Des universitaires mieux évalués, des universités plus responsables

DES UNIVERSITAIRES MIEUX ÉVALUÉS, DES UNIVERSITÉS PLUS RESPONSABLES

FRÉVILLE (Yves)

RAPPORT D'INFORMATION 54 (2001-2002) - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• AVANT-PROPOS
• CHAPITRE PREMIER
  
  DES MOYENS CROISSANTS MÉDIOCREMENT GÉRÉS
  • I. LE POIDS DES CREDITS DE PERSONNEL : UN RAPPEL DES CHIFFRES
    • A. L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET LA RECHERCHE : UNE DYNAMIQUE BUDGÉTAIRE CONTRASTÉE
      • 1. Le budget de l'enseignement supérieur a plus que doublé en 10 ans
      • 2. Le budget de la recherche : une progression moins vive mais difficile à appréhender
    • B. UN CONTEXTE NOUVEAU : LE PLAFONNEMENT DU NOMBRE DES ÉTUDIANTS
      • 1. Une nouvelle donne...
      • 2. ... probablement appelée à se poursuivre
    • C. MAIS DES EMPLOIS QUI CONTINUENT À CROÎTRE
      • 1. Dans l'enseignement supérieur : un freinage après une très forte croissance
        • a) Plus de 26.500 créations d'emplois en 15 ans...
      • 2. ... permettant un simple maintien du taux d'encadrement des étudiants...
      • 3. ...au prix d'une « secondarisation » de la structure des emplois
      • 4. Dans la recherche : une stabilisation des effectifs globalement justifiée
  • II. UNE GESTION PEU EFFICIENTE DES EMPLOIS UNIVERSITAIRES
    • A. LES IMPASSES DE LA GESTION CENTRALISÉE DES EMPLOIS
      • 1. Une présentation budgétaire opaque pour le Parlement
      • 2. Une information peu fiable sur le lien entre les emplois et les personnes
      • 3. Des emplois mal répartis : les limites du modèle San Remo
      • 4. Une gestion prévisionnelle des emplois encore balbutiante
    • B. POUR UNE PLUS GRANDE AUTONOMIE DE GESTION DES EMPLOIS PAR LES UNIVERSITÉS
      • 1. Favoriser l'émergence de politiques d'établissement
      • 2. Contractualiser la répartition des emplois
      • 3. Recentrer l'administration centrale sur ses fonctions de régulation du système universitaire
  • III. VERS UNE GESTION PLURIANNUELLE DES EMPLOIS POUR ANTICIPER DES DÉPARTS À LA RETRAITE MASSIFS
    • A. LA NÉCESSITÉ RECONNUE D'UNE POLITIQUE COORDONNÉE AU NIVEAU DU COUPLE UNIVERSITÉS/CNRS
    • B. LA DIFFICILE DÉFINITION DE PRIORITÉS À LONG TERME POUR DES « CHERCHEURS À VIE »
• CHAPITRE DEUX
  
  L'OPACITÉ DES PROCÉDURES DE RECRUTEMENT
  • I. LA RECONSTITUTION D'UN « VIVIER » : UNE RÉUSSITE QUI S'ESSOUFFLE
    • A. LE TARISSEMENT DU VIVIER À LA FIN DES ANNÉES 1970 ET LE PROBLÈME DES « HORS-STATUT »
      • 1. La pénurie d'universitaires...
      • 2. ... a conduit à la multiplication de personnels « hors-statut »
    • B. UN PLAN COHÉRENT ET EFFICACE DE RECONSTITUTION DU « VIVIER »
      • 1. Les moyens mis en oeuvre pour reconstituer un « vivier »
      • 2. Un système globalement efficace
    • C. UNE POLITIQUE QUI S'ESSOUFFLE ET NE PREND PAS EN COMPTE LES « POST-DOCS »
      • 1. Un système arrivé à bout de souffle
      • 2. L'absence de « post-doc » en France
  • II. L'AUTONOMIE DES CORPS UNIVERSITAIRES CONTRE L'AUTONOMIE DES UNIVERSITÉS ?
    • A. LE CHOIX DES PAIRS : UN MONOPOLE PARTAGÉ ENTRE INSTANCES NATIONALES ET LOCALES
      • 1. Un partage des rôles enfin stabilisé ?
      • 2. La qualification par une instance nationale
      • 3. Le recrutement par une instance locale
    • B. LA FAIBLESSE DES POUVOIRS COMPENSATEURS ÉTATIQUE ET UNIVERSITAIRE
      • 1. La gestion prévisionnelle des emplois, une responsabilité étatique très moyennement assumée
      • 2. Le travail « en aveugle » du CNU
      • 3. Un fonctionnement parfois « déviant » des commissions de spécialistes
      • 4. Le régime centralisé de l'agrégation du supérieur
  • III. LES MODALITÉS DE RECRUTEMENT : LOURDEUR EXCESSIVE ET ABSENCE DE TRANSPARENCE
    • A. DES OPÉRATIONS DE RECRUTEMENT LOURDES, COMPLEXES ET PEU EFFICACES
      • 1. Le CNU : un fonctionnement « miraculeux »...
      • 2. ... mais une appréciation des qualités des candidats essentiellement sur dossier...
      • 3. ... et dans des conditions bien différentes de celles en usage dans les universités américaines
    • B. DES RECRUTEMENTS TROP SOUVENT LOCAUX ?
      • 1. Des commissions de spécialistes trop peu transparentes
      • 2. Des constats de dérives dans le recrutement de professeurs associés
• CHAPITRE III
  
  LA GESTION DES CARRIÈRES
  • I. UN DÉROULEMENT DES CARRIÈRES PEU INCITATIF NE FAVORISANT PAS L'EXCELLENCE
    • A. UNE PYRAMIDE D'EMPLOIS DÉSÉQUILIBRÉE ET PEU STIMULANTE
      • 1. Le déroulement d'une carrière d'universitaire
      • 2. La pyramide des emplois
    • B. DES RÉMUNERATIONS PEU ATTRACTIVES
      • 1. La médiocrité des rémunérations : un handicap pour le système universitaire français
      • 2. Un problème commun à l'ensemble de la haute fonction publique
    • C. UNE CERTAINE FLEXIBILITE DES REVENUS
    • D. UNE DIVERSIFICATION INSUFFISANTE DES PARCOURS
      • 1. Peut-on diversifier le recrutement des professeurs ?
      • 2. Doit-on diversifier les critères de promotion ?
      • 3. Comment favoriser la mobilité ?
  • II. UNE COMPLEXITÉ CROISSANTE DES TÂCHES NÉCESSITANT UNE VÉRITABLE ÉVALUATION
    • A. DES OBLIGATIONS DE SERVICE DEVENUES INADAPTÉES
      • 1. L'obsolescence de la définition du service
        • a) Seul le service assuré en présence des étudiants est pris en compte
        • b) La multiplication des missions de l'enseignement supérieur et des tâches des universitaires
      • 2. Encourager la modulation des obligations de service
    • B. DES CONTRÔLES DE L'ACTIVITÉ INEXISTANTS OU INEFFICACES
      • 1. Le contrôle défaillant du service fait
      • 2. La diversification des carrières rend plus nécessaire le respect de l'obligation constitutionnelle de tout agent public de rendre compte de son activité.
      • 3. L'application souvent illicite de la réglementation en matière d'heures complémentaires
    • C. L'IMPÉRATIF DE L'ÉVALUATION
      • 1. Une évaluation acceptée...
      • 2. ... car nécessaire
• OBSERVATOIRE DES SCIENCES
  ET DES TECHNIQUES
  • (a) Sciences pour l'ingénieur
• AUDITION DE M. CLAUDE ALLÈGRE,
  ANCIEN MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
• EXAMEN EN COMMISSION
• ANNEXES
• ANNEXE 1
  
  Personnes auditionnées par le rapporteur
• ANNEXE 2
  
  SYNTHÈSE DES PRINCIPAUX RAPPORTS
  SUR LE RECRUTEMENT ET LE DÉROULEMENT DE CARRIÈRE DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS
• ANNEXE 3
  
  Les sections du conseil national des universités
• ANNEXE 4
  
  Les sections du comité national de la recherche scientifique
• ANNEXE 5
  
  CONTRIBUTIONS ÉCRITES
• ANNEXE 6
  
  CAMPAGNE 2000 DE RECRUTEMENT ET D'AFFECTATION DES MAITRES DE CONFÉRENCE ET DES PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS
• ANNEXE 7
  
  OBLIGATIONS DE SERVICE D'ENSEIGNEMENT