A. LE CONJOINT EST PROTÉGE PAR SA RÉSERVE CHEZ LA PLUPART DE NOS VOISINS
Ainsi
que nous l'avons rappelé plus haut, la loi du 3 décembre 2001 n'a
pas fait du conjoint survivant un héritier réservataire. Il
bénéficie seulement d'une quasi-réserve
héréditaire d'un quart en pleine propriété lorsque
le défunt laisse seulement des frères ou soeurs ou des parents
plus éloignés.
Le conjoint survivant est un héritier réservataire dans tous les
pays étudiés excepté en Grande-Bretagne et en Suède
où le défunt a la possibilité de rédiger un
testament en sens contraire.
Toutefois, en Grande-Bretagne, en l'absence de testament, le conjoint survivant
a droit à 205.000 euros ainsi qu'à l'usufruit sur 50 % des
biens restants en présence d'enfants ; en l'absence d'enfants, il a
droit à la totalité de la succession en pleine
propriété. En l'absence d'enfants mais en présence de
parents proches du défunt, il a droit à 328.000 euros et à
la moitié des biens restants.
En Suède, en l'absence de testament, le conjoint survivant est
prioritaire devant les enfants et recueille l'intégralité de la
succession en pleine propriété.
En Allemagne, en Italie et en Suisse, le conjoint survivant
bénéficie d'une réserve en pleine propriété
portant au minimum sur un quart de la succession. En Italie et en Suisse, selon
le nombre d'enfants, cette réserve peut atteindre la moitié de la
succession. En Suisse, en l'absence de descendants, le conjoint survivant peut
prétendre à la moitié des trois quarts de la succession.
En Belgique, la réserve porte sur l'usufruit de
l'intégralité de la succession. En Espagne, elle est d'un tiers
de la succession.
S'agissant des familles recomposées, on peut noter qu'aucun des pays
étudiés ne met en oeuvre de dispositions réduisant les
droits du conjoint survivant en présence d'enfants du défunt d'un
premier lit. En France, au contraire, dans une telle situation, le conjoint
survivant n'a droit qu'à un quart en pleine propriété sans
pouvoir opter pour la totalité en usufruit.