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La réforme de la coopération

 

2. Les faux-semblants de la sélectivité géographique

Lors de sa réunion du 28 janvier 1999, le CICID a défini le contenu de la Zone de solidarité prioritaire en fonction de trois critères :

- en premier lieu, la ZSP réunit les pays les moins développés en termes de revenu et qui connaissent des difficultés pour accéder au marché de capitaux ;

- ensuite, la solidarité de la France s'exerce plus particulièrement avec les pays d'Afrique en raison des liens tissés par l'histoire, avec les Etats de la zone ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) afin d'assurer une bonne synergie avec l'aide européenne, enfin avec le monde francophone dans son ensemble ;

- enfin, la définition de la ZSP vise également à renforcer la cohérence régionale des actions de développement.

La liste définie en janvier 1999 réunit 61 Etats. Le CICID du 22 juin 2000 a décidé de ne pas réexaminer cette composition avant 2001.

Zone de solidarité prioritaire en 2001

Anciens pays du champ

Extension en 1999

 

Bénin

1978

Djibouti

Liban

 

Burkina-Faso

1980

Guinée Equatoriale

Palestine

 

Cameroun

 

Gambie

Afrique du Sud

 

Centrafrique

 

Sainte-Lucie

Algérie

 

Congo

 

Grenade

RD Congo

 

Côte d'Ivoire

1983

Dominique

Erythrée

 

Gabon

 

Saint-Vincent

Ethiopie

 

Madagascar

 

St Kittes et Neviez

Ghana

 

Mali

1984

Guinée Conakry

Guinée

1959

Mauritanie

1985

Angola

Kenya

 

Niger

 

Mozambique

Liberia

 

Sénégal

1990

Namibie

Maroc

 

Tchad

1993

Cambodge

Ouganda

 

Togo

   

Sierra Leone

 

Zaïre

   

Tanzanie

1964

Rwanda

   

Tunisie

 

Burundi

   

Zimbabwe

1971

Maurice

   

Laos

1973

Haïti

   

Vietnam

1975

Comores

   

Cuba

 

Cap Vert

   

République dominicaine

1976

Guinée Bissau

   

Petites Antilles

 

Sao Tomé

   

Surinam

 

Seychelles

   

Vanuatu

Même si l'appartenance à la ZSP ne confère à aucun de ses membres un droit de tirage automatique qui serait attribué selon des clés de répartition prédéterminées, il aurait cependant paru assez logique que l'extension du nombre de pays couverts par notre coopération mobilise un effort financier supplémentaire. Il n'en a rien été. Deux éléments d'appréciation permettent de préciser ce constat :

- d'abord, il convient certes de relever que 27 postes ont été créés au sein du réseau culturel et de coopération, depuis trois ans, dans les pays de la ZSP ; toutefois, ces créations résultent, pour une part, de redéploiements de personnels : 14 postes de catégorie A ou B ont ainsi été supprimés sur la même période dans les pays de l'ancien champ ;

- ensuite, globalement, les moyens financiers consacrés à la ZSP ont tendance à s'éroder au fil des années.

Evolution de l'aide publique française au développement
dans les pays de la zone de solidarité prioritaire

En millions de FRF

1994

1995

1996

1997

1998

1999

APD bilatérale totale

36 706

32 085

29 438

27 877

24 688

25 395

Zone de solidarité prioritaire

19 241

15 155

14 198

13 880

10 979

11 214

Autres zones géographiques

17 465

16 930

15 240

13 997

13 709

14 181

Part de la ZSP dans l'APD bilatérale

52,4  %

47,2 %

48,2 %

49,8 %

44,5 %

44,2 %

On ne peut donc que constater et regretter la contradiction entre la réduction des ressources financières consacrées au développement et l'augmentation du nombre des bénéficiaires théoriques de notre coopération. Il en résulte un risque accru de dispersion et d'éparpillement de ses actions. L'objectif d'efficacité affiché par la réforme pourrait alors se trouver compromis. En effet, comme l'a d'ailleurs observé l'un des responsables de la DGCID devant vos rapporteurs, l'aide n'a de réel impact qu'au-delà d'un seuil critique, variable, naturellement, d'un pays à l'autre. D'après cet interlocuteur, l'aide française ne dépasse ce seuil que dans une vingtaine de pays. N'eut-il pas été plus sage de prendre acte de cette situation et conserver une forte sélectivité, même s'il doit clairement être affirmé que la liste des pays bénéficiaires de notre coopération n'est en rien intangible et peut varier en fonction des résultats de l'aide et de l'effort des intéressés.

Les conséquences politiques et diplomatiques de ces évolutions ne sauraient par ailleurs être sous-estimées : elles peuvent se traduire par certaines désillusions du côté des pays incorporés dans la ZSP et par le sentiment d'une relation moins privilégiée chez les partenaires traditionnels de la France.

Les choix des auteurs de la réforme apparaissent à cet égard au rebours des orientations retenues par d'autres bailleurs de fonds. Ainsi, les Pays-Bas ont ramené de 83 à 17 le nombre de pays éligibles à l'aide au développement. La Norvège et la Finlande ont également choisi de concentrer leur aide respectivement sur 10 et 12 pays.