3. Le contexte énergétique général
L'avis avait également souligné à quel point l'accroissement démographique jouerait sur les émissions futures de gaz à effet de serre, notamment parce que, au cours du siècle, l'essentiel de la population mondiale sera devenu urbain et que, indépendamment du degré de développement, l'urbanisation consomme davantage d'énergie et de manière plus diversifiée que celle requise par la population rurale.
Par ailleurs, le Conseil économique et social notait, en citant le G.I.E.C., que si, par exemple, le charbon était remplacé par le gaz, une nouvelle répartition géographique des taux de dépendance énergétique apparaîtrait, et que le stockage de CO 2 , notamment dans les océans, risquait de poser de « redoutables problèmes environnementaux ».
De plus, le GIEC, comme la Commission européenne, considéraient avec faveur la préférence accordée aux sources d'énergies renouvelables tandis que le nucléaire n'était évoqué que pour mémoire dans la communication de la Commission.
Par ailleurs, déjà en 1997, l'avis rappelait que le G.I.E.C. considérait que les émissions de CO 2 dues aux transports augmenteraient fortement d'ici à 2050 (parc automobile, transport aérien, lequel était supposé multiplier par 10, en 2050 par rapport à 1990, ses émissions de CO 2 ).
En conclusion, le Conseil économique et social souhaitait la fixation d'un plafond à terme pour les émissions de CO 2 exprimées en tonnes de CO 2 par habitant et, parallèlement, la révision du choix de l'année 1990 comme année de référence .
Il avait surtout noté que l'Union européenne avait placé la France devant le dilemme suivant : ou contraindre sa croissance économique, jusqu'à des limites socialement insupportables, ou encore, être amenée à un choix obligatoire d'une politique énergétique ou, enfin, ne pas respecter un engagement international. Il avait insisté sur l'imprudence de débattre de moyens à mettre en oeuvre si les objectifs n'avaient pas été précisément définis .
Quatre années plus tard, votre Rapporteur ne peut que souligner la pertinence de cette analyse et déplorer que de nouvelles étapes aient été franchies sans que les préalables, évoqués pourtant sans détours, n'aient été levés.
Par la suite, au cours des négociations, s'est réalisée la crainte évoquée par le Conseil économique et social, à savoir une position de l'Union européenne se présentant de plus en plus comme un engagement unilatéral à valeur exemplaire et non comme une base de négociation.
En 1997, le Groupe des entreprises privées , dans sa déclaration sur l'avis, avait beaucoup insisté sur l'incertitude scientifique qui dominait le débat sur l'effet de serre, mettant en doute le principe de précaution. Sur ce point, la position des entreprises privées a évolué depuis, compte tenu des nouveaux éléments apportés par la communauté scientifique.
Quant au Groupe des entreprises publiques , il avait critiqué très directement les propositions de la Commission européenne, les qualifiant même de pièges et les taxant d'être « favorables aux grands pollueurs consommateurs de charbon » (Grande-Bretagne et Allemagne en Europe) et tout à fait « insupportables » pour les pays « propres » (France, Suède et Belgique), ces propositions revenant, selon ce Groupe, à « faire subventionner par la France la conversion au gaz des grands pays charbonniers ».
Dans son avis rendu en 2000 sur « Le suivi de l'effet de serre » , le Conseil économique et social a actualisé et élargi son analyse.