les métaux non ferreux contenus dans les piles ;

 les différents fours de traitement thermique qui consiste, après préparation par traitement mécanique (broyage...), à chauffer la matière à haute température. Les métaux qui ont des points d'évaporation différents sont récupérés grâce à des systèmes de condensation et de lavage de gaz.

Les composants métalliques sont récupérés et valorisés, les composants chimiques sont soit détruits dans des installations adaptées, soit réutilisés pour la fabrication d'autres piles, soit recyclés dans l'industrie chimique (engrais, notamment).

c) Les difficultés rencontrées

Cette réglementation s'est rapidement avérée inefficace et illusoire.

 Tout d'abord, la France s'est surtout singularisée par ses lenteurs. Deux contentieux ont été engagés par la Commission. Le premier, en 1996, pour non transposition. Le décret transposant la directive154(*) n'est intervenu qu'après la condamnation par la CJCE155(*), soit sept ans après l'adoption de la directive. Le second, en 1998, pour non application (contentieux en cours).

 Ensuite, la distinction entre " piles contenant des matières dangereuses ", les seules visées par la réglementation et les autres piles, est apparue contestable. Entre ces deux catégories, il y a moins une différence de nature que de degré, car les " autres piles " -en fait les piles salines et alcalines qui représentent 90 % du marché- supposées sans risque, et/ou présentées comme telles par les industriels, ne sont pas exemptes de toute dangerosité, loin s'en faut (teneur en zinc notamment). On peut donc s'interroger sur l'opportunité de fixer des obligations de collecte et d'élimination contrôlée pour 10 % du marché, et de laisser les 90 % autres en décharge, dans la mesure où la moindre toxicité individuelle des piles de la seconde catégorie est largement compensée par l'effet volume.

Cette situation paradoxale est parfaitement illustrée dans cet échange entre notre collègue Jean-Yves Le Déaut (alors président de l'Office) et Mme Corinne Lepage (alors ministre de l'Environnement).

 Question de M. Jean-Yves Le Déaut (27 mai 1996). " M. Jean-Yves Le Déaut s'inquiète que les piles salines et alcalines usagées ne soit pas classées en déchet spécial (dans le projet de décret transposant la directive européenne), ce qui incite les utilisateurs à les rejeter en décharge plutôt qu'à les recycler afin de valoriser ses éléments constitutifs en récupérant le mercure, le fer, les sulfates de zinc et de manganèse... "

 Réponse de Mme Corinne Lepage, ministre de l'Environnement. " Le projet de décret transpose la directive européenne (directive 91/157) qui ne retient pas les piles salines et alcalines parmi les déchets dangereux (...). Il sera bien sûr nécessaire, dans un futur plus ou moins proche, de mettre en place des modalités de gestion pour ces piles, à l'origine d'une part non négligeable156(*) de la teneur en zinc des déchets ménagers et des résidus de traitement qui en sont issus. "


 Troisièmement, les circuits ont tardé à se mettre en place. Alors que les industriels allemands s'organisaient dès 1988, soit trois ans avant la directive européenne, leurs homologues opérant en France ont, dans l'ensemble, incontestablement tardé. Les initiatives éparses (collecte des appareils photos jetables, opérations de quelques distributeurs), voire quelques réussites (collecte des batteries de démarrage automobile, aujourd'hui assurée à 85 %), soutenues le cas échéant par les collectivités locales (bacs séparés et déchetteries) ou l'appui tardif de l'État (une circulaire soutenant la collecte séparée en juin 1997), masquent un incontestable retard. De surcroît, comme l'observe la Commission dans son contentieux qui l'oppose à la France, " une série d'exemples sectoriels ne saurait constituer un véritable programme ", comme l'exigeait la directive de 1991.

C'est d'ailleurs sur ce problème des piles que Mme Corinne Lepage, alors ministre de l'Environnement, avouera, quelque peu désabusée : " Il ne suffit pas de décréter qu'un type de déchets présente des risques pour l'environnement pour que des circuits de gestion de ces déchets se mettent spontanément en place. "

 Enfin, la collecte s'est heurtée à de nombreux déboires. Le système de reprise, quand il s'est organisé, n'a pas eu les résultats espérés. Les consommateurs n'ont ramené qu'un nombre limité de piles dangereuses, et ont ramené en plus grand nombre les autres piles, pour lesquelles il n'y avait ni obligation de collecte, ni obligation de recyclage. Dans la quasi totalité des cas, l'utilisateur ne cherchait évidemment pas à distinguer les piles qui contenaient  0,025 % de leur poids en mercure ou en cadmium, et apportait donc les piles, quelles qu'elles soient. La réglementation, trop fine pour être accessible, doublée d'une signalisation par symbole chimique, inadaptée au grand public, ont rendu le système ingérable.

Des piles triées, dont une petite partie prenait le circuit prévu de l'élimination et/ou la valorisation, et dont la grande masse... était mise en décharge.

Ainsi, huit années d'expérimentations, de maladresses, de retard et de mauvaise volonté accumulés ont conduit à ce qu'on peut appeler un échec, tempéré cependant par un signal positif : quand elle existe, la collecte porte ses fruits.

2. Perspectives

Une nouvelle réglementation a été adoptée au niveau national157(*) et est en cours à l'échelon communautaire. Elle imposera la collecte et l'élimination de l'ensemble des piles et accumulateurs. Cette nouvelle réglementation appelle plusieurs remarques.

a) Les motifs de satisfaction

Sur le plan pratique, on ne peut que souligner une fois encore l'intérêt, l'exigence même, de la simplicité. Il n'y a pas, il ne peut y avoir de réussite dans le domaine de la gestion des déchets sans un message clair. C'est pour cela que la première expérience " pile " a été utile, et qu'il conviendra d'en tirer les leçons pour les autres matériaux158(*).

Sur le plan de la gestion administrative, on observera que, une fois n'est pas coutume, le décret français anticipe cette fois la réglementation communautaire. Ce renversement est à la fois un motif de satisfaction, car il témoigne d'une nouvelle approche politique, et un motif d'inquiétude, car deux réglementations successives (l'une sur les seules piles dangereuses, l'autre sur toutes les piles), en l'intervalle de moins de dix-huit mois, ne donnent pas l'image d'une gestion administrative irréprochable.

La nouvelle réglementation est elle-même anticipée par une réaction des professionnels fabricants159(*) qui, à leur tour, se sont organisés. Eux aussi tirent la leçon de l'échec, et ne souhaitent ni être à la traîne, ni subir ce qu'ils peuvent considérer comme des contraintes qu'ils savent inéluctables.

Une réglementation plus simple, une réaction anticipée sont autant de signes qui paraissent favorables. Néanmoins, la vigilance s'impose, pour ne pas être, une fois encore, surpris par des déconvenues.

b) Les risques

 Premier risque. Un nouvel échec lié aux divergences entre fabricants et distributeurs

L'initiative évoquée ci-dessus émane des industriels, fabricants et importateurs. Les distributeurs, qui ont en France un poids tout à fait considérable et unique en Europe, ont une position sensiblement différente. En France, la plupart des grands distributeurs ont développé leurs propres marques de piles (qui représentent environ 50 % du marché des principales piles). Or, selon des informations concordantes, les distributeurs ne se seraient pas pressés pour anticiper une réglementation et une autorégulation souhaitée par les fabricants. Si tel était le cas, une situation de ce type reviendrait par conséquent à ce qu'une partie des piles mises sur le marché par les fabricants soit gérée par une filière financée par une contribution volontaire (voir ci-après), tandis qu'une autre partie, mise sur le marché par les distributeurs, ne serait pas passible de cette contribution. Néanmoins, le consommateur qui ne pourrait évidemment pas faire la différence entre une " pile fabricant " et une " pile distributeur " apporterait les deux de la même façon au circuit de collecte.

On arriverait donc à une situation absurde à plus d'un titre puisque toutes les piles seraient collectées, tandis qu'une partie seulement serait " taxée ". Provisoirement, d'ailleurs, puisque cette partie taxée -les piles fabricants- serait vite éliminée du marché. L'effort de collecte condamnerait celui qui l'initie !

Aussi, force est de reconnaître que le marché ne suffit pas à faire émerger et appliquer des solutions raisonnables et que, lorsque le type de risque se présente, une réglementation est nécessaire. Quelques orientations méritent d'être affinées. En premier lieu, il convient d'éviter à tout prix un échéancier différent entre les fabricants et les distributeurs. En second lieu, si la contribution volontaire s'avère inapplicable, il faut envisager une solution plus radicale et contraignante.

 Deuxième risque. Le déséquilibre recettes/dépenses

Le traitement des piles est une opération coûteuse. Une contribution unitaire, selon le principe du " pollueur payeur " devrait néanmoins assurer l'équilibre de la filière dans des conditions satisfaisantes.

Le coût est réparti entre collecte (répartie sur 150.000 points de vente), récupération (assemblage des collectes individuelles), tri (tri entre piles dangereuses et autres piles à traiter), et traitement (récupération des métaux et acides).

Le coût technique est de l'ordre de 15.000 à 21.000 F la tonne sans compter les frais de collecte et les frais annexes (communication, frais de structures...), soit 24.000 à 28.000 F au total. Le gisement collecté escompté est compris entre le cinquième et la moitié du gisement total, soit entre 4.400 tonnes et 10.000 tonnes (en Suisse, après plusieurs années d'expérience, le taux de captation n'a pas dépassé 56 %).


Coût du traitement des piles usagées (hypothèse 5.000 tonnes)

 

Prix unitaire en FF par kilo

Total en millions de F

Collecte

entre 3 et 5 F

entre 15 et 25 MF

Traitement :

 
 

 Logistique amont

1 F

 

 Récupération

5 F

 

 Tri

1 F

 

 Traitement matière

entre 8 et 10 F

 

Sous total

entre 15 et 17 F

entre 75 et 85 MF

Autres

6 F

30 MF

Total

entre 24 et 28 F

entre 120 et 140 MF

Source : FIBAT

Le financement devrait être assuré par une contribution volontaire, dite " contribution environnement " variable selon le poids des piles160(*). La recette est estimée entre 150 MF et 200 MF.

L'une des difficultés vient du fait que les piles collectées pour être traitées et les piles " taxées " ne sont pas forcément les mêmes. Outre le problème majeur des distributeurs, déjà évoqué, on peut imaginer que la contribution ne s'applique pas à toutes les piles (importateurs, piles incluses dans les jouets...), ce qui explique l'écart des évaluations.

Les deux opérations -financement / dépenses- doivent évidemment être équilibrées. Si les recettes sont inférieures aux dépenses, la filière s'écroule avant même d'exister. Si les dépenses sont inférieures aux recettes, le système paraît vite détourné par les opérateurs, et est alors -à juste titre- critiqué.

 Troisième risque. L'absence de traitement

L'hypothèse envisagée est celle où les fabricants prélèvent une contribution " environnement " ... pour finalement ne pas l'utiliser aux fins prévues. Cette hypothèse n'est pas que pure invention, comme en témoigne l'exemple allemand " éclairant " à plus d'un titre.

Encadré n° 36

Le recyclage des piles

Le bon (et le mauvais) exemple allemand

Histoire et bilan d'une initiative


___

Depuis 1996, en Allemagne, tous les fabricants et distributeurs de piles sont tenus de les reprendre après usage. Seules les piles dangereuses sont éliminées dans un circuit ad hoc. Les autres sont collectées, triées ... et mises en décharge.

En Allemagne, les industriels ont pris l'initiative, sans attendre la réglementation. En 1988, soit trois ans avant la directive européenne, les fabricants, importateurs, commerçants et distributeurs concluent un engagement volontaire relatif à l'organisation de l'élimination des piles contenant des substances dangereuses " évitant ainsi au gouvernement fédéral le devoir d'adopter des règlements pour résoudre ce problème ". Un second accord intervient en 1996, qui concerne cette fois toutes les piles, soit deux ans avant le règlement du gouvernement fédéral qui prévoit la collecte séparée et l'élimination de toutes les piles.

Les fabricants et importateurs constituent un pool financé en proportion de leur part de marché, chargé d'organiser la filière d'élimination. Tous ceux qui vendent des piles, à quelque niveau que ce soit, s'engagent à reprendre les piles usagées qui leur sont apportées. Les coûts d'élimination sont intégrés dans le prix des piles achetées par le distributeur (de 20 à 80 centimes par pile) et isolés de la facture, à charge pour lui de répercuter ou non ce coût sur le prix de vente final.

Les piles ainsi collectées sont triées à la main (pour le moment). Les piles dangereuses sont dirigées vers un circuit spécialisé et recyclées. Quant aux autre piles " tant qu'il n'existe pas d'installation ou de procédé rentable et efficace de recyclage, l'élimination ne peut se faire que dans des décharges ". Les fabricants fixent ce seuil de rentabilité à 1.000 DM/tonne.

Cette position ne manque pas de surprendre à trois titres :

 Il peut paraître curieux d'informer, de collecter, de transporter, de trier... pour finalement mettre en décharge.

 Dès lors que le prix d'élimination est reporté sur le prix de vente, une majoration permet de trouver une solution à l'élimination des piles courantes, sachant qu'une fois que la filière existe, ce coût se réduit automatiquement.

 Enfin, il peut paraître curieux de facturer au consommateur un coût d'élimination... pour finalement n'en éliminer qu'une partie et garder la différence.

Source : JOCE 06.06.1998,

Communication de l'Allemagne à la Commission européenne

La gestion par les seuls industriels a montré son intérêt, mais aussi ses limites. Il serait imprudent de se laisser proposer un système " clef en main " où tout le circuit serait programmé par eux seuls (collecte, transport, tri...), mais où, finalement, les trois quarts des piles finiraient en décharges ou en incinérateurs.

A priori, cette situation ne devrait pas se produire en France. En prévision d'un nouveau marché, plusieurs industriels ont investi dans ce nouveau créneau, et la France est aujourd'hui le pays d'Europe qui possède la plus grosse capacité de traitement des piles usagées (environ 40.000 tonnes, soit largement plus que le gisement français). Même si toutes les sociétés prévoient d'augmenter de 50 % leurs quantités traitées en 1999, les capacités restent excédentaires. La France pourrait intervenir en amont de la future directive européenne pour dissuader de la pérennité d'un système à l'allemande, critiquable à plus d'un titre.

Cette capacité doit être mise à profit le plus tôt possible, sous réserve de contrôle des capacités techniques et des garanties de sécurité. Ce n'est hélas qu'en décembre 1998 que l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a lancé un appel d'offre destiné à confier à un consultant le soin de réaliser une étude d'évaluation sur les opérateurs existant.

A l'issue de cette courte analyse, il apparaît que le dossier " piles " est loin d'être arrivé à son terme. Les difficultés d'une réglementation longtemps rendue inapplicable par sa complexité sont aujourd'hui relayées par l'absence d'un échéancier précis. Malgré les intentions affichées, les réticences et le poids des habitudes ont vite fait de s'engouffrer dans l'espace laissé libre par l'absence de volonté et de stratégie claires.

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