Farines : l'alimentation animale au coeur de la sécurité sanitaire. Tome 2, auditions

Audition de M. Lucien ABENHAÏM, Directeur général de la santé

(28 mars 2001)

M. Gérard Dériot, Président - Monsieur Lucien Abenhaïm, vous êtes Directeur général de la santé et c'est à ce titre que vous êtes auditionné dans le cadre de la commission d'enquête du Sénat sur le problème des farines animales et des conséquences que cela peut entraîner sur la santé humaine. C'est pourquoi nous avons souhaité vous entendre.

Comme vous le savez, nous sommes dans le cadre d'une commission d'enquête parlementaire et, bien sûr, les témoignages doivent se faire sous serment. Je vais donc vous lire le protocole habituel et, à la fin, vous demander de bien vouloir jurer de dire la vérité et toute la vérité.

Le président rappelle le protocole de publicité des travaux de la commission d'enquête et fait prêter serment à M. Abenhaïm.

M. le Président - Merci. Si vous le voulez bien, dans un premier temps, je vais vous demander de nous dire quel est votre sentiment sur le sujet qui intéresse notre commission, après quoi, avec nos collègues, nous vous poserons les questions que nous souhaitons vous poser. Je vous passe donc la parole.

M. Lucien Abenhaïm - Monsieur le Président, messieurs les Sénateurs, je vais très rapidement vous exposer la vision de la Direction générale de la santé sur la question spécifique des farines animales, puisque j'imagine que vous souhaitez que je centre mon exposé sur ce point. Je précise que, bien entendu, pour la Direction générale de la santé, c'est à la fois une question centrale mais également une question périphérique parce que nous n'avons pas directement de compétence dans la gestion de l'alimentation animale, ni même de compétence, au sens juridique et strict du terme, en termes de sécurité des aliments, dont la compétence revient au ministère de l'agriculture et au ministère qui a la charge de la consommation.

Néanmoins, c'est une question centrale, dans la mesure où, en termes de santé humaine, d'épidémiologie et de suivi éventuel de l'épidémie de la maladie de Creutzfeldt-Jakob, qui nous intéresse directement, les facteurs de risques de cette maladie nous concernent, bien entendu, et que les farines animales sont donc un facteur de risques principal. C'est en ce sens que nous l'abordons.

Je vais simplement vous dire rapidement comment nous réfléchissons à ces questions du point de vue de la santé publique. Nous nous intéressons à cette question en termes de risques de développement d'un nouveau variant ou de la nouvelle variante (les scientifiques changent d'appréciation pour savoir si on doit parler de "nouveau variant" ; je pensais qu'il avait été décidé que c'était une "nouvelle variante") de la maladie de Creutzfeldt-Jakob pour laquelle, en France, nous avons eu jusqu'à présent deux cas confirmés et certains et un cas très probable et encore vivant. Nous avons donc pour l'instant un certain nombre de cas relativement peu nombreux dans ce pays, mais nous savons qu'au plan international, on en est aujourd'hui à cent cas, l'essentiel d'entre eux étant bien entendu au Royaume-Uni et un cas confirmé se situant en Irlande. Aucun cas ailleurs dans le monde n'a été rapporté pour l'instant.

Cent cas d'une maladie inconnue jusqu'alors, même si on connaît d'autres formes approchantes de la maladie de Creutzfeldt-Jakob, c'est évidemment une épidémie, même s'il ne faut pas confondre épidémie et maladie contagieuse. En effet, cela ne veut pas dire que la maladie soit contagieuse et puisse se transmettre de l'homme à l'homme de façon simple, mais il est très clair que cela représente une épidémie et un nouveau phénomène.

Quelles sont les raisons de ce phénomène ? Je pense qu'aujourd'hui, il ne fait pratiquement aucun doute dans l'esprit des scientifiques que l'origine en est la consommation d'aliments contaminés par le prion pathologique, en particulier la consommation qui pourrait provenir de la transformation de produits d'origine bovine. On n'en a pas de preuve absolue au sens scientifique du terme puisque, évidemment, on n'a pas pu faire d'expérience chez l'homme mettant en évidence cette transmission, mais on a suffisamment d'éléments épidémiologiques pour pouvoir l'affirmer avec certitude.

Une autre source pourrait être la contamination inter humaine, ne serait-ce que par le partage des produits du sang ou à travers les soins. Pour l'instant, nous n'avons pas d'éléments épidémiologiques qui nous permettent de mettre en évidence ce facteur de risques. J'ajoute que, pour la consommation d'aliments, nous n'avons pas non plus d'éléments épidémiologiques formels sur l'origine bovine. C'est simplement la correspondance entre les types de maladie que l'on a pu détecter chez l'homme et ceux que l'on connaît chez l'animal qui nous fait penser à une relation causale, mais on n'a pas pu le mettre en évidence comme on peut le faire dans d'autres maladies.

Par exemple, entre le tabac et le cancer du poumon, on a une relation statistique établie. En l'occurrence, la relation statistique n'est pas établie. En revanche, on dispose d'éléments biologiques et de coïncidences temporelles qui nous font penser que l'on a une relation.

Pour les animaux contaminés, quel est le facteur de risque principal et peut-être unique qui a pu être mis en évidence pour la contamination de ces animaux ? Ce sont bien entendu les farines. C'est évident pour vous et vous l'avez évidemment beaucoup entendu, mais je crois qu'il faut remonter l'ensemble de la filière pour se le rappeler.

On n'a pas pu démontrer que les farines animales sont responsables expérimentalement mais on a pu le faire sur le plan épidémiologique. En effet, on a vu très clairement, en particulier, la chute considérable de l'épidémie chez les bovins britanniques à partir du moment où les farines animales ont été retirées et interdites et où cette interdiction a été effective. C'est l'argument principal sur lequel on se fonde pour considérer que les farines qui ont été consommées en Grande-Bretagne étaient à l'origine de l'épidémie de l'encéphalopathie spongiforme bovine.

On a déterminé une autre source qui pourrait être une transmission verticale et qui ne serait pas responsable d'une très grande partie de la contamination, et on cherche une troisième voie, depuis un certain temps, qui n'a pas pu être mis en évidence ni expérimentalement, ni biologiquement : il n'est pas strictement impossible que les lacto-remplaceurs, qui contenaient des graisses d'origine animale, y compris des graisses d'os d'origine bovine ou de ruminants, soient considérés comme une autre voie possible, théoriquement, sans en avoir aucune preuve scientifique, de contamination.

A partir du moment où ces farines sont mises en cause, il se pose la question de savoir ce qui est vraiment mis en cause, si c'est le fait d'avoir des farines de viande et d'os, si c'est le fait d'avoir des farines de viande et d'os qui n'ont pas été traitées de façon adéquate ou si c'est le fait d'avoir des farines de viande et d'os qui proviennent d'animaux contaminés ou qui n'ont pas subi les opérations de prévention nécessaires.

Assez rapidement, vers la fin des années 80, on s'est rendu compte que les farines de viande et d'os pouvaient être à l'origine, en Grande-Bretagne, de l'épidémie qui commençait à être identifiée. Il faut se rappeler qu'en 1987 ou 1988, on n'en était encore qu'à quelques centaines de cas, uniquement en Angleterre, après quoi la courbe a été exponentielle dans les années qui ont suivi. On a donc pensé immédiatement à ces farines comme étant à l'origine éventuelle de l'épidémie, et les mesures qui ont été prises, en Grande-Bretagne, ont été d'abord, bien entendu, la déclaration obligatoire des cas et l'interdiction des farines de viande et d'os en juillet 1988 pour les ruminants, puis une interdiction totale qui n'est survenue que beaucoup plus tard.

En Grande-Bretagne, on a ensuite interdit l'utilisation des abats à risques pour la constitution des farines, évidemment, mais également pour l'alimentation animale en général et pour l'alimentation humaine à partir de 1990 et, en théorie, ces interdictions ont été considérées comme effectives à partir de 1991.

C'est la raison pour laquelle des mesures ont été prises pour limiter la consommation de certains abats à risques dans l'alimentation humaine pour les animaux qui seraient rentrés dans la chaîne alimentaire après 1991.

Vous connaissez tout cela. J'insisterai simplement sur le fait que, lorsque je suis arrivé à la Direction générale de la santé, en août 1999, j'ai pris connaissance du fait que la Direction générale de la santé, assez rapidement, en 1992 mais surtout en 1994, avait été la première à réellement alerter un certain nombre de partenaires. En particulier, une démarche spécifique a été faite avec une délégation de la DGS qui est allée en Allemagne pour renforcer l'alerte par rapport au fait que la transmission de l'ESB ou, en tout cas, d'une encéphalopathie spongiforme, pouvait être plus importante que l'on pouvait le croire. Cette conséquence avait été mise en évidence par mes services quand ils ont appris qu'une quarantaine de chats étaient atteints en Angleterre.

Cela remettait en question le dogme qui prévalait jusqu'alors et selon lequel la transmission inter espèces n'était pas très facile. Il faut bien se dire que, jusqu'à cette date, l'opinion majoritaire était que l'ESB que l'on voyait chez les bovins en Angleterre était de la "tremblante du mouton recyclée", c'est-à-dire que les bovins avaient développé l'ESB à cause du fait qu'ils avaient consommé des farines étant elles-mêmes contaminées par les carcasses de mouton. On disait alors que l'on connaissait la tremblante du mouton depuis deux siècles (elle existe depuis peut-être plus longtemps) mais qu'elle n'avait jamais été transmise à l'homme et il n'y avait donc aucune raison qu'elle le soit.

C'est donc le fait qu'en 1993, les Britanniques aient mis en évidence la transmission à des chats qui a fait penser que la barrière inter espèces pouvait être franchie beaucoup plus facilement.

A ce moment-là, la DGS, fin 1993, a participé au Conseil de la santé, au niveau européen, du 30 mars 1994 et a conduit une mission à Bonn qui a débouché, à la suite d'une réunion à Matignon, le 14 juin 1994, sur une démarche simultanée des ministres français et allemands auprès de la Commission. C'est donc la date à laquelle on a commencé à se dire, à la DGS, qu'il y avait peut-être un problème.

Par la suite, jusqu'en 1999, le nombre de cas d'encéphalopathie spongiforme bovine en France était extrêmement limité : il y avait eu cinq cas en 1991, zéro en 1992, un cas en 1993, quatre cas en 1994, trois cas en 1995, six en 1997... On n'avait donc pas le sentiment que l'on avait, en France, à faire face à un problème de l'ampleur de celui qui était vécu en Grande-Bretagne. Nous n'avons d'ailleurs jamais eu un problème de cette ampleur.

Quand je suis arrivé à la DGS en 1999, mes services m'ont alerté sur le fait qu'ils avaient le sentiment que, dans le dernier trimestre 1999, il y avait eu une légère augmentation du nombre de cas par rapport aux années précédentes. Effectivement, sur 1999, nous avons eu trente cas, dont une bonne partie se sont accumulés dans le dernier trimestre 1999, et, en l'an 2000, nous avons eu 102 cas rapportés de façon clinique chez l'animal.

Tout cela pour dire que la plupart de ces animaux étaient nés dans les années 1993, 1994 et 1995. On parle de 13 cas nés en 1993 pour les animaux qui ont déclaré la maladie en 2000, 43 nés en 1994 et 33 nés en 1995, c'est-à-dire "nés après l'interdiction des farines", des cas NAIF.

Très clairement, on a donc eu un deuxième pic, même s'il n'est pas extrêmement élevé par rapport aux centaines de milliers de cas que l'on a connus en Grande-Bretagne, dans l'encéphalopathie spongiforme bovine, et il s'est passé quelque chose. Il est probable que notre système de surveillance précédent n'était pas très bon ni suffisant, mais la DGS n'a pas les moyens de savoir quel était notre système de surveillance précédent et cette explication ne peut pas s'appliquer à tous les cas. En effet, lorsqu'on examine les chiffres avec précision, on se rend compte qu'à système de surveillance à peu près équivalent, si on compare plusieurs années, on a le même phénomène qui se reproduit.

Donc le système de surveillance n'est pas suffisant pour expliquer le phénomène. On sait que, bien entendu, il y a eu beaucoup de cas infracliniques, mais il n'y a pas de raison de penser que le rapport entre cas cliniques et infracliniques ait changé considérablement.

Ce qui s'est passé très probablement, au début des années 90, c'est la consommation par des bovins français de farines ou d'alimentations contaminées. Evidemment, il n'y a que trois sources possibles : soit la contamination croisée entre le producteur, le transporteur et l'utilisateur, soit la fraude, soit l'utilisation illégale.

Il ne faut pas complètement mettre de côté l'hypothèse des lacto-remplaceurs, puisqu'ils ont été utilisés jusqu'à la fin de l'année 2000, à notre grande surprise d'ailleurs. En effet, les services de la DGS étaient persuadés, sur la base de discussions qu'ils avaient eues en 1997, que cette consommation n'existait plus ou, en tout cas, qu'elle était marginale. Nous avons donc appris vers le milieu de l'année 2000 qu'en fait, elle était encore très largement répandue.

Voilà ce que je voulais vous dire en introduction, sachant que vous connaissez déjà ces éléments. Je vais maintenant répondre à vos questions.

M. le Président - Merci. Je vais passer la parole à notre rapporteur pour qu'il vous pose les premières questions.

M. Jean Bizet, Rapporteur - Monsieur le Directeur, je voudrais revenir sur un point qui nous a un peu surpris, non seulement les sénateurs mais également l'ensemble de la population française, suite aux propos de Mme Dominique Gillot, lorsqu'elle s'est exprimée, il y a quelque temps, sur le nombre futur de cas français de la nouvelle variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob. Quand elle s'est exprimée, l'a-t-elle fait en disposant d'informations que possède la Direction générale de la santé ? Comment pouvez-vous expliquer non pas un écart de langage mais une crainte manifeste de sa part ?

M. Lucien Abenhaïm - Je ne me permettrai pas de dire que c'est un écart de langage. Nous avons effectivement des données qui sont des analyses faites par des scientifiques et dont Mme Gillot s'est fait l'écho.

Une modélisation a été effectuée en Angleterre par une grande équipe de scientifiques britanniques qui a utilisé tous les modèles possibles et imaginables.

M. le Rapporteur - Vous voulez parler de la modélisation du professeur Anderson ?

M. Lucien Abenhaïm - Exactement. Le premier chercheur, dans la publication, est Mme Ghani.

Cette modélisation, qui est mathématique et pour laquelle 5 millions de modèles ont été testés, a montré que, selon certains modèles, on pouvait soit avoir quelques dizaines de cas attendus en Angleterre, soit 136 000 cas, au maximum de la fourchette qui avait été étudiée. Je précise que ce chiffre de 136 000 cas correspondait à un temps d'incubation moyen --je dis bien moyen-- supérieur à soixante ans pour l'ESB.

Mme Annick Alpérovitch, Directrice de l'unité de recherche de l'INSERM en France, a repris ces données dans le cadre du groupe de travail de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), chargé de faire des recommandations sur le sang et les produits dérivés du sang. Elle a défendu l'idée, qui est rapportée dans le rapport et qui est d'ailleurs reprise par le groupe d'experts en question, selon laquelle l'hypothèse d'une durée d'incubation moyenne supérieure à soixante ans était peu réaliste et que, si on utilisait une durée moyenne d'incubation pouvant aller de trente à soixante ans, c'est-à-dire assez élevée (il est évident que plus la durée d'incubation est courte, plus le nombre de cas attendus est faible, puisque si la durée moyenne d'incubation est de cinq ans, nous aurions déjà passé cette durée et l'épidémie serait derrière nous, ce qui n'est pas vrai puisqu'on voit que l'on a encore des cas et que cela ne baisse pas en Angleterre), une hypothèse pessimiste mais non pas impossible, on arrivait à environ 6 000 cas d'une nouvelle variante de Creutzfeldt-Jakob attendus au total pour la Grande-Bretagne.

On peut faire des hypothèses sur l'exposition française comparée à l'exposition britannique, sachant qu'il y a deux sources d'exposition en France : soit la consommation de viandes ou d'aliments provenant de Grande-Bretagne, directement ou indirectement, soit, bien entendu, la consommation de viandes et d'autres produits français.

Tous les modèles font penser qu'au début des années 90, on a eu une exposition qui, en France, pouvait être au maximum de 5 à 10 % au maximum de celle qui a été connue en Angleterre. Autrement dit, en croisant ces deux données et en tenant compte d'autres petits facteurs épidémiologiques ou statistiques, Mme Alpérovitch est arrivée, avec le groupe de travail de l'AFSSAPS dirigé par le professeur Begaud, à évaluer qu'en France, l'exposition pouvait être à l'origine d'un maximum de 300 cas de la nouvelle variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob à l'intérieur de ce modèle, que les hypothèses les plus réalistes étaient peut-être inférieures à celle-ci mais que celle-là n'était pas impossible, sachant que c'est une estimation qu'elle considérait comme pessimiste.

Mme Gillot a repris ces chiffres quand elle a parlé de quelques dizaines de cas attendus dans les prochaines années. Il s'agit de 300 cas sur soixante ans, bien entendu, puisque le modèle part d'une hypothèse de trente à soixante ans d'exposition.

Voilà les chiffres que je peux vous donner. En tout cas, nous en avions parlé avec elle.

M. le Rapporteur - Dans le droit fil de cette approche, avez-vous pris des mesures concernant la contamination du matériel chirurgical et les problèmes liés à la transfusion sanguine compte tenu de la problématique de la contamination interhumaine ?

M. Lucien Abenhaïm - Je vous prie de m'excuser de ne pas avoir abordé cette question. Je pensais en effet que vous souhaitiez surtout parler des farines animales, mais il est évident que j'aurais dû aborder ces questions qui nous concernent beaucoup plus directement et dont nous sommes responsables. Si vous le permettez, je vais prendre quelques minutes pour répondre à cette question extrêmement importante.

La position de la Direction générale de la santé, dans cette affaire, a consisté à rechercher l'éradication du nouveau variant de la maladie de Creutzfeldt-Jakob. En santé publique, on fait face à deux types de modèle : soit la recherche de l'éradication, soit la gestion du risque. Quand on n'est pas en mesure d'éradiquer complètement une maladie, on cherche à gérer son risque.

Quand on sait comment éradiquer une maladie et que c'est possible techniquement, nous cherchons bien entendu l'éradication ou, en tout cas, nous nous en faisons les avocats. Cette éradication a été atteinte dans un certain nombre de maladies comme la variole, par exemple, qui est pour l'instant complètement éradiquée. En Europe, nous avons aussi éradiquée complètement la poliomyélite, même si elle ne l'est pas complètement dans le monde. Les conditions, c'est que l'on connaît l'origine de la maladie et que l'on est en en mesure de mettre en place les mesures.

C'était notre analyse pour le nouveau variant de la maladie de Creutzfeldt-Jakob, dont on sait que l'origine est la consommation de viande contaminée provenant de différents types d'animaux souffrant d'encéphalopathie spongiforme bovine et qu'en outre, chez ces animaux, le facteur de risque, sinon unique du moins principal, ce sont les farines.

C'est la raison pour laquelle la Direction générale de la santé a toujours défendu l'idée de la nécessité d'éradiquer cette maladie et d'aboutir à son éradication par des mesures aussi importantes que possible.

En effet, si le nouveau variant de la maladie de Creutzfeldt-Jakob se développait dans l'espèce humaine, on se trouverait dans une situation extrêmement difficile en termes de gestion du risque, par la suite, au sein de l'espèce humaine, parce que le prion du nouveau variant semble être distribué très largement dans l'anatomie humaine, c'est-à-dire qu'on en trouve bien entendu dans le cerveau et les tissus nerveux centraux, mais également dans les tissus nerveux périphériques, au niveau des plaques de Peyer ou des tissus lymphoïdes. Il s'agit donc d'une distribution très importante et on ne peut pas exclure non plus sa présence dans le sang, même si, pour l'instant, aucun élément scientifique ne nous permet de le mettre en évidence.

Vous savez qu'on a été capable de transmettre --on l'a appris l'été dernier--l'encéphalopathie spongiforme bovine d'un mouton à un autre par transfusion de sang du premier au second.

Autrement dit, par la suite, la gestion du risque est extrêmement difficile.

Il faut savoir que nous n'avons pas de moyens de test nous permettant d'identifier, par exemple, parmi les donneurs de sang et les personnes qui subiraient des interventions chirurgicales, des endoscopies ou un certain nombre de gestes médicaux, ceux qui pourraient être contaminés, contrairement au VIH, par exemple.

Par ailleurs, le prion semble extrêmement difficile à éliminer. Les procédures de stérilisation et de désinfection efficaces demandent des moyens importants, drastiques et très compliqués.

C'était donc la troisième raison pour laquelle nous étions en faveur de l'éradication, sachant que le risque, par la suite, serait très difficile à gérer.

Néanmoins, nous avons émis assez récemment une circulaire pour la stérilisation et la désinfection appropriée au risque du nouveau variant de la maladie de Creutzfeldt-Jakob. Il nous a fallu attendre les positions de l'OMS et des groupes d'experts, très divergents d'ailleurs jusqu'à il y a très peu de temps, pour nous amener à prendre cette position, la circulaire ayant été signée par la ministre il y a quelques semaines. Voilà ce que je peux dire pour répondre à votre question.

Sur le sang, j'ai saisi une première fois, fin 1999, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, qui a remis un rapport en février 2000 en expliquant que, grosso modo, les mesures de sécurisation ou de sécurité sanitaire qui étaient déjà prises étaient suffisantes et qu'il n'y avait pas de raison d'ajouter d'autres mesures à l'époque mais que, bien entendu, tout ce que l'on pouvait faire devrait être fait.

Nous avons saisi à nouveau l'AFSSAPS en août ou en septembre 2000, à la lumière des nouvelles données scientifiques, en particulier celles auxquelles je faisais allusion, sur la transmission par le sang chez un mouton, et l'AFSSAPS nous a remis un rapport dans lequel elle a à nouveau considéré que le risque associé à l'utilisation du sang ou des produits dérivés du sang ne justifiait pas de remettre en cause leur utilisation aujourd'hui.

Le groupe d'experts, dans sa majorité, était en faveur de ne pas exclure du don de sang les personnes qui avaient vécu en Angleterre compte tenu du fait que le risque absolu en excès qui pouvait leur être attribué a été considéré par ce groupe d'experts, dans sa majorité, comme extrêmement faible, voire négligeable. En revanche, une partie du groupe d'experts a considéré que, puisqu'on pouvait le faire, autant le faire. C'est ainsi que les ministres ont décidé de suivre cette opinion et que, par mesure d'extrême précaution, les personnes qui avaient séjourné en Angleterre plus de douze mois ont été exclues du don de sang.

M. le Rapporteur - Une chose est assez troublante en ce qui concerne la Direction générale de la santé, c'est qu'elle n'est pas en première ligne médiatique sur le plan de la gestion de ce type de problème, cette place étant plutôt gérée, médiatiquement parlant, par le ministère de l'agriculture. Cela ne vous gêne-t-il pas trop ?

D'un autre côté, pouvez-vous nous parler de l'articulation qui existe entre l'Institut de veille sanitaire, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et la DGS ?

M. Lucien Abenhaïm - La DGS n'est pas en première ligne uniquement médiatiquement. Je me permets de dire qu'en termes de responsabilités, puisqu'il s'agissait surtout et qu'il s'agit encore d'un problème de sécurité des aliments, la compétence, au plan juridique, de la DGS est extrêmement limitée. Nous n'avons pas des moyens de contrôle, d'inspection ni de police sanitaire par rapport aux aliments au sens strict du terme. Cela relève de la Direction générale de l'alimentation et de la DGCCRF et, jusqu'à un certain point, l'AFSSA, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, a un pouvoir d'enquête que je n'ai pas personnellement au niveau de la Direction générale de la santé. Autrement dit, notre pouvoir est extrêmement limité.

Néanmoins, il a été décidé, en 1998, en réunion interministérielle, que toutes les saisines de l'AFSSA devaient être, autant que faire se peut, interministérielles, entre l'agriculture, la consommation et de la santé. Malgré cette limite au point de vue juridique, il est très clair que la Direction générale de la santé se sent concernée par tout ce qui peut se passer dans le domaine de l'alimentation et, dans la limite des moyens dont elle dispose, elle essaie d'alerter et de soulever les problèmes qui lui sont évidents. Je l'ai d'ailleurs fait à plusieurs reprises au cours des dernières années, de même que mes prédécesseurs.

Il faut rappeler que, dès 1994, c'est la DGS qui a alerté les autorités sur ce risque, qu'en 1999, c'est à la suite d'une initiative de la DGS que l'AFSSA a été saisie à nouveau en novembre 1999, de façon interministérielle, compte tenu du fait que nous sentions ce frémissement dans l'augmentation du nombre de cas d'ESB chez les bovins, et que c'est à nouveau la DGS qui a poussé à la saisine de l'AFSSA en novembre 2000 à propos de l'ensemble du dispositif.

Nous jouons donc ce rôle d'alerte en posant des questions et en ne nous satisfaisant des réponses que lorsqu'elles vont dans le sens que nous considérons comme étant le meilleur pour la santé publique.

Le ministre de la santé a la tutelle complète de l'institut de veille sanitaire et il partage la tutelle de l'AFSSA avec l'agriculture et la consommation, sachant que 80 % du budget de l'AFSSA vient de l'agriculture. Cela n'empêche pas que nous puissions jouer un rôle de tutelle complet au point de vue administratif.

M. le Rapporteur - C'est quand même, en bout de chaîne, la problématique de santé humaine qui se pose. Je trouve donc un peu anormal que la DGS ne soit pas en première ligne.

J'ai une dernière question sur ce point. Je trouve un peu curieux que ce ne soit que sous la pression des associations des familles de victimes que l'administration de la santé ait daigné sortir une circulaire sur la prise en charge des malades. Que pouvez-vous nous dire sur ce point ?

M. Lucien Abenhaïm - Puisque vous y faites allusion, je pense également, en tant que Directeur général de la santé, que ces questions concernent la santé publique et que la DGS doit avoir les moyens de sa politique. Jusqu'à présent, je ne disposais pas d'un bureau des aliments. Je n'avais qu'un bureau de l'eau et des aliments dans lequel j'avais une personne en charge des aliments, compte tenu des moyens dont je disposais.

Evidemment, pour l'ESB, j'ai mobilisé plusieurs personnes au sein de la DGS que j'ai fait sortir de leur activité normale pour s'occuper de la question de l'ESB et de la nouvelle variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob, mais il est exact que la Direction générale de la santé n'a pas les moyens juridiques dont disposent d'autres ministères pour assurer la sécurité alimentaire. Je ne peux pas dire que je considère que cette situation soit totalement satisfaisante.

Grâce à l'annonce du Premier ministre, nous avons de nouveaux moyens dans le domaine de l'alimentation et nous créons d'ailleurs un bureau des aliments pour lequel je suis en train de recruter le chef de bureau (mes services font des entrevues à ce sujet cette semaine). Nous serons donc, je l'espère, de mieux en mieux armés dans ce domaine à l'avenir.

J'en viens à votre question sur la circulaire de prise en charge des malades. La plus grande partie de cette circulaire reprend et explique mieux la manière dont fonctionne un certain nombre de mécanismes et de prises en charge auxquels les malades ont toujours eu droit. Elle identifie cependant deux éléments nouveaux par rapport aux malades qui souffrent de ces pathologies.

Le premier est la mise en place d'une cellule de référence et de coordination. Cette cellule, dans sa grande partie, existe et fonctionne déjà de façon informelle, mais il s'agit qu'elle soit plus formellement mise en place, notamment sur des éléments psychologiques nouveaux.

Le deuxième élément, qui a été rajouté dans les toutes dernières heures avant la sortie de la circulaire, c'est l'identification d'une somme forfaitaire pour l'aide aux familles des patients vivants.

M. le Rapporteur - De quel ordre ?

M. Lucien Abenhaïm - De 200 000 F au maximum.

Cela dit, la maladie de Creutzfeldt-Jakob n'est pas la seule maladie dont on peut mourir et qui entraîne des situations difficiles, voire dramatiques, pour les patients. Nous avons commencé par identifier le type de maladie auquel cela pourrait correspondre. Selon les définitions, on peut retenir les maladies à évolution subaiguë et très graves comme la sclérose latérale amyotrophique, par exemple. Faudrait-il la classer avec des maladies comme le mélanome malin ou tous les cancers ? La question pourrait se poser. C'est donc un problème très important.

C'est en raison de la grande émotion qui a été soulevée à ce sujet que le gouvernement a souhaité que cette circulaire soit faite et que ces éléments soient pris en compte, mais il est certain que nous devons mener un débat pour savoir jusqu'à quel point les personnes atteintes de la maladie de Creutzfeldt-Jakob sont les premiers exemples de ce qu'il faudrait élargir ou si elles ont une singularité telle que cette circulaire ne devrait s'appliquer qu'à elles ou à une forme de maladie très similaire.

Le débat n'est pas du tout évident, et vous savez qu'il est d'ailleurs soulevé à partir d'autres questions.

M. le Rapporteur - Combien avez-vous de personnes qui, au sein de la DGS, suivent ces problèmes des maladies neuro-dégénératives ?

M. Lucien Abenhaïm - Actuellement, nous avons une cellule sur le nouveau variant de la maladie de Creutzfeldt-Jakob qui comporte, si je ne me trompe, six ou sept personnes et qui suit très régulièrement tous les développements sur cette question, ce qui est important comparativement à d'autres maladies. Ce n'est pas forcément non justifié compte tenu des incertitudes qu'il y avait et qu'il y a encore sur le développement possible de cette maladie en termes épidémiques.

Il est certain que l'on ne traite pas une situation épidémique ou possiblement épidémique (pour la France, nous n'en sommes pour l'instant qu'à une maladie possiblement épidémique et nous n'en sommes pour encore au début d'une épidémie) de la même façon que des maladies endémiques ou chroniques, pour lesquelles on a une stabilité du nombre de cas.

Je rappelle qu'au début de l'épidémie de sida, pendant plusieurs années, le nombre de cas, en France, se mesurait en unités ou en quelques dizaines et qu'il a fallu un certain temps pour atteindre quelque 100 000 personnes contaminées. Pendant plusieurs années, dans une épidémie d'une maladie nouvelle et mortelle, il est normal que la veille soit renforcée.

Cela concerne la DGS, mais il ne faut pas oublier que nous avons aussi l'Institut de veille sanitaire qui fait une surveillance épidémiologique approfondie avec l'équipe d'Annick Alpérovitch à l'INSERM, ainsi que, bien entendu, l'AFSSA et l'ensemble des agences qui travaillent, notamment l'AFSSAPS en matière de sang. Ce sont autant d'organismes qui font aussi partie de nos ressources puisque nous en avons la tutelle. Si on compte l'ensemble de ces organismes, il y a probablement plusieurs dizaines ou centaines de personnes qui travaillent sur cette question aujourd'hui. C'est donc une question qui, à mon avis, est surveillée de très près par rapport à d'autres maladies.

M. Georges Gruillot - Monsieur le Directeur, j'ai essayé de bien vous écouter, mais j'ai quelques problèmes de chronologie avec les dates que vous nous avez indiquées.

Vous nous avez dit qu'à la fin des années 80, l'Angleterre était certaine de l'origine de l'épidémie : les farines, que l'on a pris des mesures en Angleterre, en 1988, en interdisant de distribuer ces farines aux ruminants et qu'en 1990, les Anglais ont pris aussi des décisions pour interdire les matériaux à risques.

Dans le même temps, vous nous indiquez qu'entre 1992 et 1994, votre Direction informe ses partenaires de sa certitude d'une transmission possible de l'ESB inter espèces, donc éventuellement à l'homme. Vous nous avez alors dit que c'est en mars et en juin 1994 que vous aviez officiellement informé un certain nombre de partenaires européens.

Cela bouleverse un peu ce que j'avais appris depuis quelques mois. Il me semblait en effet que les Anglais, de manière bien plus précoce, s'étaient rendu compte que les matériaux à risques étaient dangereux pour une éventuelle transmission à l'homme et qu'ils les avaient interdits en Angleterre en 1989, alors que l'on a continué à les exporter sur la France qui, elle, ne les a interdits qu'en 1992, soit trois ans plus tard. On savait donc bien en Angleterre, en 1989, quand on a pris cette décision, qu'il y avait, par là, une transmission possible à l'homme. Je suis donc surpris que la Direction générale de la santé, en France, n'ait réagi que trois, quatre ou cinq ans postérieurement à cette découverte anglaise.

Je suis un peu perdu dans ces dates. Il me semble qu'au cours de ces quatre ou cinq années-là, soit on n'a pas bien géré les problèmes, soit on s'est trompé dans les dates.

M. Lucien Abenhaïm - Je ne le pense pas. Les dates que je possède, à quelques mois près, sont les mêmes que celles que vous avez indiquées. En juillet 1988, l'Angleterre interdit les farines de viande et d'os pour les ruminants et, en 1996, elle interdit leur utilisation totale, non pas simplement pour les ruminants.

Jusqu'en 1996, tout le monde pensait, y compris les Britanniques, contrairement à ce que j'ai cru entendre dans ce que vous avez dit, que la transmission de l'ESB en dehors de l'espèce bovine, ou même en dehors des ruminants, était très peu probable, puisque les Britanniques eux-mêmes qui, entre 1990 et 1992, avaient plusieurs centaines de milliers de bovins malades (en 1994 ou 1995, ils en étaient à 175 000), ont attendu 1996 pour interdire les mêmes farines qui avaient rendu malades un million de leurs bovins (175 000 déclarés et près de 1 million probablement). Autrement dit, ils ont attendu 1996, avec la découverte des premiers cas humains, pour interdire ces farines chez d'autres animaux que chez les ruminants.

Il faut bien comprendre qu'en Angleterre, des centaines de milliers d'animaux étaient malades et que les Anglais pensaient eux-mêmes qu'ils n'avaient pas à interdire ces farines.

M. Georges Gruillot - Je ne vous parle pas des farines mais de santé humaine. Les Anglais ont interdit en 1989 de consommer des cervelles...

M. Lucien Abenhaïm - Si je peux me permettre de le dire, ils ne l'ont pas fait sur des arguments de santé humaine. L'initiative franco-allemande de 1994 (à l'initiative de la DGS, je le rappelle) demandant de rendre plus stricte l'interdiction des farines au niveau européen et de prendre des mesures à ce niveau s'est heurtée à un refus de la Commission, d'après laquelle il n'y avait aucune raison de penser que l'ESB pouvait être transmise à l'homme.

On a sinon mis en évidence, du moins très sérieusement suspecté la transmission à l'homme pour la première fois à l'occasion d'une publication dans le Lancet fin 1995 ou début 1996 (je ne me souviens plus des dates exactes) mais, surtout, quand les dix cas ont été rapportés en Angleterre, en mars 1996. Le premier article soulevant la question de la possibilité d'une transmission à l'homme date de fin 1995/début 1996. Jusqu'à cette époque, aucune des mesures qui ont été prises ne l'a été en fonction de la transmission à l'homme ou pour le risque humain.

Il n'était pas du tout question, à l'époque, d'une transmissibilité à l'homme et si la DGS a soulevé la question en 1994, c'était à partir de la transmission à des chats en Angleterre, fin 1993. La DGS a dit à l'époque : "puisque cela peut se transmettre à des chats, on peut émettre l'idée que la barrière inter espèce peut être franchie. Donc soyons prudents et prenons des mesures par rapport aux farines pour l'homme".

Il ne faut pas oublier qu'en France, en 1991, il y avait en tout et pour tout cinq cas d'ESB qui ont été rapportés alors que les Britanniques, si je ne me trompe pas, en avaient 30 000 cette année-là. En France, on n'avait absolument pas le sentiment d'être au niveau d'une épidémie comparable. Je ne prétends pas que rien n'aurait dû être fait, mais l'impression que l'on avait, c'est que le risque était extrêmement faible.

Ce qui est plus problématique, c'est le fait qu'on ne dispose toujours pas d'évaluation française du nombre d'animaux malades qui ont pu entrer dans la chaîne alimentaire en France. Les services de l'agriculture ont fait une étude épidémiologique récente à partir des animaux abattus d'urgence, dont les résultats ont été rapportés par l'AFSSA, mais pour savoir combien d'animaux ont pu entrer dans la chaîne alimentaire, en France, à la fin des années 80 et au début des années 90, on ne dispose que d'une évaluation qui a été publiée par une Britannique, Mme Donnelly, dans Nature et on va disposer très bientôt d'une évaluation de chercheurs français.

Le problème est là. En tout cas, quand on se demande si, en 1994, la transmission à l'homme pouvait être établie, je réponds que non seulement elle n'était pas établie mais qu'elle s'opposait à l'opinion de l'ensemble de la communauté scientifique de l'époque. A l'époque, on n'avait pas une seule preuve ou un seul élément scientifique pour le dire et on n'avait aucun cas rapporté chez l'homme. Je répète que le premier cas humain a été rapporté en 1996 ou fin 1995 (quand on retourne dans les dossiers, on se dit qu'il avait peut-être été rapporté un peu avant) en Angleterre et qu'en tout cas, nous n'en avons eu connaissance au plan international qu'en mars 1996.

M. le Président - Vous avez répondu déjà à un certain nombre de questions et vous nous avez donné votre opinion et votre avis sur cette affaire.

Il est certain --vous l'avez dit vous-même-- que, de plus en plus, dans l'avenir, votre Direction sera appelée à intervenir dans de nombreux domaines de ce type, parce qu'on se rend bien compte que les problèmes qui peuvent toucher l'alimentation animale concernent très vite des problèmes de santé publique. C'est à la lumière de ce qui se passe que l'on peut évoluer. Je pense que nous n'y couperons pas, ni les uns, ni les autres.

M. le Rapporteur - D'où l'intérêt du livre blanc et de l'Autorité alimentaire européenne.

M. Lucien Abenhaïm - Il ne m'appartient pas de vous encourager en ce sens, mais c'est évident.

M. le Président - Nous l'avons bien compris. Monsieur le Directeur, merci d'avoir répondu à nos questions et merci encore d'être venu.