B. LA TAXATION DE LA PART DÉVOLUE AU CONJOINT SURVIVANT EST GLOBALEMENT MOINS FAVORABLE EN FRANCE QUE DANS LES AUTRES PAYS
La taxation de la part dévolue au conjoint survivant est effectuée d'après des modes variables selon les pays, mais de manière générale, l'étude des régimes fiscaux dans les différents pays européens retenus emporte la conclusion que les successions entre époux bénéficient d'une taxation globalement moins lourde chez certains de nos voisins, au regard notamment des abattements pratiqués et des tarifs applicables.
1. L'exception constituée par les pays pratiquant une exonération totale
En Italie et en Grande-Bretagne (à la condition toutefois que le conjoint soit "UK domiciled"), la part successorale dévolue au conjoint survivant bénéficie d'une exonération totale. C'est également le cas dans 23 des 26 cantons suisses (cantons de Schwytz et du Valais notamment). Par ailleurs, lorsque la part successorale du conjoint survivant n'est pas exonérée, le taux d'imposition est particulièrement faible ; ainsi, à Genève, où les successions sont le plus lourdement taxées, le taux marginal d'impositi on est dans ce cas limité à 6%.