4. Un changement de nature de l'assistance technique ?
Les pouvoirs publics paraissent aujourd'hui soucieux de rectifier l'erreur qu'a représentée la sous-estimation du rôle de l'assistance technique lors de la présentation de la réforme de la coopération et de sa mise en oeuvre. Cette prise de conscience s'est traduite en deux étapes : le rapport confié à la fin de l'année 1998 à M. Jean Nemo sur les appuis en personnel dans les actions de coopération et la réunion d'un groupe de travail interministériel sur l'assistance technique. Elle pourrait se traduire par d'importants changements sur lesquels la mission d'information sénatoriale a pu obtenir des informations précises qui faisaient jusqu'à présent défaut. Pour votre délégation, ces orientations qui marquent un tournant important par rapport aux axes traditionnels de notre politique d'aide méritent l'ouverture d'un large débat public.
a) Les propositions du rapport Nemo
Le rapport de M. Jean Nemo présenté en mars 2000 s'appuie sur un vaste travail d'information et de consultation. Il part du constat selon lequel « la grande majorité des pays partenaires disposent dorénavant, dans la plupart des domaines, de cadres suffisamment formés pour qu'il ne soit plus nécessaire de s'y substituer (...). Les besoins et, de plus en plus, les demandes portent maintenant sur un renfort temporaire dans des domaines pour lesquels les partenaires ne disposent ni des traditions, ni des compétences, ni de l'expérience suffisantes ». De ce constat, le rapport déduit quatre principes :
- Le recours à des professionnels dans les différents domaines utiles pour le développement, spécialistes pour lesquels une mission de coopération ne représente, en tout état de cause, qu'une étape dans une carrière.
- La constitution d'un « vivier » de personnes susceptibles de mener une ou plusieurs missions d'assistance technique à un moment donné de leur carrière. Ce vivier suppose, d'abord, un effort de formation spécifique dans le domaine du développement. Il pourrait également reposer, comme l'a suggéré M. Jean Nemo devant votre délégation, sur un cadre institutionnel comparable à ce que représente l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) pour la défense nationale. Par ailleurs, la mobilisation de la ressource nécessaire peut suivre deux voies :
1° La « sous-traitance » à travers la délégation d'actions de coopération à des administrations déconcentrées, des collectivités territoriales, des universités, des établissements publics, voire des entreprises du secteur privé et la mise en oeuvre des mesures incitatives nécessaires (moyens financiers de compenser les « hommes/mois » consacrés au projet ; assouplissement des règles budgétaires d'imputation des crédits).
2° Pour ce qui ne peut être sous-traité, la gestion par le biais de structures ad hoc consacrées à l'« appui en personnel dans les actions de coopération ». Ces structures pourraient échapper aux contraintes administratives traditionnelles, incompatibles avec la souplesse requise par les actions de coopération ; elles permettraient d'assister les opérateurs -y compris les ministères- dans l'organisation logistique de leurs missions et de remplir, en tant que de besoin, une fonction de « portage » des personnels concernés.
Ces recommandations remettent en cause le principe d'une gestion directe par l'administration, dans un cadre réglementaire de droit commun, des personnels chargés d'une mission de coopération.
- La flexibilité tant pour la durée (variable selon les projets -de quelques semaines à plusieurs années) que pour l'organisation (présence d'une équipe sur place, mais aussi nécessité d'un appui logistique et institutionnel en France) ;
- Un dispositif de transition , pour les coopérants actuellement en poste, fondé sur des mécanismes de reconversion (une proportion importante de coopérants peut s'adapter aux types de mission de la nouvelle coopération et bénéficier d'une formation complémentaire), des mécanismes de réinsertion (réouverture des perspectives de titularisation permises par la loi Le Pors), des mécanismes d'encouragement au départ (mise en place d'une prime spécifique).
L'ensemble de ces propositions pourrait s'inscrire dans le cadre d'une loi d'orientation et des textes réglementaires nécessaires.