A. TAXE INTÉRIEURE SUR LES PRODUITS PÉTROLIERS ET AUTRES TAXES SUR LES PRODUITS PÉTROLIERS - CARBURANTS
1. Définition et champ
Les produits pétroliers sont pour l'essentiel soumis à deux taxes. La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP), qui est fixée en fonction des quantités et donc indépendante des prix, et la taxe sur la valeur ajoutée qui s'applique proportionnellement à un prix global incluant la TIPP 114( * ) .
2. Prise en compte suivant les études
Dans
l'étude de l'
INRETS
le montant retenu est celui publié par
la
Commission des comptes des transports nationaux
pour la TIPP
transports. Jean-Pierre Orfeuil propose en outre une décomposition du
produit de cette taxe entre une partie relevant de la taxe de précaution
destinée à modérer la dépendance vis-à-vis
d'approvisionnements pétroliers importés (16,3 milliards de
francs sur 100 en 1991) et celle relevant de la redevance proprement
routière (83,7 milliards de francs en 1991).
Dans l'étude du
Conseil Général des Ponts et
Chaussées
, les recettes de TIPP sont estimées à partir
des circulations de l'année 1997, des consommations unitaires fournies
par le rapport annuel de la Commission des comptes des transports de la nation
« Les transports en 1997 » et des valeurs de la TIPP par
type de carburants de l'année 1997. Pour les véhicules utilisant
plusieurs carburants (essence avec ou sans plomb et gazole comme dans le cas
des VL et des VUL), le calcul introduit des consommations unitaires
pondérées ainsi que des valeurs moyennes de TIPP
pondérées selon les circulations et les achats de carburants des
VL et des VUL (source : CCTN). Le total des recettes ainsi obtenu se monte
à 147,7 milliards de francs courants en 1997 (montant retenu pour le
calcul au coût complet et au coût marginal) à rapprocher du
montant de 140 milliards de francs pour la TIPP transports publié par la
CCTN. L'écart est estimé correspondre au solde négatif des
achats de carburants aux frontières.
Dans le document statistique de l'
Union Routière de France
, les
recettes retenues comprennent la taxe intérieure sur les produits
pétroliers (TIPP), les autres taxes (redevance au fonds de soutien aux
hydrocarbures, taxes parafiscales du CPDP et de l'Institut français du
pétrole, taxe sur les huiles de base, timbre douanier, etc.) et la TVA
portant sur ces taxes. L'URF estime que la TIPP et la plupart des autres taxes
étant assujetties à la TVA au taux plein cela confère un
caractère spécifique à la TVA sur les produits
pétroliers. C'est pourquoi un distinction est faite entre la TVA
appliquée aux prix hors taxes, qui est de droit commun, et la TVA
appliquée à la TIPP, qui est spécifique au domaine des
transports en particulier à la route. Cette approche est aussi celle de
l'étude de
l'OICA
qui comptabilise les taxes intérieures
sur les carburants y compris la TVA portant sur ces taxes. Enfin, dans
l'article comme dans le document statistique du
CCFA
, le montant retenu
est encore supérieur de près de 12% en 1997 par rapport au
document de l'URF avec une probable prise en compte de l'ensemble de la TVA
portant sur les carburants.
Au total, pour l'année 1999, l'estimation des recettes varie de 150,6
milliards de francs selon la Commission des comptes des transports de la nation
à 192,4 milliards de francs selon le document statistique du CCFA,
l'écart maximal étant donc de 41,8 milliards de francs suivant
les différentes méthodes d'évaluation.
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|
INRETS-91 |
CGPC-CC |
CGPC-CM |
CCTN-99 |
URF-99 |
CCFA-art |
CCFA-stat |
OICA-95 |
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TIPP |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
|
TVA / TIPP |
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Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
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TVA tot (1) |
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Oui ? |
Oui ? |
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(1)
ensemble de la TVA sur les carburants