c) Encourager un effort de programmation territoriale à travers les documents d'urbanisme, et reconnaître à certains de ces documents une faculté d'adaptation
La
programmation territoriale à travers les documents d'urbanisme (SCOT,
PLU, cartes) doit être encouragée.
Dans cette perspective, il pourrait être utile, dans une
« logique de projet », de doter certains de ces documents
(SCOT et PLU) d'une faculté d'adaptation mineure des règles
législatives, dans un cadre à définir. Ces adaptations ne
seraient autorisées qu'après réalisation d'une
étude paysagère intégrée au document d'urbanisme
(soumise à enquête publique) et avis conforme du préfet.
Cependant, cette procédure présenterait l'inconvénient,
par rapport à celle qui consisterait à reconnaître un tel
pouvoir d'adaptation aux prescriptions particulières de massif, de ne
pas assurer de sécurité juridique équivalente à
celle que constitue, pour ces dernières, l'adoption par décret en
Conseil d'Etat. En effet, compte tenu du nombre de documents concernés,
il ne serait pas envisageable que ceux-ci soient ainsi adoptés.
Proposition n°
74.
: Permettre aux
prescriptions de massif, ou à défaut à certains documents
d'urbanisme (SCOT et PLU), après réalisation d'une étude
paysagère et avis conforme du préfet, d'adapter les règles
d'urbanisme dans certains domaines (définition du hameau, travaux
effectués sur les chalets d'alpage, urbanisation par rapport à la
rive des lacs...).