5. Les propositions de la mission
Compte
tenu de l'état du patrimoine immobilier universitaire et des
réticences exprimées par les responsables d'établissement
et les régions quant aux modalités de dévolution
susceptibles d'être retenues, la mission estime qu'aucune solution
générale ne s'impose pour le transfert de la
propriété des bâtiments universitaires.
Elle considère que le maintien de la situation actuelle, sauf effort
budgétaire de l'Etat bien improbable dans la conjoncture actuelle,
conduirait à la poursuite de la politique actuelle qui consiste à
« bricoler » des solutions improvisées pour mettre
aux normes de sécurité le tiers du bâti universitaire.
Elle note qu'un transfert systématique de propriété aux
universités serait irréaliste si des moyens financiers
supplémentaires n'étaient pas alloués aux
établissements : dans cette hypothèse, les
universités continueront à quémander des moyens à
l'Etat et aux collectivités.
Elle observe par ailleurs que les présidents d'université, en
raison de leur mode de désignation, et d'une pérennité
aléatoire, du fait que leur mandat n'est pas immédiatement
renouvelable, sont fragilisés dans leur pouvoir de décision,
notamment s'agissant d'opérations immobilières importantes
dépassant la durée d'un seul mandat.
L'hypothèse d'une dévolution territoriale du bâti
universitaire, contrairement à la démarche des plans U2000 et U3M
qui a conduit l'Etat à quémander de l'argent aux
collectivités, amènerait cette fois les régions à
demander des moyens supplémentaires à l'Etat ; dans ce cas,
où placer le pouvoir de décision, de contrôle et de
régulation, en fonction notamment de l'évolution de la
démographie étudiante ?
Au total, la mission proposera d'expérimenter à une
échelle suffisamment large un transfert de propriété aux
régions ou aux établissements volontaires, cette
dévolution expérimentale réversible devant faire l'objet
d'une évaluation au bout de cinq ans pour être
éventuellement consolidée voire étendue.
Afin d'assurer le succès de l'expérimentation, des aides seraient
susceptibles d'être accordées aux collectivités et aux
établissements volontaires.
En tout état de cause, l'Etat devrait rester le garant de la politique
immobilière universitaire, ce qui suppose une évaluation des
expérimentations de transfert de propriété, et toute
décentralisation du bâti universitaire suppose un transfert
correspondant des ressources, cette condition étant indispensable pour
maintenir la participation et la motivation des régions au financement
des constructions universitaires.
La mission estime enfin qu'une gestion immobilière mutualisée
pourrait être expérimentée, sur une base volontaire, au
travers d'un établissement public spécifique dans quelques sites
universitaires importants, de type pôles européens, ou relevant
par exemple de deux académies d'une même région.