E. CLASSEMENT DES PAYS D'APRÈS LES EXONÉRATIONS OU LES TAUX D'IMPOSITION APPLICABLES AUX MUTATIONS RÉALISÉES AU PROFIT DU CONJOINT ET DES DESCENDANTS EN LIGNE DIRECTE
Les
tableaux figurant ci-dessous donnent, à titre indicatif, un
aperçu de l'attractivité de chacun de ces pays en fonction des
exonérations prévues applicables aux mutations à titre
gratuit intervenant au profit du conjoint et des descendants en ligne directe
et de la progressivité des barèmes applicables à ces
mutations en l'absence d'exonération.
Il ressort de ce classement que dans chacune des hypothèses retenues, la
France se situe tantôt à l'avant-dernière place et
tantôt à la dernière place.
Il convient cependant de noter que ce classement n'est établi que sur la
base d'une lecture « objective » des régimes fiscaux
applicables dans chacun des pays comparés. Notamment, ce classement ne
tient pas compte du taux effectif d'imposition qui résulte, en pratique,
de l'application combinée des abattements et des taux d'imposition.
S'agissant plus particulièrement de la France, la lecture de ces
tableaux ne permet pas par exemple, de tenir compte de la réduction
d'impôt applicable en France sous certaines conditions aux donations.