B. PÉAGES ET RECETTES LIÉES AUX AUTOROUTES
1. Définition et champ
Les
recettes des péages permettent de rembourser le financement par emprunt
de la construction des autoroutes concédées et de couvrir les
frais de personnel et les autres dépenses d'exploitation (cf.
c)
). Nombre d'études comptabilisent au titre des bénéfices
l'intégralité de ces recettes, mais d'autres ne comptabilisent
que la taxe d'aménagement du territoire (TAT) et la redevance domaniale
versées par les sociétés concessionnaires d'autoroutes.
Cette dernière redevance n'apparaît que dans le document de Union
Routière de France qui précise que jusqu'en 1996, la redevance
domaniale contribuait à la gendarmerie d'autoroutes (de 0,2 à 0,9
milliard de francs de 1990 à 1999).
Qu'est-ce que la taxe d'aménagement du territoire ?
(Source : URF 1999)
Le Fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables
(FITTVN) institué par la loi sur l'aménagement du territoire de
1995, est un compte spécial du Trésor alimenté à
hauteur de 65% environ par une taxe dite « d'aménagement du
territoire » (TAT) sur les sociétés concessionnaires
d'autoroutes (à raison de 4,5 centimes par kilomètre parcouru sur
le réseau à péage
115(
*
)
). Le montant de la TAT versé
par les sociétés d'autoroutes a été
d'environ : 0,9 milliard de francs en 1995, 2,0 milliards de francs en
1996, 2,2 milliards de francs en 1997, 2,3 milliards de francs en 1998, 2,5
milliards de francs en 1999. Le FITTVN, dont le montant total s'est
élevé à 3,95 milliards de francs en 1999 (avec la
contribution d'EDF), a été utilisé par l'État pour
financer des investissements : sur le réseau autoroutier non
concédé (1,3 milliard de francs en 1999), sur le réseau
ferroviaire SNCF-RFF (1,9 milliards de francs) et sur le réseau de voies
navigables de France VNF (0,45 milliards de francs).